MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES FORESTIERES SECRETARIAT GENERAL Direction des Ressources Forestières REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté – Patrie CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CDB) FONDEMENTS ET PRINCIPES Présenté par: OKOUMASSOU Kotchikpa, spécialiste en aménagement de la faune, Point focal CDB, Chef division des aires protégées et de la faune Lomé, 18 Décembre 2015

 INTRODUCTION  I- POURQUOI DISPOSER DE LA CDB?  II- QUELS SONT SES OBJECTIFS?  III - COMMENT LA CDB RELÈVE-T-ELLE LES DÉFI?  IV- QUESTIONS INTERSECTORIELLES  V- TRAITES CONNEXES DE LA CDB  VI- ORGANES DE LA CONVENTION  VII- PLAN STRATÉGIQUE  VIII- MÉCANISMES DE MISE EN ŒUVRE  IX- MISE EN ŒUVRE DE LA CDB AU TOGO  CONCLUSION

 Développement économique et social de l’humanité;  Reconnaissance de plus en plus grande que la diversité biologique est un atout universel, d’une valeur inestimable;  Menaces, non jamais été aussi graves, pèsent sur les espèces et sur les écosystèmes, en raison des activités de l’homme qui se poursuivent à un rythme alarmant.  PNUE, novembre 1988, a convoqué le Groupe spécial d’experts sur la diversité biologique pour explorer l’idée d’une conversation internationale 

 PNUE, mai 1989, a institué le Groupe de travail d’experts juridique et techniques afin de préparer le texte de la convention comme un instrument juridique international « la nécessité de partager les coûts et les avantages entre les pays développés et ceux en voie de développement ainsi que les voies et moyens visant à soutenir d’innovation des populations locales. »  En février 1991,le Groupe spécial est devenu « Comité intergouvernemental de négociation »  Travaux de ce dernier ont été sanctionnés par l’adoption, le 22 mai 1992;  La CDB a été ouverte à la signature le 05 juin 1992 lors de la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (le Sommet de Rio).

 Environnement naturel (oxygène, eau, nourriture, abris, matériaux, etc. sans lesquelles nous ne pourrions pas vivre.  Cela va sans dire que les RB sont vitales pour notre développement  Offre plus chances (médicales et adaptations aux nouveaux défis, tel le changement climatique, sont grandes.  DB est donc un bien commun de grande valeur pour les générations présentes et futures.  Nécessité d’en prendre soins pour la survie de l’humanité  Environnement naturel (oxygène, eau, nourriture, abris, matériaux, etc. sans lesquelles nous ne pourrions pas vivre.  Cela va sans dire que les RB sont vitales pour notre développement  Offre plus chances (médicales et adaptations aux nouveaux défis, tel le changement climatique, sont grandes.  DB est donc un bien commun de grande valeur pour les générations présentes et futures.  Nécessité d’en prendre soins pour la survie de l’humanité

-Entrée en vigueur le 20 décembre 1993 et ratifié par le Togo en Elle a 3 objectifs principaux :  conserver la diversité biologique  utiliser les ressources biologique de manière durable  partager les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques de manière juste et équitable II- OBJECTIFS DE LA CDB

III- COMMENT LA CDB RELÈVE-T-ELLE LE DÉFI?  Préoccupation commune à l’humanité  Conformément à la CNU et aux principes du droit international, droits souverains, selon sa politique et ses juridictions  Pays responsables de la conservation  Approche préventive  Approche par écosystème  Utilisation durable

Conservation des plantes Espèces exotiques envahissantes Droit de propriété intellectuelle Accès aux ressources génétiques Taxonomie Biosécurité Connaissances traditionnelles Biodiversité agricole Biodiversité des eaux intérieures Biodiversité des terres arides et subhumides Biodiversité des forêts Biodiversité marine et côtière Biodiversité des montagnes IV- Q UESTIONS INTERSECTORIELLES

V - TRAITES CONNEXES DE LA CDB Protocole de Cartagena sur la prévention des risques -Adopté le 29/01/2000, entré en vigueur le 11/09/2003 Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages -Adopté par la COP 10, le 29/10/2010 à Nagoya, au Japon Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur (2011) -sur la responsabilité et la réparation liée à l’utilisation de la biotechnologie moderne et la mise en place d’un système national fonctionnel de biosécurité

VI- ORGANES DE LA CONVENTION (1) - (Art 23) COP: organe directeur de la Convention, fait progresser la mise en œuvre de la Convention par des décisions prises lors de ses réunions périodiques et extraordinaires  adopte le budget de l'exercice financier courant jusqu'à la session ordinaire suivante.  examine l'application de la Convention

 (Art 24) SCDB: Suisse puis à Montréal, mis en place pour soutenir les objectifs de la Convention. o organiser des réunions; o préparer des rapports; o aider les gouvernements membres dans la mise en œuvre des différents programmes de travail; o coordonner avec d'autres organisations internationales; o recueillir et diffuser l'information.

