精品课程《法语阅读》 法律卷（2） Constitution 1958 第五共和宪法 任课教师：张新木 南京大学外国语学院 Institut des Etudes Etrangères, Université de Nanjing 精品课程《法语阅读》 法律卷（2） Constitution 1958 第五共和宪法 任课教师：张新木

Constitution de 1958 法国第五共和宪法 1. Préambule 序言 2. Président de la République 共和国总统 3. Le Gouvernement 政府与总理 et le Premier Ministre 4. Le Parlement 议会 5. Le Conseil Constitutionnel 宪法委员会

Les institutions françaises La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a été révisée à plusieurs reprises : élection du président de la République au suffrage universel direct (1962), instauration d’une session unique du Parlement, extension du champ du référendum (1995), dispositions transitoires relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie (1998), établissement de l’Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), réduction du mandat présidentiel (2000).

Le président de la République Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Nicolas Sarkosy, sixième président de la Ve République, a été élu mai 2007. Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution). Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16). www.elysee.fr

Le Premier ministre et le gouvernement Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il est responsable devant le Parlement (article 20). Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21). François Fillon a été nommé Premier ministre le 17 mai 2007. Gouvernement de Fillon du 18 juin 2007. www.premier-ministre.gouv.fr                                                                                  Jean-Louis Borloo Ministre d'État Écologie, Énergie, Développement durable et Mer Michèle Alliot-Marie Ministre d'État Garde des Sceaux

                                                                                 Bernard Kouchner Affaires étrangères et européennes                                                                                                                          Christine Lagarde Économie, Industrie et Emploi Brice Hortefeux Intérieur, Outre-Mer et Collectivités locales                                                                                                          Xavier Darcos Travail, Relations sociales, Famille, Solidarité et Ville Éric Woerth Budget, Comptes publics, Fonction publique et Réforme de l'État Luc Chatel Porte-parole du Gouvernement Éducation nationale                                                                                            Valérie Pécresse Enseignement supérieur et Recherche                                                                                                            Hervé Morin Défense Roselyne Bachelot Santé et Sport                                                                                           Bruno Le Maire Alimentation, Agriculture et Pêche                                                                                                Frédéric Mitterrand Culture et Communication Éric Besson Immigration, Intégration, Identité nationale et Développement solidaire Michel Mercier Espace rural et Aménagement du Territoire Martin Hirsch Haut-commissaire Solidarités actives contre la Pauvreté et Jeunesse Patrick Devedjian Relance Composition le 19 juin 2007

Le Parlement Il est composé de deux assemblées : Le Sénat est élu pour neuf ans au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2008. L’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2007. Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.

L’Assemblée nationale L’Assemblée nationale comprend 577 députés, se répartissant ainsi suite aux élections des 10 et 17 juin 2007 Groupe Union pour la Majorité Présidentielle: 314 (+ 6 apparentés) = 320 Groupe socialiste: 186 (+ 18 apparenté)= 204 GDR: 24 (+ 0 apparentés) = 24 NC: 20 (+ 3 apparentés) = 23 Non inscrits: 6 Total: 577. www.assemblee-nationale.fr

Elections législatives 2007 Groupe Membres Apparentés Total  % UMP 314 6 320 55,5 Socialiste, radical et citoyen 186 18 204 35,4 GDR 24 04,2 NC 20 3 23 04,0 Non inscrits 01,0 551 26 577 100,0

> Le Sénat comprend 330 sénateurs se répartissant ainsi suite aux élections du 21 septembre 2008, renouveler 114 sièges de sénateurs : Sénat avant le renouvellement était la suivante : Groupe UMP : 159 membres (dont 5 apparentés et 7 rattachés) Groupe SOC : 95 membres (dont 3 apparentés et 5 rattachés) Groupe UC-UDF : 30 membres Groupe CRC : 23 membres (dont 21 PCF et 2 MRC rattachés) Groupe du RDSE : 17 membres (dont 1 GM rattaché) RASNAG : 6 sénateurs (dont 2 MPF). Soit 330 sénateurs au total (un siège après le décès de Jacques Pelletier). www.senat.fr

