Prévenirle risque routier encouru par les salariés Renverser la tendance actuelle du nombre croissant des accidents de trajet Depuis les enseignements tirées de l’étude réalisée par l’Union des Entreprises Luxembourgeoises portant sur les accidents du travail, les organisations patronales ont pris la résolution d’enrayer le phénomène des accidents de trajet. La signature de la Charte par l’UEL portant sur le développement durable, dont l’aspect sécurité et santé des salariés constitue un volet important, traduit cette volonté des entreprises d’oeuvrer en ce sens. Cette volonté est également supportée par le Ministère du Travail et de l’Emploi qui ensemble avec l’Association d’assurance contre les accidents, l’Inspection du Travail et des Mines, les syndicats LCGB et OGB-L et l’UEL ont signé une déclaration portant plus spécifiquement sur la santé, la sécurité et le bien-être des salariés.   L’objectif de cette campagne de sensibilisation qui s’inscrit dans la logique du développement durable adoptée par l’UEL consiste à renverser la tendance actuelle du nombre croissant des accidents de trajet.

Types d’accidents les accidents du travail : ceux qui interviennent par le fait du travail ou à l’occasion du travail les accidents de mission : les accidents du travail qui surviennent à l’occasion du travail et où le salarié se déplace pour le compte de l'entreprise Définitions Analyse numérique Avant d’entrer dans le vif du sujet, il importe de définir certaines notions utilisées dans cette présentation et plus particulièrement les différents types d’accidents, à savoir :   1) les accidents du travail sont ceux qui interviennent par le fait du travail ou à l'occasion du travail ;(*) 2) les accidents de mission sont les accidents du travail qui surviennent à l’occasion du travail et où le salarié se déplace pour le compte de l'entreprise.    (*) Il s’agit en l’occurrence d’une définition reprise du code des assurances sociales. Campagne

Types d’accidents les accidents de trajet : ceux qui surviennent sur le parcours normal et direct de l’assuré pour se rendre de sa demeure ou de sa maison de pension habituelle au lieu de travail et en revenir les accidents de trajet routiers : les accidents de trajet qui ont eu lieu exclusivement sur la route avec une implication d’un ou de plusieurs véhicules Définitions Analyse numérique 3) les accidents de trajet sont ceux qui surviennent sur le parcours normal et direct de l’assuré pour se rendre de sa demeure ou de sa maison de pension habituelle au lieu de travail et en revenir ;(*)   4) les accidents de trajet routiers représentent les accidents de trajet qui ont eu lieu exclusivement sur la route avec une implication d’un ou de plusieurs véhicules. (*) Il s’agit en l’occurrence d’une définition reprise du code des assurances sociales. Campagne

L’accident de travail / trajet routier Un risque caractérisé par sa fréquence Bilan des accidents routiers de l’année 2007 : 8.470 accidents routiers - dont 2.952 accidents de trajet routiers soit 34,85% - dont 425 accidents de mission soit 5,02% Définitions Analyse numérique En 2007, 8.470 accidents routiers sont survenus dont plus d’un tiers ont été des accidents de trajet routiers et quelque 5% des accidents de mission. Ce nombre élevé des accidents de trajet routiers nécessite aux yeux des parties prenantes une action particulière. Campagne

L’accident de travail / trajet Un risque caractérisé par sa fréquence Bilan des accidents du travail et de trajet de l’année 2007 : 27.088 accidents du travail et de trajet - dont 5.087 accidents de trajet soit 18,78% - dont 425 accidents de mission soit 1,57% Définitions Analyse numérique Le nombre des accidents du travail et de trajet s’élève à 27.087 accidents pour l’année 2007. Environ 19% des accidents ont été des accidents de trajet. Campagne

Les accidents du travail Une quote-part à la baisse Définitions Entre 1970 et 2007 la quote-part des accidents du travail par rapport à l’ensemble des accidents a diminué de 94% à 81% Analyse numérique Une forte régression de la quote part des accidents du travail proprement dits est à constater depuis 1970. Ce type d’accidents a diminué de 94% à 81% de l’ensemble des accidents du travail. Cette situation est due à l’augmentation constante du nombre des accidents de trajet. Note pour BIZART: Refaire le graphique en laissant de côté les années 1991-1999 et en ajoutant les années 2004 (80,85%), 2005 (79,76%), 2006(81,09%) et 2007 (81,22%) Campagne

