Politique et institutions 3.1 Les communes Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2012.

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Politique et institutions 4.2 Réformes communales
Transcription de la présentation:

Politique et institutions 3.1 Les communes Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2012

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Les communes suisses Fahnenturm: Expo Lausanne 1964

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Les communes 1.Caractéristiques 2.Les systèmes politiques 3.La politique 4.Les réformes 5.Ladministration communale

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Les communes dans le système fédéraliste En 1998, les communes sont inscrites dans la Constitution (Art. 50) –1 Lautonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. –2 La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes. –3 Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne Les communes sont ancrées dans les constitutions cantonales La grande majorité des cantons possède des lois sur les communes

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Dautres caractéristiques Les communes se forment entre le 14ème et le 19ème siècle Du principe des bourgeois au principe des habitants par la république helvétique En 1874, les Suisses (hommes) deviennent égaux au niveau communal Le pluralisme communal Autonomie financière, lautonomie en matière dimpôt

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 |

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Nombre et taille des communes suisses 2495 communes dans 26 cantons ( ). Médiane (2006): 919 habitants Moyenne: 2593 habitants (Corippo: 20, Bister: 23)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | 1-19 communes communes communes communes 200 communes et plus BS3UR20NE62/51LU107/97GR208/207 AI6AR20TG80SO126/125AG231/229 OW7GL29/27/3JU83/60VS160/153FR202/168 NW11SZ30BL86ZH171TI238/196 ZG11 SH34/32SG90/89VD382/381 GE45BE400/398 Nombre de communes par canton 2003/ , projets acceptés

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | | Diapositive 9 |

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Taille des communes et population

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Communes (%)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Population (%)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Comparaison internationale

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Taille des communes par cantons

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | | Diapositive 15 |

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Lautonomie communale: les déterminantes (Fiechter 2008)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Hypothèses? ….. et comment mesurer?

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Giacometti (1952:19): Grande autonomie: ZH, SZ, OW, NW, GL, ZG, AI, AR, GR, AG, TG Autonomie moyenne: BE, LU, UR, SO, BS, BL, SH, SG, TI, JU Petite autonomie: FR, VS, VD, NE, GE.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Autonomie juridique: garantie dexistence

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Autonomie juridique: liberté organisationnelle

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Autonomie politique: part des dépenses communales au dépenses cantonales et communales

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Autonomie politique: décentralisation de ladministration

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Enquêtes auprès des secrétaires communaux (1988, 1994, 1998 et 2005, 2009)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Autonomie 1994 et 2009 (pourcentages) Vergleichbare Gemeinden, N= 767

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Autonomie selon la taille de la commune Communes comparables, N= 767

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Autonomie par cantons Communes comparables, N= 767

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Autonomie: évaluation subjective et objective Selbsteinschätzung der Autonomie durch den Gemeindeschreiber Index: Autonomie- und Bestandesgarantie0.23 Index: Organisationsfreiheit0.23 Dezentralisierung der Ausgaben0.14 Anzahl Aufgabenbereiche der Gemeinden0.28 Dezentralisierung der Verwaltung0.60*** Dummy: Gemeindereferendum und –initiative0.1 Anteil der Gemeinden mit Ertragsüberschüssen0.53*** Anteil Gemeinden welche Geld aus dem Finanzausgleich erhalten0.07 LG-Index: Anz. Bereiche mit Leistunggrenzen0.23 IKZ-Index: Anz. Bereiche mit interkommunaler Zusammenarbeit0.18 Stimmbürger0.58*** Gemeindeexekutive0.60*** Parteien0.35* Gewerbe0.63*** Private Unternehmungen0.61*** Alle Korrelationen sind auf der Ebene auf der Ebene der Kantone berechnet

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Dans quels domaines le canton devrait accorder plus dautonomie aux communes (1998) ?

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Dans quels domaines le canton devrait plus sengager pour décharger les communes (1998)?

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | 2. Les systèmes politiques Assemblée ou parlement Le Conseil communal

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Organisez votre commune! Les communes: A-Berg: 500 habitants, commune agricole B-Wil: 4000 habitants, commune suburbaine C-Dorf: 8000 habitants, petit centre Les éléments du système politique: Le pouvoir législatif (organisation, taille, système électoral) Le pouvoir exécutif (taille, système électoral, professionnalisation) Les instruments de la démocratie directe

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Assemblée ou parlement Assemblée Parlement Total

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Les parlements dans les cantons

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | | Diapositive 34 |

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | La taille de lexécutif (1988 et 2009)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Taille de lexécutif et taille de la commune

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Taille de lexécutif par canton

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Lélection de lexécutif communal (1988 et 2009)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Le système électoral (pour lexécutif) in %abs.in %abs. Majorz Proporz Total

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Le système électoral, différences cantonales Majorz: ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, BS, SH, AR, AI, SG, AG, VD, NE, GE Proporz: ZG, TI Communes mixtes (Proporz)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Pourcentage de membres de lexécutif qui exercent leur fonction à titre honorifique (bénévolement), à mi- temps ou à plein-temps (2005)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | A titre honorifique, à mi-temps ou à plein-temps par canton (2005)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Postes (en pour- centage) pour 1000 habitants

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | 3. La politique dans les communes

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | La participation aux élections (moyennes) Nlokal: 1988=2301; 1998=2123; 2009=1201

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | La participation aux élections (moyennes) et la taille de la commune (1988) 1988; N=1743

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | La participation aux élections (moyennes) et la taille de la commune (2009) 2009; N=942

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | La participation à lassemblée communale

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Communes avec groupements politiques (1988) Sections des partis nationaux Dautres groupements avec candidats Dautres groupements sans candidat Toutes les communes (N=2428)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Communes et partis politiques Toutes les communes

