22/05/2014 MB PERSONNAZ (Air Rhône-Alpes) – Marc DI MARTINO (DREAL RHône-Alpes) Gestion locale des épisodes pollués : conditions de réussite et points d’amélioration Séminaire LCSQA du 22 mai 2014

Plusieurs département, région Un département + Situations locales particulières Superficie région > 100 km2 Population département > 10% (si pop. dpt > hab. – Dpts ) > hab. (si pop. dpt < hab. – Dpts 07-73) Dépassement ponctuel sur station  Prise en compte de la population exposée privilégiée : approche territoriale (surface ou population exposée)  Caractérisation multi critères  Episode de pollution peut être lié à un constat de la veille ou à une prévision (pour le jour même ou le lendemain) Caractérisation d’un épisode de pollution selon arrêté inter ministériel du 26 mars 2014 Caractérisation d’un épisode de pollution Evolution de l’AIP de 2011 Critères Episode de pollution caractérisé sur une zone Modélisation Mesure + Expertise AASQA

Nous avons testé pour vous un dispositif…  Coordonné par EMIZ  Prévisionnel sur PM et O3  Avec 2 niveaux de dispositifs : information et alerte, 3 niveaux de mesures d’urgence fonctionnant  Une généralisation possible à la région entière par décision préfectorale  Activation sur constat ou prévision Dispositif inter départemental de Rhône- Alpes depuis 05/01/2011 Et 14 zones d’activation Indépendantes d’un découpage administratif !!! Séminaire LCSQA 22/05/2014 Gestion locale - Conditions réussite et améliorations

Organisation en amont: >> Territoires trop complexes – entre une logique d’impact, de prévention et d’action, il faut choisir! >> Rôle de chacun pas assez défini  intervention directe des SID PC sur le prévisionniste AIR RA pour des problèmes de facilité opérationnelle (fréquent le vendredi…) >> Messages sanitaires incompréhensibles et peu adaptés aux différents cas >> Peu de travail avec les collectivités (transports en ville) ou les acteurs du monde agricole >> Certains opérationnels non sensibilisés et parfois sceptiques car mal informés (forces de l’ordre) Chaîne opérationnelle : >> L’organisation « agile » c’est bien, l’improvisation sur les actions, c’est un peu dangereux… >> Difficile de gérer les multiples montées et descentes de niveau « effet yoyo » sur un même épisode >> Demandes d’exactitude sur les prévisions en terme de territoire ou d’anticipation parfois surprenantes au regard d’autres plans (météo par exemple) On n’a pas aimé… Séminaire LCSQA 22/05/2014 Gestion locale - Conditions réussite et améliorations

Communication: >> Manque d’éléments de langage commun et de personnes ressources identifiées dans les différents domaines >> Les communiqués entre information des interlocuteurs opérationnels et grand public >> Impossibilité de communiquer avec les cartes nationales (couleurs incohérentes) >> Site web saturé >> Messages sanitaires qui ne sont pas relayés dans les établissements sensibles >> Moments de grande solitude de l’AASQA face aux médias le WE On n’a pas aimé… Séminaire LCSQA 22/05/2014 Gestion locale - Conditions réussite et améliorations

Organisation en amont: >> Les REX annuels pour relire les performances et améliorer le dispositif >> L’intérêt progressif des acteurs et opérationnels pour comprendre les enjeux >> L’aide de l’ARS pour simplifier les messages sanitaires Chaîne opérationnelle : >> La coordination par l’EMIZ qui fait gagner beaucoup de temps (ce n’est pas à l’AASQA de coordonner les départements) >> La rapidité de prise de décision >> L’extension des zones d’action et/ou des périodes préventives pour éviter les « effets yoyos » pour faciliter la compréhension et l’opérabilité >> Les contrôles « symboliques » mais médiatisés Communication: >> L’appui du niveau national pour éviter la focalisation sur le niveau régional >> Les partenaires qui acceptent de recevoir les média « à chaud » >> Les communiqués de presse préfectoraux additionnels pour marquer l’échelle de gravité de la situation On a aimé… Séminaire LCSQA 22/05/2014 Gestion locale - Conditions réussite et améliorations

Territoire Impact Prévision de concentration faite par l’AASQA  Pas la carte opérationnelle  = information donnée par l’AASQA et à la disposition rapide avec explication adaptée aux opérationnels Territoire prévention Principe « vigilance météo. » Carte de prévention préfectorale  Carte opérationnelle à but de prévention sanitaire  Délégation possible à l’AASQA  La zone peu être plus large que le territoire touché de manière prévisionnel (prévoir les déplacements quotidiens de population) Territoires Actions Adaptées au polluant et au type d’épisode Préfectures  Zone de réduction des émissions pour protéger la zone impactée (peut tenir compte des imports)  Doit être guidée par l’opérabilité (usager doit pourvoir être informé)  Bouquet d’actions différencié en fonction du type d’épisodes 2 notions à clarifier : zonage territoire d’impact, territoire de prévention sanitaire, territoire d’actions… Séminaire LCSQA 22/05/2014 Gestion locale - Conditions réussite et améliorations

