Etat et politique économique Michèle Rioux

Une constante variable Un des indicateurs : poids du secteur public dans le PIB Tanzi cite 12% PIB en 1913 et 45% en 1995 L’ampleur et la nature de son rôle varient selon les époques, et les pays.

Les facteurs qui influencent le rôle de l’État facteurs idéologiques (idées des économistes - idées politiques/fonctions de l’état) facteurs économiques-conjoncturels (crimes économiques, évolution économique, dépression, catastrophe) : Mondialisation, changements technologiques facteurs politiques (guerre, rivalités, terrorisme), structures sociales et de pouvoirs, cultures, etc…

Politique économique: définitions L’approche économique  : « La politique économique consiste dans la manipulation délibérée d’un certain nombre de moyens mis en œuvre pour atteindre certaines fins » TINBERGEN, Techniques modernes de la politique économique, (1961). Les cinq phases de la politique économique Phase 1 : Connaissance de la situation existante Phase 2 : Analyse des écarts ou des problèmes Phase 3 : Examen des interventions possibles Phase 4 : Choix des techniques d’intervention Phase 5 : La mise en œuvre des décisions 

Politique économique: définitions L’approche politique  (Hayward) : Processus qui permet aux acteurs de contribuer aux décisions gouvernementales sur la façon dont les objectifs économiques doivent être réalisés par les institutions existantes (ou réorganisées, ou nouvelles) à l’aide des moyens d’action disponibles.

Hayward : suite Processus : formulation, élaboration, décision, mise en œuvre, évaluation. Acteurs : responsables politiques, fonctionnaires, organismes de gestion économique publiques ou parapubliques (B centrale, Commission), dirigeants des entreprises, dirigeants des syndicats, organismes de mobilisation, légitimation des politiques économiques Différences d’interprétation et de conciliation des divers objectifs, à un moment donné, pays donné, et choix des institutions et mode d’intervention = politique économique.

Mercantilisme et approches nationalistes-industrialistes Lien étroit entre Marché (commerçants) et État : connivence; système de privilèges (réglementation, entente) Rôle de l’État dans le développement industriel, idée de soutien aux champions nationaux et de protection aux industries naissantes (List). Politiques industrielles et commerciales.

Libéralisme Réaction contre le rôle prédominant du secteur public et contre les monopoles. Idée de séparation économie et politique : rejet des monopoles soutenus par l’État. Idéalisation du principe de concurrence et des forces du marché. Lien direct entre intérêt privé et intérêt général. Idée d’autorégulation.

L’état gendarme ; l’état minimal. Son rôle se limite à garantir les libertés individuelles, à assurer la défense nationale et maintenir l’ordre (pouvoir coercitif monopole de la violence), créer et garantir un système de droits de propriété et faire respecter l’inviolabilité des contrats, contrôler la monnaie, faire respecter les règles économiques.

Socialisme – État social Principe d’égalité, rôle de l’état dans la redistribution des revenus (pays communistes, économies mixtes, différents degrés de planification). L’état doit réduire les inégalités, réduire les revenus des riches et augmenter celui des pauvres (taxation des revenus, taxation progressive, subventions aux produits de base, prestations sociales). Idée de services universels (santé, éducation, téléphone). Etat planifie la production, la régulation -- contrôle de l’activité économique par le politique

Keynesianisme et l’État-Providence se concrétise dans l’après-guerre Age d’or de l’interventionnisme de l’état 1950-70. préconise des politiques de stabilisation macro-économique. idée de construire une économie permettant de réduire la sensibilité aux fluctuations et les inégalités. Citation deux visions. SMSI UIT…. Multidimensionnel.

Solidarisme et fonctionnalisme Le débat est marqué par deux grandes idées : le solidarisme et le fonctionnalisme. le solidarisme se concrétisera dans la mise en place d’un système d’assurance sociale le fonctionnalisme se concrétisera dans l’intervention régulatrice de l’État. au niveau national et international.

Solidarisme À la confluence de deux écoles de pensée : le socialisme d’État (modèle bismarckien-lois sur accidents du travail 1871 ; l’assurance maladie : 1883 ; accidents de travail, 1884 ; l’assurance vieillesse, 1889 ; lois fusionnées dans le code des assurances sociales, 1911). le coopératisme promu par les sociétés et associations au XIXème-début du XXème siècle / associer les travailleurs à la production (coopératives) et partager les risques (sociétés d’assurance mutuelle).

État solidaire et contrat social L’état est social et solidaire. Deux livres blancs de Beveridge (Social Insurances and Allied Services, 1942; Full Employment in a Free Society : 1944). L’État a un double mandat : réalisation du plein emploi et mise en place d’un système d’assurance sociale collective. L’assurance-chômage: système d’assurance collective qui protège contre les aléas de la vie économique - découle de la reconnaissance du droit au travail Pas seulement des droits individuels mais droits sociaux (droit au travail, à l’éducation, à la santé, à la vieillesse, au logement, etc)

Tripartisme élément central dans la mise en œuvre de cette nouvelle gouvernance associe l’État, les milieux d’affaires et les syndicats.

Fonctionnalisme et fonctions de l’état Typologie du rôle de l’État repose sur 3 fonctions proposées par Richard Musgrave (The Theory of Public Finance, 1959) : allocation, stabilisation, distribution. Musgrave synthétisera trois volets de la politique en présentant l’État comme un ministère à trois départements, chacun d’eux ayant une fonction particulière à remplir.

