ORDONNANCES VERORDNUNGEN Ordonnance sur le personnel

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Transcription de la présentation:

ORDONNANCES VERORDNUNGEN Ordonnance sur le personnel Ordonnance sur le traitement Ordonnance sur les directions (scol oblig et post) Ordonnance sur la commission scolaire Contrat de prestations Etat-Communes VERORDNUNGEN Verordnung über das Personal Verordnung über die Besoldung Verordnung über die Direktion (oblig. und postoblig.) Verordnung über die Schulkommission Leistungsvereinbarung Kanton-Gemeinden

des textes étroitement imbriqués… contrat de prestations Etat communes Direktion Sek II RPT II comm scolaire Gesetz Personal loi traitement Direktion obl. inspecteur cons pédago

des textes étroitement imbriqués… contrat de prestations Etat communes direction sec II RPT II comm scolaire Ordonnance personnel Verordnung Besoldung direction oblig inspecteur cons pédago

des textes étroitement imbriqués… contrat de prestations Etat communes direction sec II RPT II comm scolaire direction oblig inspecteur cons pédago 01.09.2012

PRINCIPAUX CHANGEMENTS Entrée en vigueur des lois du 14 septembre 2011 Les lois citées en titre ainsi que les dispositions de rang inférieur qui en découlent entrent en vigueur le 1er septembre 2012, soit à partir de l’année scolaire 2012/2013, sous réserve de dispositions transitoires. Inkrafttreten der Gesetze vom 14. September 2011 Die im Titel erwähnten Gesetze sowie die Bestimmungen der untergeordneten Rechtsnormen treten unter Vorbehalt der Übergangsbestimmungen am 1. September 2012 resp. auf das Schuljahr 2012/2013 in Kraft.

Acompte de salaire au mois d’août pour les nouveaux enseignants Les enseignants nouvellement salariés par l’Etat recevront à partir de l’année scolaire 2013/2014 un acompte de salaire au mois d’août. Ce montant sera vraisemblablement déterminé de façon forfaitaire pour chaque degré d’enseignement en fonction du taux d’activité de l’enseignant. Le montant avancé sera déduit du 13e salaire versé au mois de décembre de la même année civile. Akontozahlung im August für die neuen Lehrpersonen Ab dem Schuljahr 2013/2014 erhalten die vom Staat Wallis neu angestellten Lehrpersonen im August eine Akontozahlung ihres Lohns. Dieser Betrag wird für jede Unterrichtsstufe und je nach Beschäftigungsgrad der Lehrperson als Pauschale festgelegt. Der überwiesene Betrag wird vom 13. Monatslohn abgezogen, welcher im Dezember des gleichen Kalenderjahres überwiesen wird.

Participation de l’Etat aux frais de garde des enfants des enseignants Les frais de garde des enfants des enseignants feront l’objet d’une participation de l’Etat. Les premiers frais pris en considération seront ceux de l’année civile 2013 (première année civile complète sous le régime cantonal pour les enseignants de la scolarité obligatoire). Au printemps 2014 seront donc versées les premières participations cantonales s’y référant. Beteiligung des Kantons an den Kinderbetreuungskosten der Lehrpersonen Die Lehrpersonen erhalten vom Staat eine Beteiligung an ihren Kinderbetreuungskosten. Die ersten Beteiligungen werden im Frühjahr 2014 ausgerichtet, wobei die Betreuungskosten ab dem Kalenderjahr 2013 berücksichtigt werden (2013: erstes Kalenderjahr, in dem die Lehrpersonen der obligatorischen Schulzeit vollständig den kantonalen Regelungen unterstellt sind).

Adaptation des tarifs de remplacements pour tous les degrés d’enseignement Les tarifs de remplacement ont été revus à la hausse d’environ 10%. Les tarifs de surveillance sont par ailleurs supprimés. De nouveaux tarifs relatifs à l’enseignement spécialisé sont proposés. Le statut des remplaçants est ainsi réellement amélioré. Anpassung der Stellvertretertarife für sämtliche Unterrichtsstufen Die Stellvertretertarife werden um etwa 10 % nach oben angepasst. Ausserdem werden die Tarife für Aufsichtspersonen aufgehoben. Im Bereich Sonderschulwesen werden neue Tarife vorgeschlagen. Ziel dieser Neuerungen ist es, die Stellung der Stellvertreter zu verbessern.

