Conférence du 30 juin 2015 Travaux de la Commission Solvabilité 2 Conférence du 30 juin 2015 Travaux de la Commission Solvabilité 2 Viviane Leflaive & François Bonnin

Sommaire Calendrier institutionnel Travaux de l’AAE et réponses à l’EIOPA Participation aux GT Trésor et ACPR GT « gestion des risques » et « fonction actuarielle » Présentations des GT Best Estimates

Rappel du calendrier institutionnel S2 - directive S2 (25/11/2009), Omnibus 2 (16/4/2014), Delegated acts (10/10/2014) - ordonnance (2 avril 2015), décret et 1er arrêté (7 mai 2015) - ITS: 1er lot (quantitatif, gouvernance, ORSA,..) paru, 2ème lot de 12 ITS (compléments quantitatifs, reporting, groupes,…) prévu pour le 3ème trimestre. - en finalisation: Guidelines Eiopa (2 lots), Etats Nationaux Spécifiques, arrêtés, instructions, examen des dérogations, …

Travaux de l’AAE et réponses à l’EIOPA - contributions de l’IA directe à l’EIOPA ou via l’AAE, sur les sujets purs S2 (guidelines,...) ou liés (« actuarial function » Esap2 en lien avec GTNA) - mise à jour des représentants IA aux GT du « project team S2» de l’Insurance Committee (IA représenté par M.PILLAUDIN) - participation à la consultation sur la 2ème vague des ITS Sujets internationaux - IAIS (comframe, G-SII, ICS,…) - risk margin IFRS 4 phase 2 - ISAP (Esap 2 actuarial function et 7 current estimates)

Participation aux GT Trésor et ACPR Comité de Pilotage du Trésor GT groupe (création de structures groupe avec –UMG,SGAM,SGAPS, et sans –GAM,UGM,GAPS- la contrainte « groupe prudentiel ») GT compta reporting (articles R331.1 et R332.19 et suivants) GT juristes (dirigeants effectifs, fonctions clés,…) GT actuaires (réserve de capitalisation supprimée en non vie) Réunion de place technique ACPR pilier 3 Exemptions au reporting trimestriel, ENS (suppression C2 pays redondant) et ETS (taux servis)

Travaux de 2 GT - « gestion des risques », présidé par V. LEMEE et F Travaux de 2 GT - « gestion des risques », présidé par V.LEMEE et F.COMBES. GT sous la responsabilité de la Commission S2. A la suite du GT ORSA, ce GT élargit les réflexions du GT à la gestion des risques. Le GT a produit un document d’orientation en relecture la Commission S2. - « fonction actuarielle », présidé par V.GIBRAIS. GT sous la responsabilité de GTNA. L’ESAP 2 (European Standard of Actuarial Practice 2: actuarial function report under S2) a été publié par l’AAE le 31 mai 2013. L’objectif du GT est de le compléter en donnant des exemples d’opinion, de renforcer les aspects de politique de souscription et de réassurance.

Travaux des GT Best Estimates et B26: - BE vie (C Travaux des GT Best Estimates et B26: - BE vie (C.CHASSAIN): Exemples de pratiques actuarielles, présenté aussi par Eric Demerlé, Stéphane Le Mer et Baptiste Bréchot. - BE non vie (F.TAILLIEU): Projet de Manuel, présenté par Didier Merckling et Sébastien Delucinge. - BE branche 26 (V.MATTEI, J.B.NESSI, A.L.BENETEAU): Cahier de modélisation 1eres présentations des projets de bonnes pratiques à la journée 100% actuaires du 7 novembre 2014