Groupe UC, présidé par M. Michel Mercier : 29 membres Après le scrutin: Composition du Sénat: 343 M. La composition du Sénat après le renouvellement de 2008 est la suivante : Groupe UMP, présidé par M. Henri de Raincourt : 151 membres (dont 4 apparentés et 10 rattachés) Groupe SOC, présidé par M. Jean-Pierre Bel : 116 membres (dont 8 apparentés et 5 rattachés) Groupe UC, présidé par M. Michel Mercier : 29 membres Groupe CRC, présidé par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : 23 membres (dont 22 PCF et 1 MRC rattaché) Groupe du RDSE, présidé par M. Yvon Collin : 17 membres (dont 1 GM rattaché) RASNAG, présidée par M. Philippe Adnot : 7 sénateurs (dont 2 MPF)

Le Conseil constitutionnel Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées. www.conseil-constitutionnel.fr Hymne et devise Composé à Strasbourg en 1792, le Chant de guerre pour l’armée du Rhin devint la Marseillaise et fut décrété hymne national le 14 juillet 1795. La devise de la République française est Liberté, Égalité, Fraternité.    Le drapeau français En 1789, La Fayette ajoute le blanc, emblème de la royauté, à la cocarde bleue et rouge de la Garde nationale de Paris. Le drapeau tricolore est l’emblème officiel de la République française.

La justice Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics. L’ordre judiciaire comporte deux types de juridictions > Les juridictions civiles : juridiction de droit commun (le Tribunal de grande instance) ou spécialisée (le Tribunal d’instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud’hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs).

> Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux d’infractions : • les contraventions jugées par le Tribunal de police, • les délits jugés par le Tribunal correctionnel, • les crimes par la Cour d’assises. Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le Tribunal pour enfants. La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d’examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d’appel. Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d’État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret. www.justice.gouv.fr www.conseil-etat.fr

La Défense nationale En 2004, le budget de la Défense s’élève à 32.40 milliards d’euros, soit 2,01 % du produit intérieur brut (PIB) et 11,42 % du budget de l’État. • le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, • la sűreté et la fiabilité de la dissuasion nucléaire française, • l'implication de la France dans la prévention et la résolution de crises (15 à 20 000 militaires déployés en opérations), • la coopération militaire au sein de l'OTAN et de l'Union Européenne. Les effectifs des forces armées françaises s’élèvent, en 2004, à 437 789 personnes militaires et civiles, • 166 892 dans l’armée de terre • 69 276 dans l’armée de l’air • 54 656 dans la marine • 100 345 dans la gendarmerie • 46 620 dans les services communs (santé, action sociale...).

Liens utiles 友情链接 http://www.conseil-constitutionnel.fr 南京大学外国语学院 Institut des Etudes Etrangères, Université de Nanjing Liens utiles 友情链接 http://www.conseil-constitutionnel.fr http://www.elysee.fr http://www.premier-ministre.gouv.fr http://www.senat.fr http://www.assemblee-nationale.fr http://www.justice.gouv.fr http://www.conseil-etat.fr http://www.defense.gouv.fr http://www.ladocfrancaise.gouv.fr http://www.france.diplomatie.gouv.fr http://www.constitution-europeenne.fr http://www.constitution-europeenne.info

Description du cours 课程安排 Salle 402, Yifuguan II 南京大学外国语学院 Institut des Etudes Etrangères, Université de Nanjing Description du cours 课程安排 Salle 402, Yifuguan II Objectif: Le droit et les Institutions politiques 目标 Eléments linguistiques Eléments culturels Notions juriduques Contenu: Le Droit: Unité 4 Constitution de 1958 内容 Préambule Le Président de la République Le Gouvernement et le Premier Ministre Le Parlement Le Conseil Constitutionnel Ordre et temps en classe: 课堂程序及时间安排 Présentation du cadre, 15mn; Lecture en groupe+exercices, 10mn; questions interactives, 15mn; Prolongement, 10mn

Démarche: 上课程序 Moyens: 教学支持 Réunion de Prof. 教师讲评会 南京大学外国语学院 Institut des Etudes Etrangères, Université de Nanjing Démarche: 上课程序 Préparation préalable de l’Unité à lire Contact convivial et approche en classe Contrôle et vérification de l’audience Travail en groupe: 5 groupes de 4 étudiants Interaction professseur-étudiant Reprise en main par le prof, faire le point du cours Annonce de la leçon suivante Moyens: 教学支持 Manuel: Le Droit; Edition Yiwen Shanghai Diapos en PPT; Doc de support: Constitution europe, La dernière carte de Chirac, Sous fichier format Word XP Réunion de Prof. 教师讲评会 évaluation du cours préparation de la leçon suivante.