Passage des périodes d’enseignement de 50’ aux périodes de 45’ aux degrés secondaires 1 et 2 Dès la rentrée scolaire 2012/2013, une période d’enseignement durera 45’. Il s’agit du temps effectif de travail des élèves et des enseignants. L’intercours ne doit pas être compris dans ce temps. Le temps utilisé entre chaque cours pour les changements éventuels de salles pour les élèves/étudiants et/ou pour les professeurs doit être pris en dehors de ces 45’. Wechsel der Unterrichtsdauer von 50’-Lektionen zu 45’-Lektionen für die Sekundarstufe I und II Eine Unterrichtslektion dauert ab dem Schuljahr 2012/2013 45’. Dies ist die effektive Arbeitszeit der Schüler und der Lehrpersonen. Die Zwischenpause gehört nicht dazu. Die Zeit, die zwischen den Lektionen für einen Zimmerwechsel der Schüler/Studierenden und/oder der Lehrpersonen benötigt wird, hat ausserhalb dieser 45’ stattzufinden.

Application par analogie Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les lois citées en titre et dans les ordonnances qui en découlent, on appliquera, en principe et par analogie, les dispositions valables pour les employés d’Etat. Analog anwendbares Recht Für alle Aspekte, die nicht in den oben genannten Gesetzen oder den dazu gehörigen Verordnungen geregelt werden, gelten im Prinzip und in Analogie die Bestimmungen der Angestellten des Staates Wallis.

Adresse mail educanet2 et plateforme educanet2 L’Etat octroie à tout enseignant régulier un compte Educanet2 lui permettant de disposer d’une adresse professionnelle officielle et d’accéder aux informations et communications publiées par le Département et ses services. L’utilisation régulière de cette adresse mail officielle et la consultation fréquente de cette plateforme sont obligatoires. L’Etat ne pourra en aucun cas être tenu responsable des incidences pour un enseignant liées à un manquement dans ce domaine. E-Mail-Adresse educanet2 und Plattform educanet2 Der Staat teilt jeder festangestellten Lehrperson ein Educanet2-Konto zu, womit die Person über eine offizielle E-Mail-Adresse verfügt und über eine Plattform auf die Informationen und Mitteilungen des Departements und der Dienststellen zugreifen kann. Die Lehrpersonen verpflichten sich dazu, ihren E-Mail-Account und die Plattform regelmässig abzurufen. Der Staat kann in keinem Fall für Konsequenzen verantwortlich gemacht werden, wenn eine Lehrperson dieser Pflicht nicht nachkommt.

Revalorisation salariale des enseignants de l’école primaire Les enseignants de l’école primaire recevront leur premier salaire revalorisé à fin septembre 2012. Les enseignants de l’enseignement spécialisé ainsi que les enseignants des autres degrés d’enseignement (secondaires 1 et 2) ne sont pas concernés par cette augmentation. Lohnerhöhung für die Lehrpersonen der Primarschule Die Lehrpersonen der Primarschule erhalten die erste Zahlung des aufgewerteten Lohns Ende September 2012. Von dieser Lohnerhöhung nicht betroffen sind die Lehrpersonen des Sonderschulwesens sowie die Lehrpersonen der übrigen Unterrichtsstufen (Sekundarstufe I und II).

Nouveau contrat d’engagement cantonal Les contrats d’engagement des enseignants de l’année scolaire 2012/2013 sont repris tel quel par l’Etat. Dès l’année scolaire 2013/2014, les nouveaux enseignants seront désignés par les communes et engagés par l’Etat, via le Département. Formellement, une décision-type de nomination simplifiée sera établie. Il ne sera pas effectué de nomination formelle par l’Etat pour les remplaçants. La compétence d’engagement est déléguée aux Communes, via les Commissions scolaires/Directions d’école. Neuer kantonaler Anstellungsvertrag Die Arbeitsverträge der Lehrpersonen für das Schuljahr 2012/2013 werden vom Kanton ohne Änderungen übernommen. Ab dem Schuljahr 2013/2014 bestimmen die Gemeinden, welche neuen Lehrpersonen an ihren Schulen unterrichten – angestellt werden sie aber vom Kanton, dies über das Departement für Erziehung, Kultur und Sport. Man wird einen vereinfachten Ernennungsentscheid ausarbeiten. Eine formelle Ernennung der Stellvertreter vonseiten des Kantons ist nicht vorgesehen. Die Anstellungskompetenz wird an die Gemeinden delegiert; die Stellvertreter werden so von den Schulkommissionen/Schuldirektionen angestellt.

