États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Création dune Fondation Jacques DESMAZURES / Aéro-Club de France Thème 1 : Sécurité Sûreté
États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Rapport Belot La sécurité des activités aériennes est un sujet majeur Laviation légère joue un rôle important dans la société française Chapitre 3 du Rapport Belot : sécurité / sûreté Niveau de sécurité ! Moins bon que dans dautres pays européens Facteur humain = dominant (80%) Réglementation, formation, espace aérien, matériel…
États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Rapport Belot (suite) Conclusion : Fondation pour la sécurité aéronautique Indépendante / fonds privés / participation publique Propositions : Formalités de vol Réglementation de vol Facteur humain IMC ! Espace aérien Fondation
États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Objectifs et missions de la Fondation Promouvoir : Lamélioration de la sécurité aérienne La prévention des accidents Chiffrage : Données accidentologiques Réflexions : Analyses publications complémentaires aux REC et Bulletins BEA Actions : Conférences, campagne presse, Internet, formations, films… Recommandations Administration, constructeurs, organismes…
États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Qui est concerné Aviation générale : < 5,7 T Avions >2,7 T Hélicos Vol libre, parachutisme, ballons : dans un 2éme temps Concerne : Matériels, équipements, réglementation, formation Fédérations, associations, industries et ateliers, Administration… Assurances, pétroliers, presse, Chambres de Commerces et dIndustrie…
États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Fondation pour lamélioration de la sécurité de laviation générale Indépendante A but non lucratif Forum neutre permettant à tous les intéressés daborder les problèmes de « sécurité aérienne » Dans un cadre France restreint au début Extensions ultérieures En liaison avec FSF (U.S.A) Aviation générale France Europe Autres formes daviations Autres composantes de laviation générale
États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Structure de la Fondation Permet la prise en compte de la sécurité aérienne par les intéressés Structure Fondation reconnue dutilité publique, de type Conseil dAdministration : Conseil des « Membres fondateurs » Conseil dadministration : 9 à 12 membres 1/3 des membres fondateurs 1/3 de membres de droit 1/3 de personnalités qualifiées Renouvelables Sans commissaire du gouvernement Président, vice-président, trésorier et secrétaire composent le bureau Estimation initiale : 2 salariés