Production allocation des ressources: idée de planification et d’encadrement des marchés. Optimalité : consiste à utiliser les ressources disponibles de façon à en tirer le maximum de satisfaction pour les individus. Les défaillances de l’économie de marché. deux situations : biens publics externalités : le marché produit trop ou pas assez de ces biens selon que les externalités sont positives ou négatives. Subvention, réglementation, taxation.

Stabilisation La stabilisation économique est orientée vers l’action contracyclique (empêcher la surchauffe de l’économie en période de forte croissance et empêcher le glissement de celle-ci dans la récession).

Redistribution corriger les tendances naturelles aux inégalités, par des actions fiscales ou normatives positives. État se substitue aux mécanismes du marché.

Budget fonctionnel la croissance doit permettre le plein-emploi, contribuer à l’amélioration des niveaux de vie, et générer les revenus nécessaires à la réalisation des objectifs sociaux. Des arbitrages sont nécessaires, entre inflation et plein- emploi d’une part, entre équilibre interne et équilibre externe d’autre part. L’idéal est de fixer des objectifs de plein-emploi et d’équilibre interne, et contrôler l’inflation et le déséquilibre de balance des paiements Le budget fonctionnel. Sur le long terme, le budget doit être équilibré ; à court terme, le budget doit être contra-cyclique.

Les quatre coins On retient les objectifs du carré magique de Nickolas Kaldor : la croissance, le plein-emploi, la stablité des prix, l’équilibre extérieur. Croissance : Objectif est compatible avec le plein emploi mais entre en contradiction avec les objectifs de stabilité des prix et d’équilibre extérieur. Tendance à hausse des prix et augmentation des importations. Stabilité des prix :HAUSSE L’équilibre extérieur : Contrainte extérieure à long terme

En pratique - Canada Politique nationale – WWII : Protéger le Canada des produits américains, Échec libre-échange. Du plein-emploi à la canadianisation de l’économie Plein-emploi, assurance maladie, protection sociale, salaire minimum Troisième Option et politique industrielle. Politique Énergétique Petro-Can 1975 et FIRA (rapport Gray sur le contrôle étranger de l’économie canadienne, Silent Surrender Levitt). Changement : 70s. Arbitrage difficile entre inflation et plein-emploi.

Crise de l’État providence et réorientation de la politique économique De la crise des finances publiques, on débouche sur la crise de l’État providence (Rosanvallon La crise de l’état providence (1981). Politique de relance - dépendance extérieure (augmente importations et déficits commerciaux). La critique de l’économie de l’offre. L’approche centrée sur la demande sera critiquée (le court terme au détriment du long terme, la consommation au détriment de l’épargne et de l’investissement, la répartition des richesses au détriment de l’esprit d’initiative. Le plein-emploi sera abandonné au profit du haut niveau d’emploi, et celui-ci au profit de la lutte contre l’inflation. L’emploi devient une variable d’ajustement (pas la priorité).

Critique de l’État: idéalisé et destructeur corruption secteur public n’est pas monolithique cohérence des politiques Flexibilité politiques- réduire les transferts lorsque les objectifs sont atteints ? décideurs maîtrisent les instruments de la politique économique l’échec de l’état VS l’échec du marché. jusqu’où pousser l’intervention de l’État sans remettre en question la liberté économique ? Indépendance du pouvoir public : Galbraith (Dans État industriel) va voir le lien entre industrie et État. Capitalisme de connivence. Bush et big business.

La mondialisation et marge de manœuvre des gouvernements. Mondialisation et révolution industrielle (TIC) modifient l’équilibre des pouvoirs entre le politique et l‘économique (Cerny) Fin du compromis après guerre régulation interne et libéralisation commerciale. Structures politiques restent nationales tandis que la structure économique devient mondiale.

Perspective nationale-international ETAT MARCHÉ NATIONAL A ENTREPRISE ETAT MARCHÉ NATIONAL B ENTREPRISE GATT-OMC ETAT MARCHÉ NATIONAL C ENTREPRISE Dans cette période, l’organisation du secteur prend la forme de réseau de réseaux nationaux monopolistiques de télécommunications. Problème: développer systèmes nationaux et assurer communications internationales. Idées: échec du marché. Influence des idées sur le régime (problème de concurrence) : Marchés et échanges organisés et fortement réglementés, planifiés. Théorie du monopole naturel (néo-classique, structure de couts, une entreprise mieux que deux) problème de concurrence (19iè et début 20i). Préférence générale : postal-industrial complex. Principe : souveraineté, fourniture conjointe de services (Cartel-pas de commerce), interconnexion (standards). UIT au cœur du régime. ETAT MARCHÉ NATIONAL D ENTREPRISE

Les nouvelles routes du commerce MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISES MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISES Contredit le régime international Souveraineté, libre-échange, standards…. MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISES MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISES

L’état concurrentiel Pression de FMN. Rivalité oligopolistique Concurrence systémique entre les syst. nationaux Se pose la question de l’intervention de l’état dans des termes nouveaux; il en est de même de la question de la coopération. COMPÉTITIVITÉ et INNOVATION BONNE GOUVERNANCE (?)