REUNION DE PRESENTATION des PROJETS CLACT Personnes Handicapées Financement 2013 ARS Bretagne-CLACT 2013

Réunion CLACT-PH 2013 Réunion 21/10/2013 L'amélioration des conditions de travail, de la santé et la sécurité au travail représente un enjeu essentiel de la politique des ressources humaines et du dialogue social. L'Agence Régionale de Santé Bretagne a pour 2013 souhaité, dans la continuité de son action en 2012 sur le secteur des Personnes Agées, à travers un appel à candidature relatif à la mise en œuvre des Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail soutenir les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées relevant de la compétence de l'ARS et sous financement assurance maladie. Réunion CLACT-PH 2013 Réunion 21/10/2013

Bilan de l’appel à candidatures Appel à projet lancé fin aout 2013 Date limite de réception des dossiers le 30/09/2013 18 dossiers reçus soit 72 ESMS PH dont 11 dossiers mutualisés représentant 65 ESMS PH et 7 dossiers portés seuls Répartition des ESMS PH ayant déposé un dossier par département Réunion CLACT-PH 2013 Réunion 21/10/2013

Critères d’éligibilité des candidatures Critères généraux Respect du délai de retour des dossiers Complétude du dossier Projet soumis à l’avis du conseil de vie sociale et aux instances internes Critères de contexte et dynamique existante Les impacts attendus du projet sur la qualité de vie au travail et la prise en charge des personnes handicapées Projet en cohérence avec le diagnostic de l’établissement Actions portées par plusieurs structures sur un territoire de santé ou pour un même type de prise de charge Critères de contenu Pertinence du diagnostic Pertinence des actions prioritaires et des bénéfices attendus Indicateurs de résultats mentionnés dans le dossier Les modalités de mise en œuvre retenues  et de suivi indiquées dans le dossier Le calendrier de mise en œuvre et les indicateurs de suivi proposés L’ajustement réciproque des engagements financiers de l’établissement (au regard de ses moyens) Réunion CLACT-PH 2013 Réunion 21/10/2013

Validation des dossiers reçus 1- Répondre aux critères définis dans l’appel à candidature 2- Critères de pondération de l’ARS Bretagne La population accueillie en fonction de la lourdeur des prises en charge/ du risque TMS Le nombre d’ETP Les Mesures n°1 sont prioritairement financées Une seule action retenue par mesure et par établissement Résultat suite aux critères de sélection : 15 dossiers retenus Dont 1 action exclue parmi des 15 dossiers retenus: une demande de formation du CHSCT 3 dossiers exclus sur les 18 présentés Un financement CNR déjà attribué Une demande de financement de personnel pour améliorer la prise en charge des résidents Une demande de financement d’outils de gestion Réunion CLACT-PH 2013 Réunion 21/10/2013

Modalités de financement des mesures Péréquation au regard des mesures 1 et 2 et des actions demandées Le matériel (rails plafonniers), les travaux et l’étude de travaux: prise en charge à 50% du montant du coût estimé de la mesure dans la limite du montant demandé La formation: prise en charge à 100% dans la limite du montant demandé Réunion CLACT-PH 2013 Réunion 21/10/2013

Modalités d’attribution des notifications Date butoir/ signature des notifications: 15/11/2013 Droit de tirage des établissements : 2 ans à partir de la signature de la convention avec effet au 1er/01/2014 La convention prévoit: - Le montant du financement et les modalités d’affectation des crédits par établissement uniquement dans le cadre de projets mutualisés - L’envoi d’un bilan annuel de la mise en œuvre des mesures financées par l’ARS ainsi que des justificatifs financiers - L’envoi, au terme de la mise en place des actions financées, d’une évaluation de l’impact des mesures mises en place à partir des indicateurs proposés dans le projet L’ESMS « porteur » du financement dans le cadre d’un projet mutualisé a été déterminé en fonction de critères techniques: ESMS sous Dotation Globale ou ESMS à prix de journée et ayant déjà des CNR à percevoir Un courrier de réponse sera envoyé à chaque établissement ayant déposé un dossier Réunion CLACT-PH 2013 Réunion 21/10/2013

Liste des financement attribués par dossiers retenus ESMS Porteur du projet Financement Mesure 1 Mesure 2 TOTAL FAM APF/HANDAS 13 192,37 3 000,00 16 192,37 UEROS LA VALLEE BETTON 12 000,00   FAM GOANAG 5 150,00 10 325,00 15 475,00 UEROS BREST 2 740,00 IME SECTION POLYHANDICAPES KERLAOUEN 30 000,00 15 000,00 45 000,00 FAM KERLIVET 50 000,00 65 000,00 MAS DE LANDERNEAU 130 968,00 25 900,00 156 868,00 SEAPH - IME LES QUATRE VAUX 53 320,00 85 700,00 139 020,00 IME LA BARATIERE 20 000,00 IEM AR MEN 10 000,00 40 000,00 FAM DE KERUHEL 4 000,00 7 000,00 IME LES ENFANTS DE KERVIHAN 60 000,00 MAS TY AVEN 66 228,00 78 228,00 SESSAD AYMARA 4 500,00 IME LES MAURIERS 7 280,00 Montant de l'enveloppe : 469 378,37 € 199 925,00 € 669 303,37 € Réunion CLACT-PH 2013 Réunion 21/10/2013