 Art 25. Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT)  Sous l'autorité de la CoP, conformément aux directives qu'elle aura établies, et sur sa demande, cet organe :  a) Fournit des évaluations scientifiques et techniques sur la situation en matière de diversité biologique;  b) Réalise des évaluations scientifiques et techniques sur les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la présente Convention;  c) Repère les technologies et savoir-faire de pointe, novateurs et efficaces concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et indique les moyens d'en promouvoir le développement ou d'en assurer le transfert;  d) Fournit des avis sur les programmes scientifiques et la coopération internationale en matière de recherche- développement concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;  e) Répond aux questions d'ordre scientifique, technique, technologique et méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires lui adressent.  3. Les attributions, le mandat, la structure et le fonctionnement de cet organe pourront être précisés par la Conférence des Parties.

(2) - CHM: un réseau de connaissances sur la biodiversité pour la coopération scientifique et technique - l'Examen de l'Application de la Convention (GTEA) : adopte des recommandations qui sont incluses dans les décisions provisoires soumises à la Conférence des Parties pour considération et adoption - Groupe de travail sur l’article 8 (j) o La CDB reconnaît la dépendance des communautés autochtones et locales sur la diversité biologique et le rôle unique des communautés autochtones et locales dans la conservation de la vie sur la Terre, Créé en 1998 par COP4.

(3) o La COP5 a adopté un programme de travail visant à mettre en œuvre les engagements de l'article 8(j) de la Convention et à renforcer le rôle et l'implication des communautés autochtones et locales dans la réalisation des objectifs de la Convention. - Groupe de travail sur les aires protégées o COP7 à Kuala Lumpur en 2004, adoption du programme de travail sur les aires protégées o Il a été décidé d'établir un Groupe de travail spécial les aires protégées pour soutenir et examiner la mise en œuvre du programme de travail et le rapport d la COP

VII- PLAN STRATÉGIQUE Objectifs d’Aichi pour la Biodiversité -20 objectifs principaux, organisés en 5 buts stratégiques -Ces objectifs traitent des questions relatives aux causes de l’érosion de la biodiversité et des mesures à prendre pour limiter sa perte Les buts stratégiques: o Gérer les causes sous-jacentes de l’appauvrissement de la diversité biologique en intégrant la diversité biologique dans l’ensemble du gouvernement de la société; o Réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager l’utilisation durable; o Améliorer l’état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique; o Renforcer les avantages retirés pour tous de la diversité biologique et des services fournis par les écosystèmes; o Renforcer la mise en œuvre au moyen d’une planification participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités VII- PLAN STRATÉGIQUE Objectifs d’Aichi pour la Biodiversité -20 objectifs principaux, organisés en 5 buts stratégiques -Ces objectifs traitent des questions relatives aux causes de l’érosion de la biodiversité et des mesures à prendre pour limiter sa perte Les buts stratégiques: o Gérer les causes sous-jacentes de l’appauvrissement de la diversité biologique en intégrant la diversité biologique dans l’ensemble du gouvernement de la société; o Réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager l’utilisation durable; o Améliorer l’état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique; o Renforcer les avantages retirés pour tous de la diversité biologique et des services fournis par les écosystèmes; o Renforcer la mise en œuvre au moyen d’une planification participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités

VIII- MÉCANISMES DE MISE EN ŒUVRE (1) 8.1 Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) Les SPANB sont les principaux instruments de mise en œuvre de la Convention au niveau national (article 6). La Convention exige des pays l'élaboration d'une stratégie nationale pour la diversité biologique (ou un instrument équivalent) ainsi que l'intégration de cette stratégie dans la planification et les activités de tous les secteurs dont les activités sont susceptibles d'avoir des conséquences (- ou +) sur la BD.

2 8.2 Rapports nationaux -outils essentiels permettant à la Conférence des Parties d’examiner périodiquement (tous les 5 ans) l’état d’application de la Convention en fournissant notamment des orientations pour l’élaboration des perspectives pour la diversité biologique à l’échelle mondiale; -importants outils de communication à l’endroit de tous les acteurs impliqués dans la gestion et l’utilisation de la biodiversité sur les progrès accomplis en vue d’atteindre les objectifs de la Convention -Les Parties sont encouragées à s'inscrire afin d'utiliser le nouveau système en ligne d'élaboration des rapports développé par le Secrétariat.

