Lettre n°756 du 1 octobre 2015 Zoo Impôts locaux : le tour de la question Publié le 30 septembre 2015 À la une Convention Aeras Assurance emprunteur :

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2 Lettre n°756 du 1 octobre 2015 Zoo Impôts locaux : le tour de la question Publié le 30 septembre 2015 À la une Convention Aeras Assurance emprunteur : le droit à l'oubli instauré pour les anciens Assurance emprunteur : le droit à l'oubli instauré pour les anciens malades du cancer Publié le 25 septembre 2015 La convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été modifiée afin d'intégrer le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer. IVG Droit à l'avortement : un numéro vert pour s'informer au 0800 08 11 11 Publié le 28 septembre 2015 Vous avez des questions sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ? Appelez au 0800 08 11 11, le numéro national anonyme et gratuit.

3 Demandeurs d'emploi Pôle emploi : le nouveau dispositif de contrôle des chômeurs Pôle emploi : le nouveau dispositif de contrôle des chômeurs Publié le 01 octobre 2015 Depuis le 28 septembre 2015, Pôle emploi déploie progressivement sur l'ensemble du territoire national un dispositif de contrôle de la recherche d'emploi avec 200 conseillers dédiés à cette tâche. En bref Assurances prêt immobilier Les emprunteurs d'un crédit immobilier recevront à partir du 1er octobre 2015 une fiche d'information sur les garanties d'emprunt Retraites Caisse nationale d'assurance vieillesse : le formulaire sur la prime transitoire de solidarité (PTS) Publié le 29 septembre 2015 Pour pouvoir bénéficier de la prime transitoire de solidarité (PTS), il est nécessaire de remplir un formulaire mis à votre disposition dans vos caisses d'assurance retraite (régime général).

4 Prévention Dépistage du cancer du sein : vers une prise en charge intégrale pour les femmes les plus à risque Publié le 01 octobre 2015 Pour les professionnels Loi Macron Nouvelles règles d'ouverture des commerces le dimanche Publié le 28 septembre 2015 Les dispositions concernant l'ouverture des commerces le dimanche dans les nouvelles zones dérogatoires pourront être applicables, après qu'un accord collectif prévoyant les contreparties financières pour les salariés aura été négocié entre les employeurs et leurs salariés. gfhf

5 Prévention Dépistage du cancer du sein : vers une prise en charge intégrale pour les femmes les plus à risque Publié le 01 octobre 2015 Pour les professionnels Loi Macron Nouvelles règles d'ouverture des commerces le dimanche Publié le 28 septembre 2015 Les dispositions concernant l'ouverture des commerces le dimanche dans les nouvelles zones dérogatoires pourront être applicables, après qu'un accord collectif prévoyant les contreparties financières pour les salariés aura été négocié entre les employeurs et leurs salariés

6 Simplification La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée en 2016 Publié le 28 septembre 2015 Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2016. La DSN remplacera alors l'ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d'assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.

7 Loi Macron Un commerce peut-il être ouvert le soir ? Publié le 30 septembre 2015 Rien n'empêche un commerce de détail sans salarié d'être ouvert au-delà de 19 heures, sauf s'il existe un arrêté préfectoral restreignant l'ouverture de certaines catégories de magasin. En revanche, si le commerçant emploie des salariés, l'ouverture est soumise à conditions. Agenda pour les professionnels Indice et taux Énergie

8 Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1er octobre 2015 de 1,4 % Publié le 25 septembre 2015 Au 1er octobre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser. Jurisprudence Succession Assurance-vie : Le bénéficiaire désigné au contrat ne peut pas le transmettre s'il meurt avant d'avoir reçu le capital Publié le 01 octobre 2015 Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.

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