Les accidents de trajet Une quote-part à la hausse Définitions Entre 1970 et 2007 la quote-part des accidents de trajet par rapport à l’ensemble des accidents a augmenté de 5,7% à 18,8% Analyse numérique Il échet donc de constater que les accidents de trajet connaissent une progression considérable au cours de la même période d’observation. La quote-part des accidents de trajet a quasiment quadruplé et passe de 5,7% en 1970 à 18,8% en 2007. Note pour BIZART: Refaire le graphique en laissant de côté les années 1991-1999 et en ajoutant les années 2004 (19,15%), 2005 (20,24%), 2006(18,91%) et 2007 (18,78%) Campagne

L’accident de travail / trajet Une fréquence à la hausse Définitions Entre 1970 et 2007 la fréquence des accidents - du travail a diminué de 19,20 à 5,51 - de trajet a augmenté de 1,16 à 1,50 Analyse numérique Ainsi la fréquence des accidents de trajet par rapport à 100 salariés s’élève pour 2007 à 1,50, alors qu’elle n’était que de 1,16 en 1970. L’augmentation des accidents de trajet peut en partie s’expliquer par un recours généralisé à la voiture personnelle pour se rendre au travail, par l’accroissement formidable du nombre de travailleurs dont le domicile se trouve souvent fort éloigné du lieu de travail. Note pour BIZART: Refaire le graphique en laissant de côté les années 1991-1999 et en ajoutant les années 2004 (7,43 et 2,10), 2005 (5,94 et 1,81), 2006(6,04 et 1,65) et 2007 (5,51 et 1,50) Campagne fréquence des accidents : le nombre d'accidents par rapport à 100 salariés-unité occupés à plein temps (chiffres pour le régime général de la section industrielle de l’assurance-accidents)

L’accident de travail / trajet routier Un risque caractérisé par sa gravité Accidents mortels déclarés à l’AAA pour 2007 Accidents mortels du travail : 9 - dont accidents de mission : 4 (44,4%) Accidents mortels de trajet : 6 - dont accidents de trajet routiers : 3 (50%) Total : 15 - dont accidents routiers : 7 (46,7%) Définitions Analyse numérique Les accidents du travail et de trajet routier ne sont pas seulement caractérisés par leur fréquence, mais également par leur gravité. En 2007, 15 personnes ont été tuées dans un accident, dont 9 ont été des accidents du travail et 6 des accidents de trajet. En d’autres mots, 46,7% des accidents « mortels » survenus en 2007 ont été des accidents routiers. Campagne

Les accidents de trajet Définitions Fréquence des accidents de trajet reconnus par activités et par 100 salariés Analyse numérique La fréquence des accidents de trajet varie entre 0,18 et 2,36 par 100 salariés suivant les différentes activités professionnelles. Ces chiffres indiquement clairement que toutes les activités salariés sont concernées par ce phénomène qu’il faut combattre. Ceci justifie davantage la présente action à mener en vue d’atteindre l’objectif 0. Note pour BIZART: Refaire le graphique avec les chiffres suivants: Travail intérimaire -> 2,36 Ateliers de précision -> 2,20 Chimie…-> 2,15 Travail des métaux…->2,26 Industrie du ciment…->1,66 Commerce…-> 1,66 Distribution de l’énergie…->2,29 Moyenne.. -> 1,50 Transport… ->1,11 Bâtiment…->1,11 Assurances…-> 1,38 Radio…-> 1,66 Sidérurgie ->1,61 Indépendants->0,18 Campagne

Aspects de coût Le coût des accidents du travail à supporter par l’Association d’assurance contre les accidents (AAA) s’est élevé à 205 mio EUR en 2007. Ce montant ne couvre pas l’intégralité des dépenses occasionnées par ces accidents. Le coût total (incombant à la victime, à l’entreprise et à la collectivité nationale) est estimé par les experts à un multiple du décaissement de l’AAA. Définitions Analyse numérique Les accidents de trajet et de mission engendrent des coûts directs importants (rentes d’accidents, soins médicaux, indemnités pécuniaires, etc) et indirects (frais administratifs de traitement des sinistres, des litiges, coût d'immobilisation et de remplacement des véhicules, coûts salariaux supplémentaires, perte de chiffre d'affaires, etc.). Ainsi les coûts supportés par l’Association d’assurance contre les accidents (AAA) se sont élevés à 205 mio EUR en 2007. Cependant ce montant ne couvre pas l’intégralité des dépenses occasionnées par ces accidents, qui sont supportés largement par les entreprises. Certains coûts indirects sont difficilement mesurables. Le coût total, incombant aux entreprises, à la victime et à la collectivité nationale est estimé par les experts à un multiple du décaissement de l’AAA. Campagne

