Séminaire LCSQA "Épisodes de pollution et mesures d’urgence" Jeudi 22 mai 2014 Messages sanitaires Marie FIORI (chargée du dossier Qualité de l’air extérieur) Sous-direction de la Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation (EA) Bureau Environnement extérieur et produits chimiques Stéphanie LOYER (chargée de la gestion des alertes d’origine environnementale) Département des urgences sanitaires (DUS) Bureau alertes et réponses Direction générale de la santé

- Organisation de la veille sanitaire en région, - Recueil et traitement des signalements d’évènements sanitaires* Principales missions des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des épisodes de pollution atmosphérique (1) * Articles L et L du CSP Centre de réception et régulation des signaux sanitaires -Traitements des signaux -Coordination régionale -Appui aux DT CVAGS Cellule de veille d’alertes et de gestion sanitaire -Surveillance en région -Evaluation de l’impact sanitaire CIRE Cellule interrégionale d’épidémiologie Plateforme régionale de veille et urgences sanitaires (24h/24 – 7j/7) Service santé environnement de l’ARS DT1 Délégation territoriale …DT2 DUS Département des urgences sanitaires DUS Département des urgences sanitaires InVS Institut de veille sanitaire InVS Institut de veille sanitaire Niveau national Niveau territorial

- Elaboration des recommandations sanitaires (à partir des recommandations sanitaires établies par le HCSP sur les comportements à adopter par les personnes vulnérables/sensibles et la population générale lors d’épisode de pollution de l’air ambiant) 1. - Mise en place des mesures de protection des populations, notamment de l’information des populations et des professionnels de santé, sur les risques et les recommandations, pour le compte du préfet 2. - Evaluation de l’impact sanitaire de l’épisode, en lien avec l’InVS. Les missions d'information (sur les recommandations sanitaires) peuvent être déléguées aux AASQA. Principales missions des ARS dans la gestion des épisodes de pollution atmosphérique (2) 1 Article R221-4 du CE 2 Article L du CSP

Stratégie de communication pendant l’épisode de mars 2014 * DGS-Urgent : Message sanitaire envoyé aux professionnels de santé (médecins généralistes volontaires) 06/03Mise en ligne dans la rubrique « actualités » du site de l’ARS IDF, d’une information sur l’alerte « épisode de pollution ». 07/03- Mise en « une » sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé (MASS) des recommandations sanitaires du HCSP relatives à la pollution atmosphérique. - Lien vers ces recommandations rappelé dans l’encadré « Alertes sanitaires » du site. 12/03DGS-Urgent* IDF, relais aux officines via le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP). 13/03Diffusion des recommandations sanitaires aux communicants des ARS pour garantir une harmonisation des sites Web et de la communication. 14/03- Communiqué de presse (CP) du MASS. - Diffusion des recommandations sanitaires officielles aux communicants des autres ministères pour garantir une harmonisation des sites Web et de la communication. 16/03- Information transmise aux ARS des dérogations relatives aux véhicules sanitaires dans le cadre de la circulation alternée. - DGS-Urgent IDF sur les modalités de mise en œuvre de la circulation alternée. - Mise en ligne en « une » du site du MASS de la décision de circulation alternée et l’exemption pour les véhicules de certains professionnels de santé.

 Relais des messages par le niveau local (par ARS ou Aasqa ou préfecture selon organisation locale) par fax, courrier, mail (…) : - mairies, - établissements de santé et médico-sociaux, - professionnels concernés (professionnels de santé…) et relais adaptés (rectorats, conseils régionaux et conseils généraux…).  Mise en place éventuelle d’une permanence téléphonique (ex : permanence médicale air/santé assurée par l’hôpital Ferdinand Widal en IDF pendant l’épisode, à la demande de l’ARS IDF).  Messages clés : Aux populations vulnérables/sensibles et à la population générale Rappel des recommandations du HCSP Aux professionnels de santé DGS-Urgent Stratégie de communication pendant l’épisode de mars 2014

Relai des messages par le niveau local (par ARS ou Aasqa ou Préfecture de police) : - préfets de département, - rectorats, - conseil régional et conseils généraux, - mairie de Paris, - établissements de santé et médico-sociaux + Mise en place éventuelle d’une permanence téléphonique (ex : permanence médicale Air/santé assurée par l’hôpital Ferdinand Widal en IDF).  Messages clés : Aux populations vulnérables/sensibles et à la population générale Rappel des recommandations du HCSP Aux professionnels de santé DGS-Urgent Messages sanitaires Stratégie de communication pendant l’épisode de mars 2014 (2)

Relai des messages par le niveau local (par ARS ou Aasqa ou Préfecture de police) : - préfets de département, - rectorats, - conseil régional et conseils généraux, - mairie de Paris, - établissements de santé et médico-sociaux + Mise en place éventuelle d’une permanence téléphonique (ex : permanence médicale Air/santé assurée par l’hôpital Ferdinand Widal en IDF). Messages sanitaires Stratégie de communication pendant l’épisode de mars 2014 (2)

Séminaire LCSQA "Épisodes de pollution et mesures d’urgence" Jeudi 22 mai Projet d’arrêté du ministère chargé de la santé relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air ambiant sur la santé

Fondement réglementaire : Article R du code de l’environnement : « Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article L informent la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible dans leur zone de compétence et diffusent éventuellement les recommandations sanitaires établies par le ministre chargé de la santé ou l'agence régionale de santé. ».