Hiver Réduction émissions PM et Nox  Résidentiel (chauffage ind. bois) : interdiction FO + appareils non performants, interdiction brûlage  Transports (trafic routier) : restriction circulation VL/PL, abaissement limitation vitesse, intensification contrôles  Industries : gestion chantiers, maîtrise renforcée des procédés Printemps/Automne Réduction émissions PM, NH3 et Nox  Agriculture : maîtrise épandages fertilisants, interdiction écobuage/brûlage sous-produits agricoles  Transports (trafic routier) : restriction circulation VL/PL, abaissement limitation vitesse, intensification contrôles  Résidentiel (chauffage ind. bois) : interdiction FO + appareils non performants, interdiction brûlage Eté Réduction émissions Nox et COV  Industries : report des opérations émettrices de COV, report démarrage d’unités, mise en marche de systèmes de dépollution renforcés, maitrise renforcée des procédés  Transports (trafic routier) : restriction circulation VL/PL, abaissement limitation vitesse, intensification contrôles  Résidentiel: restriction utilisation domestique de solvants Les actions de l’arrêté inter ministériel de mars 2014 à privilégier 2 notions à clarifier : différencier les messages et actions en fonction des types d’épisodes Séminaire LCSQA 22/05/2014 Gestion locale - Conditions réussite et améliorations Nécessité d’un « bouquet d’actions »  Actions à fort potentiel de réduction des émissions (efficacité quantifiable)  Actions de protection de la population (effets de proximité)  Actions pédagogiques / symboliques

Pour faire mieux… Diapositive n° 15

Communication : Une communication préparée et mieux planifiée  Presse : Préparer en amont le Dossier de presse et les communiqués Harmoniser la forme des communiqués de presse avec des éléments de langage construits au niveau national – prévoir personnes ressources dans différents domaines pour les interviews Communiqués plus opérationnels (prévention sanitaire et actions actives) Discours sanitaire à adapter à différentes situations, aux modes de déplacements et différencié selon les catégories de population Zones d’information simples et connues de la population pour d’autres plans opérationnels Prévoir dans les contrats site internet AASQA une extension possible de flux dimensionné sur le nombre de jours d’alerte Aller vers des outils individualisables (smartphone) Prévoir une gradation dans les dispositifs de communication (communiqué complémentaire du préfet, points presse quotidiens en préfecture sur les niveaux d’alerte supérieurs)  Mieux Clarifier le rôle des différents acteurs en particulier dans le champ de la communication : l’AASQA : la nature de l’épisode, la prévisions et l’évolution de la qualité de l’air ARS : le message sanitaire Préfectures : les mesures d’urgence, la coordination du dispositif Séminaire LCSQA 22/05/2014 Gestion locale - Conditions réussite et améliorations

Les mesures : une concertation en amont des collectivités et du monde agricole  la circulation alternée doit être anticipée La question de la circulation alternée reste problématique pour Rhône- Alpes. Sa mise en œuvre nécessite des réunions préparatoires sur la mise en œuvre de cette mesure pour être capable de réactivité.  des pratiques agricoles sensibles La mesure de différer les épandage durant la période, a été mal perçue par la profession. Il apparaît nécessaire de mener un travail de fond avec la profession agricole du même style que celui mené sur le brûlage à l’air libre Séminaire LCSQA 22/05/2014 Gestion locale - Conditions réussite et améliorations

Un cadre national de référence  Être informé en temps réel de ce qui se passe au niveau national - Être informé de ce que font les autres régions, de ce qui est prévu, - Disposer d’éléments de langage - Des communiqués type élaborés au niveau national - Harmoniser le rendu des cartes nationales et régionales  Un processus et des schémas opérationnels mieux préparés - Des schémas opérationnels décrits, - Un cadre légal national pour asseoir les mesures sensibles, - Une meilleure connaissance de la performance des réponses possibles (évaluation coût/bénéfice des mesures, conditions de mise en œuvre, éléments de décision) - Des éléments de langage associés Séminaire LCSQA 22/05/2014 Gestion locale - Conditions réussite et améliorations

MERCI DE VOTRE ATTENTION Un questionnaire de satisfaction est disponible sur notre site Internet pour nous faire part de votre avis sur l’ensemble des informations mises à votre disposition par l’observatoire Air Rhône-Alpes rhonealpes.fr