BUSINESS FIL SERVICE D’INFORMATIONS JURIDIQUES POUR LES FRANCHISES ACE PRETS IMMOBILIERS Le 29/09/09

La bonne information juridique au bon moment pour prendre la bonne décision ! ACE PRETS IMMOBILIERS enrichit ses prestations et met à votre disposition un service d’informations juridiques pour vous permettre de sécuriser vos décisions et de mieux gérer votre activité Dans un monde qui évolue sans cesse, vous avez plus que jamais besoin d’une information rapide et fiable pour mieux agir et anticiper les risques ! Découvrez dès à présent notre service

Qui est BusinessFil ? Depuis plus de 15 ans, BusinessFil a développé avec succès une expertise de l’information juridique auprès des professionnels. BusinessFil dispose d’une équipe d’experts juridiques de formation Bac + 5 / + 7 spécialisés chacun dans leur domaine : fiscalité, gestion sociale, vie des affaires et immobilier. Depuis 2005, BusinessFil est filiale du Groupe SVP, leader européen du conseil en Management par téléphone depuis 70 ans.

Concrètement, comment utiliser le service ? Quelle que soit votre question juridique, n’hésitez pas. Contactez les experts de BusinessFil et obtenez votre réponse en 1 coup de fil ! Un seul numéro à retenir : le Votre code adhérent vous sera demandé lors de votre appel Les experts sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 19h sans interruption. Vous pouvez également poser vos questions par mail :

La valeur ajoutée du service Une plus grande disponibilité pour vous permettre de vous concentrer sur votre cœur de métier Une prise en charge humaine et personnalisée Une approche adaptée Un discours simplifié pour être compris Des réponses argumentées et concrètes pour vous aider à prendre les bonnes décisions Des experts juridiques à la pointe de l’actualité : législation, jurisprudence, etc. actualisés en temps réel Une accessibilité et une disponibilité renforcées : horaires d’ouverture du service téléphonique de 9 heures à 19 heures sans interruption du lundi au vendredi et accès par mail 24H/24

Notre périmètre d’intervention… … Spécifique à l’immobilier et à la fiscalité immobilière Immobilier Propriété, vente immobilière, copropriété, construction, baux d’habitation, baux commerciaux, baux d’habitation et mixtes, urbanisme, mandat, publicité, règlementation professionnelle, notaire, obligations des propriétaires, etc. Fiscalité immobilière Défiscalisation, impôts locaux, taxes d’urbanisme, plus value, droits de mutation, TVA, droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, investissements locatifs, SCI, donations, successions, etc. Crédits Refus de prêt et condition suspensive, obtention de crédit, démarches d’obtention d’un crédit, obligations, organismes financiers, prêt relais, loi robien, dispositif scellier, etc.

Notre périmètre d’intervention… …Général à l’activité du franchisé Relations avec le personnel Contrat de travail (apprentissage, alternance, CDI…), recrutement (obligations et aides…), paie (frais, avantages en nature…), formation (DIF…), durée du travail, licenciement et pouvoir disciplinaire, hygiène et sécurité, convention collective, cotisations, exonérations, accident du travail, maladie, contrôle par les organismes… Commercial Formalité import/export, douanes, documents commerciaux, publicité (règles)… Contentieux Avec le personnel, fournisseurs, clients, bailleur… Vie des affaires Contrat, recouvrement-affacturage, impayés, responsabilité contractuelle, cession de fond de commerce, relations avec les administrations, appel d’offre, environnement, urbanisme, vie des sociétés, procédure de liquidation judiciaire- redressement, propriété industrielle et intellectuelle…