Assurance accident A partir du 1er septembre 2012, les enseignants de la scolarité obligatoire sont assurés par l’Etat auprès de la SUVA. Les déclarations des cas se font par les intéressés sur www.suva.ch . Unfallversicherung Die Lehrpersonen der obligatorischen Schulzeit werden vom Kanton ab dem 1. September 2012 bei der SUVA versichert. Die Schadenmeldungen können online unter www.suva.ch gemacht werden.

Reconnaissance de la fidélité de l’activité dans les écoles publiques valaisannes L’Etat reconnaît les années effectuées par les enseignants sous le régime communal ou dans les institutions scolaires spécialisées valaisannes reconnues. Une déclaration sur l’honneur sera remplie par chaque enseignant dans le courant de l’année 2012/2013 et servira de base au versement des futurs jubilés auxquels ont droit les enseignants. En automne 2013, les enseignants en activité recevront le premier jubilé octroyé par l’Etat pour leur situation obtenue au terme de l’année 2012/2013. Il n’y a pas de droit rétroactif sur les jubilés antérieurs. Anerkennung der Dienstjahre bei den öffentlichen Schulen des Kantons Wallis Der Kanton anerkennt die Dienstjahre, die die Lehrpersonen in den Gemeinden oder an den anerkannten Walliser Sonderschulinstitution geleistet haben. Im Verlaufe des Schuljahrs 2012/2013 wird jede Lehrperson eine beeidigte Erklärung erstellen, die für die zukünftigen Jubiläen, auf welche die Lehrpersonen Anspruch haben, als Grundlage dient. Im Herbst 2013 erhalten die aktiven Lehrpersonen vom Kanton eine Anerkennung für die Dienstjahre, die sie nach Abschluss des Schuljahrs 2012/2013 erreichen werden. Für bereits zurückliegende Jubiläen werden keine retroaktiven Anerkennungen gewährt.

Départ à la retraite des enseignants Les enseignants prenant leur retraite au terme de l’année scolaire 2012/2013 auront droit aux prestations prévues par l’Etat pour la circonstance. Est considérée comme prise de retraite, une cessation d’activité totale à partir de 58 ans révolus. Altersrücktritt von Lehrpersonen Lehrpersonen, welche nach Abschluss des Schuljahrs 2012/2013 in Rente gehen, haben Anspruch auf die Leistungen des Kantons Wallis. Unter Altersrücktritt versteht man die vollständige Aufgabe der Erwerbstätigkeit ab dem vollendeten 58. Altersjahr.

Certificat de travail et attestation de salaire Les certificats de travail sont délivrés par l’autorité locale. L’Etat n’en fournit pas, mais met à disposition des Communes un modèle standardisé. Les attestations de salaire sont quant à elles délivrées par la Section des traitements de l’Administration cantonale des finances qui est la seule instance habilitée à le faire. Arbeitszeugnis und Lohnausweis Die Arbeitszeugnisse werden von der lokalen Behörde ausgegeben. Der Kanton gibt keine aus, stellt den Gemeinden aber ein Standardmodell zur Verfügung. Die Lohnausweise werden von der Sektion Gehälter der Kantonalen Finanzverwaltung ausgestellt, welche als einzige Instanz dazu befugt ist.

Répartition des tâches et des responsabilités entre les Communes et l’Etat Le contrat de prestations signé entre l’Etat et les Communes mentionne de façon transparente à qui incombent les différentes tâches et responsabilités en lien avec l’école obligatoire. Aufteilung der Aufgaben und Verantwortlichkeiten zwischen Kanton und Gemeinden Die zwischen Kanton und Gemeinden unterzeichnete Leistungsvereinbarung definiert klar, wem welche Aufgaben und Verantwortung in Zusammenhang mit der obligatorische Schule zufallen.

Prestations supplémentaires de l’Etat en tant qu’employeur Vaccination : Les frais de vaccination contre la grippe peuvent faire l’objet d’un remboursement à l’enseignant qui participe volontairement à la campagne officielle. Croix Rouge: L’Etat du Valais a signé une convention avec la Croix Rouge qui peut mettre à disposition des employés dont les enfants sont malades du personnel pour assurer la garde des enfants de façon à ce qu’elles puissent se rendre au travail. Zusatzleistungen des Kantons als Arbeitgeber Impfung: Die Kosten für die Grippeimpfung können der Lehrperson, welche freiwillig an der offiziellen Impfkampagne teilnimmt, rückerstattet werden. Rotes Kreuz: Der Kanton Wallis hat mit dem Roten Kreuz eine Vereinbarung unterzeichnet, gemäss welcher den Angestellten zur Betreuung ihrer kranken Kinder Pflegepersonal zur Verfügung gestellt wird, damit diese sich zur Arbeit begeben können.