Conclusion de l’analyse numérique Le taux relatif des accidents du travail proprement dits est en diminution Le taux relatif des accidents de trajet connaît une forte progression au fil des années D’où l’initiative de lancer la présente campagne Définitions Analyse numérique Au cours des dernières décennies le taux relatif des accidents du travail proprement dits est en baisse, mais celui des accidents de trajet connaît une forte progression au fil des années. Face à ce constat, et partant de la conviction que les entreprises n’arrivent pas à redresser seules ce phénomène, l’UEL a décidé de lancer une campagne de grande envergure et de s’associer à cette fin avec tous les acteurs concernés. Campagne

Un accord de partenariat entre parties prenantes Association d’assurance contre les accidents (AAA) Inspection du Travail et des Mines (ITM) La Sécurité Routière Syndicats LCGB et OGB-L Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) Définitions Analyse numérique Face au phénomène croissant des accidents de trajet, l’UEL a pris l’initiative de solliciter le concours des différents partenaires afin d’essayer d’endiguer la tendance croissante de ce type d’accident de trajet. A cette démarche se sont associés l’Association d’assurance contre les accidents (AAA), l’Inspection du Travail et des Mines (ITM), la Sécurité Routière, les syndicats LCGB et OGB-L ainsi que les membres de l’UEL, à savoir : l’Association des Banques et Banquiers, l’Association des Compagnies d’Assurances, la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, la Confédération Luxembourgeoise du Commerce, la Fédération des Artisans, la Fédération des Industriels Luxembourgeois et la Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers. L’objectif des parties prenantes en question consiste à enrayer les accidents de trajet. Campagne

Stratégies déployées Charte UEL portant sur le développement durable (31 octobre 2003) Déclaration : Promotion de la sécurité, de la santé et du bien-être des travailleurs (19 novembre 2003) Campagne des parties prenantes (Programme d’action 2004-2007) Comité de pilotage national Définitions Analyse numérique Présentation de la stratégie mise en œuvre : Elaboration et signature d’une charte portant sur le développement durable par l’UEL en date du 31 octobre 2003 dont l’objet consiste à promouvoir une logique du développement durable auprès des entreprises luxembourgeoises. La charte prend en compte les aspects économiques, sociaux, environnementaux et sociétaux. Elle énumère plusieurs objectifs à atteindre par les entreprises dont la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Signature à l’initiative du Ministère du Travail et de l’Emploi de la déclaration portant sur la « Promotion de la sécurité, de la santé et du bien-être des travailleurs » le 19 novembre 2003 par l’AAA, l’ITM, le Ministère du Travail et de l’Emploi, les deux syndicats OBG-L et LCGB ainsi que par l’UEL. La santé et la sécurité des travailleurs sont des impératifs que se fixent tant le Gouvernement et les administrations compétentes que les entreprises et leurs partenaires sociaux. Comme le nombre des accidents de trajet est en continuelle hausse, les parties prenantes ont décidé de lancer une campagne de sensibilisation sur une période de 3 ans qui s’adresse à différents groupes cibles : chefs d’entreprise, travailleurs désignés, délégués à la sécurité, travailleurs et grand public. Des progrès ne pourront être réalisés qu’avec la volonté et la participation de toutes les personnes concernées. Cette action de sensibilisation doit s’inscrire dans une logique de longue durée. (Cette nouvelle initiative consiste à moyen terme à renverser la tendance actuelle du nombre croissant des accidents de trajet.) Un Comité de pilotage national regroupant les différentes parties prenantes surveillera l’évolution de la campagne et en dressera une évaluation. Campagne

Programme d’action Campagne de sensibilisation - au niveau national - au niveau sectoriel (en collaboration avec les services de sécurité et santé au travail) - au niveau des entreprises en collaboration avec les - chefs d’entreprise - délégués à la sécurité - travailleurs désignés - coordinateurs de sécurité/santé sur chantier Définitions Analyse numérique Le programme d’action comporte plusieurs éléments : 1) Une campagne de sensibilisation tant au niveau national et sectoriel (en collaboration avec les services de sécurité et santé au travail), qu’au niveau des entreprises en collaboration avec les chefs d’entreprises, les délégués à la sécurité, les travailleurs désignés et les coordinateurs de sécurité/santé sur chantier s’avère nécessaire. Campagne