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Les partis dans les exécutifs

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Les partis dans les exécutifs selon la taille de la commune

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Forces des partis dans les parlements des villes, en % (BADAC 2007)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Les femmes dans les exécutifs

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 |

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Qui fait la politique dans les communes? Thèses: Les partis politiques ainsi que les élus perdent de leur influence. Les citoyens par les votations ou par les contacts directs deviennent plus importants ainsi que les différents intérêts organisés ou individuels.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Influence sur la politique locale 1 = keinen Einfluss; 7 = starken Einfluss

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | 4. Les réformes

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Types de réformes NGP PPP, Outsourcing collaborations, fusions Répartitions des tâches Péréquations financières

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | La répartition des tâches La base des reformes communales Subsidiarité, lautonomie communale Léquivalence fiscale

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Lexemple du canton de Berne Déplacement de tâches importantes vers le canton (assistance sociale, école, santé). Déplacement de ressources financières vers le canton (impôts).

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Fusions: évolution du nombre des communes

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Fusions: évolution du nombre des communes

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Popularité des fusions de communes

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Discussions et tailles des communes

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | TI: per 4. April 2004 die Gemeinden Castro, Corzoneso, Dongio, Largario, Leontica, Lottigna, Marolta, Ponto Valentino und Prugiasco wurden zur Gemeinde Acquarossa zusammengeschlossen.CastroCorzonesoDongioLargarioLeonticaLottignaMarolta Ponto ValentinoPrugiascoAcquarossa die Gemeinden Bioggio, Bosco Luganese und Cimo wurden zur Gemeinde Bioggio zusammengeschlossen.BioggioBosco LuganeseCimo die Gemeinden Casima, Castel San Pietro, Monte und das Dorf Campora der Gemeinde Caneggio wurden zur Gemeinde Castel San Pietro zusammengeschlossen.CasimaCastel San PietroMonteCaneggio die Gemeinden Agra, Gentilino und Montagnola wurden zur Gemeinde Collina dOro zusammengeschlossen.AgraGentilinoMontagnolaCollina dOro die Gemeinden Broglio, Brontallo, Fusio, Menzonio, Peccia und Prato-Sornico wurden zur Gemeinde Lavizzara zusammengeschlossen.BroglioBrontalloFusioMenzonioPecciaPrato-SornicoLavizzara die Gemeinden Breganzona, Cureggia, Davesco-Soragno, Gandria, Lugano, Pambio-Noranco, Pazzallo, Pregassona und Viganello wurden zur Gemeinde Lugano zusammengeschlossen.BreganzonaCureggiaDavesco-SoragnoGandria LuganoPambio-NorancoPazzalloPregassonaViganelloLugano die Gemeinden Aurigeno, Coglio, Giumaglio, Lodano, Maggia, Moghegno und Someo wurden zur Gemeinde Maggia zusammengeschlossen.AurigenoCoglioGiumaglioLodanoMaggiaMoghegnoSomeo die Gemeinden Mendrisio und Salorino wurden zur Gemeinde Mendrisio zusammengeschlossen.MendrisioSalorino

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 |

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | TA-online,

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 |

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Le canton de Glaris (projet) 70 différents types de communes (locales, bourgeoises, scolaires, prévoyances) (env. 500 postes) unies dans des communes dhabitants Réduction du nombre de commune de 25 à 3! Lassistance sociale transférée au niveau cantonal =>Habitants par communes envisagés: à 16000

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Fusions une nécessité (Elus, N=7399)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 |

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Lalternative: la collaboration avec dautres communes

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Grössenvorteile und mehr Professionalität Aufgaben überschreiten Gemeindegrenzen Abstimmung von Angebot und Nachfrage Fusions ou collaboration? Pour une collaboration: Contre une collaboration: Pour une fusion: Contre une fusion: Autonomieverlust Demokratiedefizite Fehlendes Kongruenzprinzip Bürokratiegefahr Bessere Qualität, tiefere Kosten Ämter besser besetzt Höhere Responsivität Kanton wird entlastet Höhere Standortattraktivität Teurer Aufgaben haben unterschiedliche Grössenoptima Anonymisierung

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Existe-t-il une taille idéale? La taille idéale dépend du type de commune. La taille idéale dépend de la prestation.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Tendance? Cantons avec beaucoup de fusions: TG, FR, TI, GR, LU, GL, SH, AG et GL (!) Les fusions de petites communes ne changent pas beaucoup. Important de trouver des partenaires plus puissants. FOCI?

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Des projets NGP dans les communes suisses (1998) Un tiers des communes a déjà abordé les propositions Un quart des communes a déjà fait des premiers pas

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Bilan NGP 2005 Non: 91 %; définitivement introduit: 5 %; partiellement introduit : 3 %, arrêté 2 % On trouve beaucoup déléments de la nouvelle gestion publique mais très peu de communes travaillent avec des produits et des enveloppes budgétaires globales.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Les différents éléments de la NGP N= 2116 bis 2156

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | N= 2116 bis 2156

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Linfluence de la taille, les enveloppes budgétaires globales par exemple (2005) N= 2156

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Buts et résultats

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | NPM without NPM (2009)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | 5. Ladministration communale

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Parts des dépenses par fonctions (2004) sans les doubles imputations

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Anières (GE)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 |

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Lausanne: administration communale

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Part des membres du personnel de ladministration communale, des établissements et organisations communales N = 1474 Gemeinden mit rund Angestellten, 2005

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Moyenne des personnes employées dans les trois domaines aux niveau communal selon la taille de la commune N = 1474 Gemeinden mit rund Angestellten

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Nombre demployés pour mille habitants dans les trois domaines aux niveau communal selon la taille de la commune N = 1474 Gemeinden mit rund Angestellten