3 8.3 Financement de la CDB - la COP utilise le FEM (GEF) comme son mécanisme de financement - Les ressources proviennent des pays donateurs qui sont engagés à mettre des fonds à disposition des gouvernements des pays en développement pour le financement des projets en matière d’environnement 8.4 Centre d’échange (CHM) (1) -A été établi suite à l'Article 18.3 de la Convention -Sa mission est de contribuer de manière substantielle à l’application de la Convention sur la diversité biologique et de son Plan stratégique pour la diversité biologique, afin de: o promouvoir et faciliter la coopération scientifique et technique, le partage des connaissances et l’échange d’information o mettre en place un réseau pleinement opérationnel de Parties et de partenaires.

(4) Centre d’échange (CHM) Mission s'articule autour de trois objectifs majeurs : o fournir des services d'informations efficaces à l'échelle mondiale pour faciliter la mise en œuvre du Plan Stratégique pour la diversité biologique; o fournir des services d'informations efficaces pour faciliter la mise en œuvre des stratégies et plans d'actions nationaux pour la diversité biologique; o Les partenaires élargissent considérablement le réseau et les services du centre d'échange. Le centre d'échange est constitué des éléments suivants: Le site Web de la CDB, servant de pôle central; Le réseau des centres d'échange nationaux; Les diverses institutions partenaires. Il est constamment amélioré afin de mieux contribuer à la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité et l'atteinte des Objectifs d'Aichi pour la diversité biologique.

8.5 Mesures à l’échelon national CDB Gouvernement national Stratégie et plan d’action national pour la biodiversité Législation nationale Initiative de conservation Intégration dans d’autres domaines Objectifs et obligations Rapport national

Gouvernement national Communautés locales Propriétaires terriens Agriculteurs Universités osc (6) 8.6 Participation des parties prenantes

IX- MISE EN ŒUVRE DE LA CDB AU TOGO Ratifié le 5 octobre 1995 et les conventions connexes (CITES, CMS, CNUCC etc,,,

 Politique forestières, Stratégies, programmes, lois relatives à la conservation de la biodiversité  Nombreuses initiatives sont en cours, entre autres : Gestion des aires protégées et restauration des terres et gestion des catastrophes. La réussite de ces projets devront aider:  la conservation et la valorisation de la biodiversité,  la lutte contre la désertification et la dégradation des sols;  l’atténuation des émissions de gaz à effets de serre et autres sources de pollution;  la promotion de la foresterie privée et communautaire ;  l’augmentation du couvert végétal par le reboisement et l’aménagement et la restauration des forêts naturelles.

Amélioration de la qualité et du cadre de vie, le Togo s’est engagé :  une gestion écologiquement rationnelle des différentes catégories de déchets et de produits chimiques ;  l’aménagement des abords des lagunes en espaces de loisirs ;  la création d’espace vert dans les centres urbains et semi-urbains.

Principales zones potentielles de conservation de la biodiversité au Togo (Source: SPANB )

 Volonté de l’Etat et ses partenaires nationaux a permis de prendre en compte les objectifs d’Aichi pour la biodiversité dans les politiques, stratégies, plans et programmes nationaux, notamment les objectifs 1, 2, 4, 5, 7, 10, 14 et 15, relatifs à:  Aux trois objectifs de la CDB;  l'éducation et la sensibilisation du public;  la formation et la recherche;  la prévention des risques biotechnologiques modernes;  les études d’impact et la réduction des effets nocifs des projets de développement sur diversité biologique;  la lutte contre les phénomènes du changement climatique ;  la coopération et les échanges d'informations.

L’analyse de l’utilisation des terres au Togo de 1975, 2000 et 2010 traduit une grande variation des formes d’utilisation des terres. Les surfaces agricoles sont passées de 8,22% en 1975 à 32,99% en 2010 représentant une augmentation de 301% des surfaces cultivées. Les changements les plus spectaculaires sont observés dans les régions au nord du pays.

Cette expansion impacte la stabilité des terres à l’image des pentes raides des montagnes et des aires protégées avec pour effet une grande fragmentation des écosystèmes et la perte de la diversité biologique 50% des terres cultivables sont pauvres due au lessivage des éléments chimiques.

Catégories d’occupation Superficie 1975 (ha) Superficie 2000 (ha) Superficie 2010 (ha) Changement (%) Changement (%) Forêts semi-décidues/ sèches/ claires ,77-22,27 Forêts riveraines ,85-31,1 Savanes boisées/ arborées/ arbustives ,66-10,35 Prairie marécageuse ,050,97 Plantations ,13 Zones agricoles ,5432,70 Plans d'eau ,31-32,74 Sol nu Habitation ,618,82 Zone de culture irriguée ,50-5,56 Carrière Total

Togolais mon frère, viens pour restaurer la biodiversité de la terre de nos aïeux ; Recréons là où elle aurait disparu Assistons la où elle se trouve menacée Guidons la où elle s’égare en mettant en œuvre la SPANB et autres programmes Et ce pour soutenir le DD CONCLUSION