Colloque du CHSS Refonder la protection sociale sur d’autres principes ou objectifs Refonder la protection sociale. Quelle nouvelle approche ? Bernard Gazier et Bruno Palier

Colloque du CHSS Refonder la protection sociale sur d’autres principes et objectifs Contenu d’un livre paru en 2014 : B. Gazier, B. Palier et H. Périvier 2014, Refonder le système de protection sociale, Presses des Sciences Politiques Une réflexion menée à quatre : participation de Robert Castel Démarche : Suspendre un temps les urgences du jour pour se focaliser sur les défis et tendances de long terme : faire comme si l’on était à nouveau en 1945, avec peu de ressources disponibles et des objectifs de long terme

Les défis Défis immédiats Contrôler l’assurance-maladie et aller vers plus de prévention Contrôler les retraites et aller vers plus de justice, notamment F/H Conforter le régime dépendance Réduire les déficits Défis émergents Economie de la connaissance Sécurisation des parcours professionnels (transitions et compétences) Égalité des sexes Intégration des jeunes adultes et des migrants Prévention dès la petite enfance

Les principes L’intégration par l’assurance (Bismarck) Sécurité sociale à base professionnelle Complément assistanciel Gestion séparée des risques Paritarisme de gestion Responsabilisation individuelle L’intégration par un socle universel élargi De la protection à la promotion : l’investissement social Promouvoir les transitions professionnelles Bousculer l’ordre sexué Promouvoir une « société de semblables » Gestion plus transversale Paritarisme territorialisé

Logique de la « Sécu » actuelle Sujets de droits : chef de famille et ayants droit Droits universelsDroits professionnels Socle de promotion (Education nationale) Politiques d’insertion associées au RMI (Ancienneté Carrières en tuyaux d’orgue Formation continue d’entreprise) Socle de protection Minima sociaux catégoriels CMU Services publics de base Congé parental (APE) ASSURANCES SOCIALES Droit du travail Congé parental (droit du travail) SMIG SMIC

Enchaînement des droits (1) : la « Sécu » professionnelle au départ et avant tout Droits universelsDroits professionnels Socle de promotion42 Socle de protection31

Situation et tensions actuelles Plasticité remarquable du dispositif français, souvent réformé avec succès dans un sens universel : CMU, CSG… Contrôles en progrès : du côté des branches santé et retraite Difficultés principales : du côté de l’insertion, « trou » dans la protection des jeunes Très lente marche vers l’égalité femmes-hommes => Focus : les problèmes de conception - coordination dans les banches famille et chômage

Vers une nouvelle génération Sujets de droits : toutes et tous Droits universelsDroits professionnels Socle de promotion Ecole de la réussite de tous Formation tout au long de la vie Minima sociaux en équilibre haut de droits et de devoirs Transitions professionnelles inter-statuts Comptes individuels : formation, temps… Assurance employabilité Socle de protection Accès aux biens et services élargis : santé – prévention, logement durable, dépendance, réseaux, transports, environnement Assurances sociales centrées sur la sécurité et la continuité des revenus Droit du travail « au-delà de l’emploi classique » Continuité des droits Qualité des emplois

Enchaînement des droits (2) : la « Sécu » professionnelle en fin de parcours Droits universelsDroits professionnels Socle de promotion23 Socle de protection14

Quelques conséquences (1) Nécessité d’une orientation systématiquement en faveur des capacités de prévention tout au long de la vie, via les politiques éducatives et sociales. « Préparer plutôt que réparer », investir Rôle des politiques d’activation de long terme, à accentuer Redéployer les sommes consacrées aux exonérations de cotisations sociales pour le soutien aux emplois à bas salaires

POLITIQUESPOLITIQUES RETOUR SUR INVESTIS- SEMENTS Petite Enfance Enfance et adolescence Jeunesse Vie active vieillissement Les politiques d’investissement social, une perspective en termes de parcours de vie Congés parentaux ; Accueil de la petite enfance ; Prestations familiales Education Primaire, Secondaire Education Supérieure ; Formation en alternance ; Aide sociale aux jeunes Politiques de conciliation Prise en charge des enfants, Organisation du travail Politiques actives de l’emploi ; Formation tout au long de la vie Vieillissement actif, Adaptation des conditions de travail Santé, prévention Capacités cognitives, communication- nelles et relationnelles; Réduction des inégalités héritées Qualifications cognitives; Formation initiale Qualification Autonomie Participation (des femmes) au marché du travail ; Reproduction Participation au marché du travail (chômeurs, non qualifiés) Participation (des seniors) au marché du travail Autonomie dépendance Soins à domicile Maisons de soins médicalisées Participation (des quinquas, filles/brus) au marché du travail

Quelques conséquences (2) Fiscalité : abandonner le « quotient conjugal » et réaffecter les 5 milliards correspondant au développement de l’accueil de la petite enfance Compte Personnel d’Activité : encadrer la fongibilité, assurer l’accompagnement et lancer un processus de partage dynamique du travail

Colloque du CHSS Refonder la protection sociale sur d’autres principes ou objectifs Merci de votre attention