PROBLEMATIQUES FONCIERES ET DEVELOPPEMENT RURAL A MADAGASCAR : DIMENSIONS ANTHROPO-JURIDIQUES DES RAPPORTS FONCIER- ENVIRONNEMENT

Introduction-Contexte De par sa particularité d’insularité, Madagascar dispose d’une richesse patrimoniale en ressources naturelles qui s’expliquent par l’existence d’une biodiversité à un fort taux d’endémicité. Les espèces sauvages apparentées aux plantes cultivées (ESA) constituent un potentiel génétique pouvant être utilisé pour développer et diversifier les cultures vivrières et industrielles, et assurer par effet d’entrainement la sécurité alimentaire régionale et nationale.

Introduction-Problématique La problématique fondamentale porte sur la nécessité de transformer le droit possessif en droit usufructuaire en matière de gestion des ressources naturelles. La démarche aurait à se conformer aux principes relatifs aux droits d’usage et d’exploitation basés sur les maîtrises des aspects écologiques et techniques de gestion environnementale.

Introduction-Problématique Paradoxalement à cette situation, la politique actuelle d’exportation est basée sur un système tributaire du commerce mondial et de ses normes de produits imposées par le marché international. Ce qui pourrait contribuer à l’accentuation de la dévalorisation des variétés sauvages locales non- inventoriées, non-collectionnées et non-protégées. La juridicisation de cette situation se doit de consister à légaliser les éléments d’écosystèmes de représentativité biologique menacés de disparition à des fins de conservation ex situ et in situ pour garantir la disponibilité de matériels de souche de variétés performantes.

Introduction- Objectif global L’objectif principal consiste: à l’élaboration d’un cadre de politique publique approprié à cette nécessité impérative de protection des ressources et des matériels génétiques et à privilégier les aspects d’intégration de la conservation avec la valorisation par le biais d’une dotation de capabilités aux divers utilisateurs.

Méthodologie La gouvernance des ressources naturelles nécessite la mise en cohérence des textes y afférents aux principes et mécanismes de décentralisation dont la décentralisation foncière, quant à la mise en œuvre de leur gouvernance locale par rapport à l’accès, à la conservation, à l’utilisation et à l’échange. Pour ce faire, les collectivités locales devraient être dotées de capabilités institutionnelles, économiques et techniques selon une rationalité intégrée et une mise en coviabilité de l’accès, de la conservation, de l’utilisation et d’échange des ressources phytogénétiques ainsi que de la prospection, de la collecte, de la collection, de la caractérisation pour promouvoir l’obtention variétale locale et la production semencière en se conformant aux spécificités agroécologiques, anthropo-nutritionnelles et anthropo-culturelles locales.

Résultats Le dimensionnement multisectoriel de la gestion des ressources naturelles explique la multifonctionnalité des écosystèmes. la gestion des ressources naturelles ne peut qu’être localisée en raison de la diversité écologique et de la raréfaction des ressources. La conservation ne peut être pérennisée que par des mesures de coviabilisation avec les diverses actions à vocation économique.

Résultats (suite) Il s’agit d’en considérer le concept espace- ressource-population locale et le concept foncier- environnement pour rationaliser la gouvernance locale en fonction des maîtrises foncières environnementales caractéristique d’une zone donnée. Ces différents concepts servent de base au processus de juridicisation des caractères anthropo-culturels et institutionnels que requiert la gouvernance locale des ressources naturelles.

Résultats (suite) A cet effet, il est requis la considération des éléments ci-après: Les rapports espace-ressource Les rapports intrinsèques entre le foncier et l’environnement Les maîtrises foncières du système d’occupation de l’espace et d’accès aux ressources naturelles L’échelle de valorisation économique La démarche intégrée et holistique des dimensions sociétales, économiques et écologiques locales

Recommandation-Conclusion Le transfert de gestion des ressources naturelles doit être conditionné par le transfert de gestion du foncier. Il requiert un mécanisme de zonage faisant distinguer les zones à forte biodiversité des zones aménageables et valorisables. Cela implique des mesures d’aménagement du territoire garantissant la conversion des capacités et des potentialités réelles locales en nouveaux moyens de fonctionnement devant apporter des retombées positives pour les collectivités et les communautés locales riveraines des sites de conservation.

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