République du Sénégal Ministère du Commerce et de la Consommation PRESENTATION DU PROGRAMME DU CADRE INTEGRE D’ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU COMMERCE Par Seydina Aboubacar S. NDIAYE Commissaire aux Enquêtes Economiques Ministère du Commerce et de la Consommation
1) Bref Rappel Historique et Objectif du Cadre Intégré Plan de la présentation 1) Bref Rappel Historique et Objectif du Cadre Intégré 2) Processus d’ élaboration et de validation du Programme 3) Composantes du Cadre Intégré 4) Mise en en cohérence du CI avec le DSRP 5) Cadre Intégré et SCA 6) Mise en œuvre du Cadre intégré et Perspectives
1-1.Bref Rappel Historique (Singapour 1996) La réunion de Haut niveau sur les mesures intégrées en faveur des PMA, tenue les 27 et 28 octobre 1997, dont l’ordre du jour portait sur: -l’amélioration de l’accès aux marchés en faveur des PMA ; -le renforcement des capacités humaines et institutionnelles ; -et l’amélioration de la participation des PMA au système commercial multilatéral NB: Ces mesures sont par la suite traduites sous forme de Programme appelé Programme du « Cadre Intégré ».
1-2. Objectifs du Cadre Intégré 1) favoriser l’intégration des PMA dans l’économie mondiale; 2) promouvoir la coordination entre les programmes d’assistance technique liée au commerce, afin d’accroître les avantages que les PMA peuvent tirer du commerce international.
2-1.Processus d’élaboration du CI Octobre 2001: Validation de la STRADEX par le Chef de l’Etat, Février 2002 : Etude diagnostique de l’intégration internationale du Sénégal, Désignation de la Délégation de l’UE à Dakar comme facilitateur du programme pour le Sénégal
2-2. Processus de Validation du CI Décembre 2002: Pré-validation du programme au cours d’un Atelier National regroupant l’Etat, le Secteur Privé, la Société civile et les partenaires au développement Avril 2003 : Validation par le Conseil des Ministres Juin 2003 : Présentation de la matrice d’action validée aux partenaires au développement
3- Les composantes du C I Commerce Agriculture Tourisme Textiles et vêtements Pêche Artisanat
Mise en cohérence avec le DSRP A l’issue de ces étapes, les lignes d’actions du Cadre Intégré sont mise en cohérence avec le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) C. Intégré DRSP
Convergence de vue entre le C. I Convergence de vue entre le C.I. et la Stratégie de croissance accélérée (SCA) Cadre Intégré 1-Commerce; 2-Agriculture; 3-Tourisme; 4-Pêche; 5-Textile et habillement; 6-Artisanat d’Art SCA 1-Agriculture et Agro-industrie; 2-Pêche maritime ou continentale; 3-Textile et Habillement; 4- Technologies de l’Information et de la Communication; 5- Tourisme; 6- Artisanat d’art CI C.Intégré SCA
CE, ONUDI, BOAD, Canada, France CADRE INTEGRE SENEGAL – RESUME DE LA MATRICE DU PLAN D’ACTIONS Mise en œuvre du plan d’actions Axes Plan d’Action Actions Partenaires actifs / intéressés I Mise en œuvre du Plan d’Actions 1. Traduire le plan d’actions du CI dans les lignes d’actions du DSRP 2. Valider le plan d’actions du cadre intégré au niveau du gouvernement II Politique commerciale (renforcement capacités négociations, qualité/ normalisation, compétitivité, concurrence) ; II Politique commerciale (renforcement capacités négociations, qualité/ normalisation, compétitivité, concurrence) (suite) 3. Améliorer l’accès aux marchés dans le cadre des négociations multilatérales OMC, CE, USAID, ACDI, CCI 4. Améliorer les politiques commerciales 5. Renforcer les capacités des négociations JITAPII, UE, AFD, France, Canada, USAID, OMC 6. Renforcer la normalisation et la qualité CE, ONUDI, BOAD, Canada, France 7. Améliorer la compétitivité des entreprises BM, BOAD, AFD, CE, BEI, USAID 8. Assurer une application effective des règles de la concurrence CE
Suite 1 Plan d’actions CE, BM, BOAD AFD BM, CE / AFD, USAID, BM, CE III. Contraintes au fonctionnement des entreprises(investissements, environnement des affaires, accès à la terre, services, marché de l’emploi) III. Contraintes au fonctionnement des entreprises (investissements, environnement des affaires, accès à la terre, services, marché de l’emploi) (suite) 9. Encourager l’investissement CE, BM, BOAD 10. Diminuer les coûts financiers des affaires AFD 11. Améliorer l’environnement administratif pour les entreprises BM, CE 12. Faciliter l’accès à la terre / 13. Renforcer la concurrence dans le secteur des services d'infrastructures AFD, USAID, BM, CE 14. Améliorer le fonctionnement du marché de l’emploi 15. Améliorer la compétence de la main d’œuvre BM, AFD 16. Améliorer les services judiciaires CE IV. Facilité des échanges (améliorer les procédures, réforme des douanes) 17. Améliorer l’efficacité de la gestion des procédures d’importation 18. Améliorer les procédures d'évaluation en douane BM, JITAPII 19. Améliorer la gestion des importations hors taxes CE, BM V. Promotion des exportations 20. Appuyer le secteur des exportations USAID, Canada, UE, BM
Suite 2 Plan d’actions VI. Pêche 21. Assurer un développement durable du secteur de la pêche 22. Accompagner la restructuration du secteur de la pêche 23. Réduire la flotte industrielle et artisanale 24. Rationaliser le secteur de la transformation des produits halieutiques 25. Promouvoir l’aquaculture 26. Renforcer l’institution publique existante assurant l’assistance au secteur de la pêche UE, AFD, France, Espagne, CCI, FAO, BAD VII. Agriculture 27. Appuyer l’orientation à l’exportation du secteur agricole 28. Promouvoir le financement des filières agricoles d’exportation 29. Organiser l’appui institutionnel aux exportateurs 30. Moderniser le marketing des produits 31. Faciliter l’accès des transformateurs de produits agricoles à une technologie adaptée aussi bien pour l’emballage que pour le matériel de transformation 32. Améliorer l’environnement fiscal et juridique des entreprises agricoles 33. Faciliter aux exportateurs l’accès aux bâtiments industriels locaux BM, Canada, FIDA, BAD, UE, Belgique, Italie, OPEP, USAID VIII. Tourisme 34. Créer un Conseil national du tourisme 35. Renforcer les capacités institutionnelles du secteur 36. Mettre en place « la Maison du Sénégal » 37. Faciliter l’accès des promoteurs touristiques à la terre 38. Elaborer une bonne politique Marketing 39. Assurer la formation des cadres du secteur 40. Elaborer un agenda culturel et sportif BM, France IX. Textiles 41. Elaborer une politique sectorielle du Textile 42. Améliorer la compétitivité du secteur 43. Améliorer l’encadrement des entreprises 44. Entreprendre des réformes institutionnelles BOAD, AFD, ONUDI, X. Artisanat 45. Accompagner la modernisation et le développement du secteur de l’artisanat 46. Renforcer les capacités du secteur de l’artisanat AFD, CE
Constats et Perspectives (CIR) Insuffisance des concours financiers des Guichet I et II pour financer la mise en œuvre du Cadre Intégré Réaction lente des bailleurs malgré les manifestations d’intérêt Traduction concrète des engagements pris en vue d’une mise en œuvre rapide et effective du Cadre Intégré
Merci de votre attention Perspectives: Cadre Intégré « Renforcé » Merci de votre attention