des textes étroitement imbriqués… contrat de prestations Etat Gemeinde direction sec II RPT II comm scolaire loi personnel loi traitement direction oblig inspecteur cons pédago

des textes étroitement imbriqués… direction sec II RPT II comm scolaire 2012-2013 loi personnel loi traitement communes direction oblig inspecteur cons pédago Etat

Contrat de prestations infrastructures  organisation de la journée relations avec les parents ressources humaines aspects financiers procédures Leistungsvereinbarung Infrastrukturen  Organisation des Schulalltags Zusammenarbeit mit den Eltern Human Ressources Finanzielle Aspekte Vorgehen

des textes étroitement imbriqués… contrat de prestations Etat communes direction sec II RPT II Schulkommission loi personnel loi traitement direction oblig inspecteur cons pédago

des textes étroitement imbriqués… contrat de prestations Etat communes direction sec II RPT II 01.01.2013 loi personnel loi traitement direction oblig inspecteur cons pédago

des textes étroitement imbriqués… contrat de prestations Etat communes direction sec II RPT II comm scolaire loi personnel loi traitement direction scol oblig inspecteur cons pédago

des textes étroitement imbriqués… contrat de prestations Etat communes 01.09.2012 RPT II comm scolaire loi personnel loi traitement 01.09.2013 inspecteur cons pédago

Scolarité obligatoire: CAHIER DES CHARGES DU DIRECTEUR Activités pédagogiques B. Conduite du personnel pédagogique C. Formation personnelle Activités liées à l’autonomie communale Sur la base du contrat de prestations et d’entente avec le département, les cahiers des charges des membres du conseil de direction peuvent être complétés par l’autorité locale. PFLICHTENHEFT DES DIREKTORS Pädagogische Tätigkeiten B. Führung des pädagogischen Personals C. Persönliche Ausbildung Tätigkeiten mit Bezug zur kommunalen Autonomie Basierend auf der Leistungsvereinbarung und in Absprache mit dem Departement kann die lokale Behörde das Pflichtenheft der Mitglieder des Direktionsrates vervollständigen.

Tâches à venir…pour cet automne 2012 Rencontres organisées par l'adjoint de chaque région linguistique et l'inspecteur de la région concernée pour préparer la mise en œuvre de l'art. 70 de la loi sur le personnel (directions d’école). Anstehende Aufgaben…für Herbst 2012 Treffen zur Vorbereitung der Umsetzung von Art. 70 des Gesetzes über das Personal (Schuldirektionen), die vom Adjunkten jeder Sprachregion und dem Inspektor der betroffenen Region organisiert werden.

Tâches à venir…pour cet automne 2012 Les inspecteurs et directeurs travailleront selon le système habituel mais appliqueront déjà quelques nouveautés (rencontres régulières par région autour de thèmes administratifs et pédagogiques). Anstehende Aufgaben…für Herbst 2012 Die Inspektoren und Direktoren arbeiten weiterhin nach gewohntem System, wenden aber bereits erste Neuerungen an (regelmässige regionale Treffen zu administrativen und pädagogischen Themen).

Tâches à venir…pour cet automne 2012 Le concept de la démarche qualité (évaluation interne et externe) sera présenté par les représentants du DECS. Tout projet pédagogique doit faire l’objet d’une autorisation par le DECS. Anstehende Aufgaben…für Herbst 2012 Das Konzept Qualitätssicherung (interne und externe Evaluation) wird von den Vertretern des DEKS vorgestellt. Jedes pädagogische Projekt muss durch das DEKS bewilligt werden.

Anstehende Aufgaben…für 2012-2013 Tâches à venir…pour 2012-2013 Présentation CAHIER DES CHARGES DU DIRECTEUR CAHIER DES CHARGES DU CONSEILLER PEDAGOGIQUE CAHIER DES CHARGES DE L’INSPECTEUR Actualiser CAHIER DES CHARGES DU PE Anstehende Aufgaben…für 2012-2013 Präsentation PFLICHTENHEFT SCHULDIREKTOR PFLICHTENHEFT PÄDAGOGISCHER BERATER PFLICHTENHEFT INSPEKTOR Überarbeiten PFLICHTENHEFT LEHRPERSONAL

NFA II Loi personnel Gesetz Besoldung Verordnung Besoldung Ordonnance personnel Verordnung Besoldung Ordonnance direction oblig Verordnung Direktion allg. Ordonnance direction prof Verordnung Schulkommission Contrat de prestations Pflichtenheft Direktion Cahier des charges inspecteur Pflichtenheft Pädagogischer Berater Cahier des charges PE