LE MECANISME AFRICAIN D’EVALUATION PAR LES PAIRS (MAEP) CONSULTATIONS CITOYENNES SUR LE MAEP PRESENTATION INTRODUCTIVE SUR LE MAEP Par la Commission nationale de Gouvernance

SOMMAIRE 1.Qu’est-ce que le MAEP? 2.Les enjeux 3.Les institutions du MAEP 4.Les phases du processus 2

3 1. Qu’est-ce que le MAEP?  Reconnaissant les impératifs de bonne gouvernance pour le développement, le sixième Sommet du Comité de mise en œuvre des chefs d'État et de gouvernement (HSGIC) du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), qui s’est tenu en mars 2003 à Abuja, au Nigeria, a adopté le Protocole d'entente sur le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP).

4 1. Qu’est-ce que le MAEP?  La MAEP permet de mesurer les performances et les déficiences des pays africains dans les domaines de la démocratie, des droits humains, de la bonne gouvernance et des bonnes pratiques de développement économique et social.

5 1. Qu’est-ce que le MAEP?  L’évaluation est effectuée par les pairs.  En cela, c’est un concept original, conçu par les africains, pour les africains.  C’est un nouveau contrat social entre les gouvernants et leurs citoyens, une nouvelle démocratie africaine qui remet plus ou moins en cause «le principe de non ingérence dans les affaires intérieures d’un pays ».

6 1. Qu’est-ce que le MAEP?  Les pays africains adhèrent librement au MAEP.  Le MAEP compte aujourd’hui 35 Etats membres dont 17 sont évalués par les pairs.  Le Sénégal a adhéré en 2003, mais ne s’était pas engagé dans le processus d’auto-évaluation.  Il sera le 18 ème pays évalué à la fin du processus en cours.  Le processus évalue la quasi-totalité de la gamme des activités étatiques selon quatre thèmes généraux mais liés entre eux : la démocratie et la gouvernance politique ; la gouvernance et la gestion économique ; la gouvernance d’entreprise ; le développement socio-économique.

7 2. Les enjeux  L’évaluation par les pairs permet de : renforcer la crédibilité du pays face à la communauté internationale ; attirer les investissements privés directs ; instaurer un dialogue national sur le fonctionnement de la démocratie et des institutions ; identifier les dysfonctionnements en matière de gouvernance et d’y apporter des mesures correctives ;

8 2. Les enjeux Initier des réformes politiques et économiques courageuses en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations ; promouvoir la transparence et la redevabilité ; Créer les conditions de la paix sociale et de la sécurité.  Au cœur du dispositif, la société civile pour influencer le processus dans le sens des directives définies par le MAEP  Une consultation publique inclusive pour refléter la diversité des opinions et perceptions sur la gouvernance.

9 3. Les Institutions Au niveau continental  Le Forum des Chefs d’Etat et Gouvernement : C’est l’organe décisionnel du MAEP. Il évalue le rapport d’évaluation par pays du MAEP.  Le Panel des personnalités éminentes : Il comprend 7 africains intègres et de haut rang nommés par le Forum, pour un mandat de 5 ans.  Son mandat est de protéger le processus contre toute ingérence politique et d’en assurer l’intégrité.  Un membre du panel est chargé de la surveillance du processus d’évaluation de chaque pays.  Le processus du Sénégal est surveillé par le Président des panélistes, Mustapha MEKIDECHE (un ancien Ministre algérien).  Le Secrétariat continental : Il offre un soutien administratif et de recherche au Panel et au Forum. Il est basé à Midrand en Afrique du Sud.

10 3. Les Institutions Au niveau national  Le Point focal : Il assure la liaison entre les structures continentales et les structures nationales.  Le point focal est en général un Ministre ou une haute personnalité proche du Chef de l’Etat.  Au Sénégal, le Ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la bonne Gouvernance est le Point focal.  La Commission nationale de Gouvernance (CNG) : elle est responsable du pilotage, de la supervision et de l’administration du processus, pour la production d’un rapport national d’auto-évaluation et d’un programme d’action.  Elle est composée de représentants de l’Etat, de la société civile et du secteur privé.

11 3. Les Institutions Au niveau national  La CNG doit être composée d’une majorité non gouvernementale.  Elle doit choisir des universitaires éminents, des experts ou instituts techniques de recherche (ITR) pour réaliser les travaux de recherche ( consultations publiques, enquêtes sur les ménages, études et recherches documentaires, etc.)  Le Secrétariat permanent : Il apporte un soutien administratif, logistique et technique au Point focal et à la CNG.  Il comprend une équipe légère dirigée par un expert ayant une bonne connaissance de la Gouvernance et de l’Administration publique.

12 4. Les phases du processus Phase 1 : Elle comprend les activités ci-après :  Mise en place du Secrétariat permanent  Mise en place de la CNG  Consultations primaires avec le Secrétariat continental sous forme de mission de soutien conduite par la personnalité chargée de suivre le processus national  Signature du protocole d’accord par le Gouvernement  Recrutement d’Instituts techniques de recherche  Réalisation des activités de recherche sur le terrain  Rédaction du rapport national d’auto-évaluation et du Programme national d’action

13 4. Les phases du processus Phase 2 : La mission nationale d’évaluation  Une équipe de 15 à 25 experts africains dirigée par un membre de la CNG se rend dans le pays pendant 2 à 3 semaines pour exécuter la mission nationale d’évaluation.  L’équipe évalue l’intégralité du processus national, réalise des recherches supplémentaires ainsi que des entretiens sur les questions clés de gouvernance  Elle évalue la pertinence des questions inclues dans l’ébauche de programme d’action.

14 4. Les phases du processus Phase 3 : Préparation de l’évaluation nationale finale  A la suite de la mission nationale, l’équipe d’évaluation établit un projet de rapport national d’auto-évaluation.  Le rapport est envoyé au gouvernement pour observations.  Le Gouvernement peut faire part de ses observations sur le rapport final, mais ne peut pas le modifier.

15 4. Les phases du processus Phase 4 : L’évaluation par les Chefs d’Etat  Le rapport d’évaluation national est soumis au Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement.  Le Chef de l’Etat du pays concerné est ainsi évalué par ses pairs à l’occasion d’un Sommet de l’Union africaine

16 4. Les phases du processus Phase 5 : Présentation au public et aux institutions  Six mois après l’examen du rapport par le Forum, celui-ci est publié et soumis à des institutions telles que le Parlement panafricain et les Communautés économiques régionales.  Pour le cas du Sénégal, il s’agit de l’UEMOA et de la CDEAO.  La durée de la phase d’auto-évaluation varie entre 6 et 9 mois.  La durée totale du processus peut varier entre 2 et 3 ans

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