Jusqu’à présent en cas de dépassement des seuils d’information et de recommandation et des seuils d’alerte pour les particules de taille inférieure à 10 micromètres (PM10), le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone (O3) et le dioxyde de soufre (SO2) :  Diffusion des recommandations sanitaires établies par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) dans son avis du 18 avril 2000 (recommandations par classes d’âge et par activité) : Exemples de recommandations :

Les recommandations sanitaires établies en 2000 par le CSHPF ont été reprises dans l’arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d'information et de recommandation ou des seuils d’alerte. Or, il était nécessaire de revoir ces recommandations sanitaires à la lumière des dernières connaissances en matière d’impact sur la santé de la pollution de l’air (ex: sur la qualité de l’air intérieur) et de les mettre éventuellement à jour.  Les ministères chargés de la santé et de l’écologie ont saisi le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) dans cet objectif.  Le HCSP a rendu le 15 novembre 2013 son avis relatif aux messages sanitaires à diffuser lors d’épisodes de pollution de l’air ambiant par les particules, l’ozone, le dioxyde d’azote et/ou le dioxyde de soufre. (disponible en français et en anglais sur : et sur sanitaires.htmlhttp:// sanitaires.html )

- faire le choix d’une approche générale en matière de messages, considérant qu’un message simple et unique, quel que soit le polluant, et que la clarté du critère de passage en niveau d’alerte (aggravation ou persistance) ont plus d’efficacité que des messages différents selon la diversité des situations considérées. - Toujours associer pics de pollution et pollution chronique : (i) il est indispensable que les messages véhiculés sur les outils internet en cas de déclenchement de procédure, et pour chaque polluant, notifient aussi le nombre de dépassements de seuils et le nombre de jours où un dépassement a été constaté au cours des 365 derniers jours (Cf. rapport du HCSP « Pollution par les particules dans l’air ambiant » de 2012) ; (ii) même sous les seuils définis par la réglementation, la population générale, notamment en son sein les groupes les plus vulnérables, peut être affectée. - Faire le lien entre les mesures générales de réduction des émissions qui contribuent à l’épisode de pollution, les mesures visant à réduire l’exposition de la population et les mesures sanitaires. - Diffuser des messages d’information et de recommandation, à divers moments de l’année, et pas seulement à l’occasion d’épisodes de pollution atmosphérique. - L’appropriation des messages nécessite une stratégie de communication efficace (communication engageante, c’est-à-dire qui incite à agir) avec des messages compris par tous, et impliquant l’ensemble des parties prenantes. - Procéder à l’évaluation des campagnes de communication. Dans cet avis, le HCSP formule, en préambule, plusieurs recommandations en termes de communication sur la problématique « air et santé », notamment (ci-dessous quelques extraits de ces recommandations) :

messages, le nombre de dépassements depuis les 365 derniers jours et le nombre de jours que dure cet épisode de pollution. Concernant les messages sanitaires, le HCSP précise notamment les points suivants : ne pas modifier les pratiques habituelles d’aération et de ventilation, la situation lors d’un épisode de pollution ne justifiant pas des mesures de confinement. Ne pas aggraver les effets de cette pollution en ajoutant des facteurs irritants (fumée de tabac, utilisation de solvants en espace intérieur, chauffage au bois, pollens…). S’assurer d’un échange d’information continu entre le RNSA et les AASQA afin que l’indice pollinique soit aussi accessible au public lors d’épisodes de pollution. Mieux prendre en compte les inégalités d’expositions (exemples : proximité de trafic versus pollution de fond urbain ; agglomération versus hors agglomération). Assurer un accompagnement des messages sanitaires notamment par une permanence sanitaire, qui pourrait être assurée via un numéro de téléphone dirigeant ou redirigeant vers le centre antipoison et/ou via un site internet qui diffuserait des informations plus spécifiques (selon les populations cibles et les polluant(s) concerné(s) par l’épisode). Inviter les responsables d’activités spécifiques (directeur(trice)s d’établissements scolaires ou préscolaires/périscolaires et de maisons de retraite, organisateurs de manifestations sportives, etc.) à identifier les personnes sensibles hors de tout épisode de pollution pour pouvoir cibler leurs actions en cas de besoin. Dans son avis du 15/11/2013, le HCSP a établi des messages sanitaires (Cf. tableaux dans l’avis) à diffuser en cas de dépassement des seuils d’information-recommandation et des seuils d’alerte, en associant à ces

Le projet d’arrêté du ministère chargé de la santé relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air ambiant sur la santé, reprend en annexe les messages sanitaires établis par le HCSP :

préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (en application de l’arrêté interministériel du 26 mars 2014) auprès notamment des populations vulnérables et sensibles. Cet arrêté comprend en annexe les messages sanitaires à diffuser : - aux populations vulnérables et sensibles, - à la population générale, en cas de dépassement (prévu ou constaté) des seuils d’information et de recommandation d’une part, et des seuils d’alerte d’autre part, tels que fixés par la réglementation (art. R du code de l’environnement) pour les polluants: PM10, NO2, SO2 et ozone. A noter que le présent projet d’arrêté pourra être complété par la suite de recommandations sanitaires relatives à d’autres situations que celles des épisodes de pollution de l’air ambiant (pics polliniques, pollution chronique…). Perspectives :  élaborer des messages sanitaires relatifs à la pollution chronique (intégrant des recommandations comportementales);  élaborer des messages sanitaires de prévention en cas de pics polliniques;  élaborer des outils/documents à destination des professionnels de santé. Le présent projet d’arrêté a pour objectif de diffuser les messages sanitaires établis par le HCSP, lors du déclenchement des procédures