Programme d’action Dépliant : Prévenir les accidents de circulation routière des salariés, un enjeu pour les entreprises, une responsabilité partagée Guide d’auto-évaluation et de bonnes pratiques Support de sensibilisation : 12 mois – 12 sujets Intégration du concept dans les programmes de formation Définitions Analyse numérique 2) Création d’un dépliant devant susciter l’intérêt des entreprises à l’action d’un côté et fournir des informations de l’autre. 3) Réalisation d’un guide d’auto-évaluation et de bonnes pratiques devant servir aux entreprises dans leurs démarches tendant à endiguer le phénomène en question. 4) Dispense d’un support de sensibilisation « 12 mois – 12 sujets » qui peut servir sous forme de fiches techniques de support à des actions concrètes au sein de l’entreprise. Le programme d’action consiste aussi à intégrer le risque que constituent les accidents de trajet dans les programmes de formation afin de sensibiliser le personnel aux risques qu’il encoure chaque jour. Campagne

Quelle approche de la prévention? L ’approche traditionnelle : l ’essentiel repose sur le " comportement " du conducteur L ’approche professionnelle : comprendre la conduite comme un acte de responsabilité Définitions Analyse numérique Cette campagne s’adresse à tous les salariés en leur qualité de conducteur de véhicule professionnel ou privé. Il importe de leur faire adopter un comportement responsable et qu’ils réalisent que seul ce type de comportement est compatible avec une exécution loyale du contrat de travail. Campagne

Une logique professionnelle Dispenser au sein des entreprises la logique professionnelle de prévention s’adressant tant aux salariés qu’aux entreprises - Éviter le risque - Évaluer le risque qui ne peut être évité - Agir le plus en amont possible Définitions Analyse numérique Quelle approche de prévention peut-être adoptée par les entreprises ?   Il est important dans une première phase d’analyser les risques qui peuvent être évités, puis d’évaluer ceux qui ne peuvent être évités et finalement essayer d’agir le plus en amont possible en vue de diminuer ces accidents. Les différentes étapes sont explicitées par la suite. Campagne

Éviter le risque Éviter ou limiter les déplacements en recourant à des moyens plus sûrs Organiser les déplacements Se déplacer n’est pas toujours le meilleur moyen d’être efficace Définitions Analyse numérique La démarche prioritaire à envisager consiste à mettre en œuvre les actions permettant d’éviter le risque. Il importe donc de limiter les déplacements en recourant à des moyens plus sûrs comme les transports en commun, en offrant, le cas échéant, des possibilités de déjeuner à l’intérieur de l’entreprise, etc ; préparer et planifier les déplacements en détail ;   Se déplacer n’est pas toujours le meilleur moyen d’être efficace. L’organisation de téléconférences permet à plusieurs acteurs, en même temps, de procéder à des échanges de vues sans devoir quitter le lieu de travail. Le télétravail permet aussi de limiter, le cas échéant, les déplacements. Campagne

Éviter le risque La mise en place d’un plan d’action ciblé visant les domaines suivants - Les trajets domicile/travail - Le management et la communication interne à l’entreprise - L’organisation des déplacements - Le perfectionnement des conducteurs - L’état des véhicules - L’accès de l’entreprise et le parking Définitions Analyse numérique En effet, en vue d’éviter les accidents, la mise en place d’un plan d’action ciblé est nécessaire visant les domaines suivants : les trajets domicile/travail : établir un questionnaire afin de connaître les habitudes de conduite des salariés ; le management et la communication interne à l’entreprise : intégrer les accidents de trajet dans un système de sécurité et santé au travail dans la communicaion interne,…; l’organisation des déplacements : partir à l’heure, prender en compte les conditions météorologiques,… ; le perfectionnement des conducteurs par un apprentissage théorique et pratique ; l’état des véhicules: s’assurer de l’entretien régulier,… ; l’accès de l’entreprise et le parking : prévoir p.ex l’aménagement des voies de circulation/parkings, établir un plan de circulation interne,…; Campagne

Éviter le risque Les actions devront être sélectionnées selon les critères suivants : - Gravité - Urgence - Facilité de mise en œuvre - Coût de l’investissement - Efficacité attendue Définitions Analyse numérique Les actions envisagées en la matière devront être sélectionnées en tenant compte des critères cités dans le présent slide afin de pouvoir au mieux analyser le problème en question et de prendre les mesures les plus appropriées qui varient de cas en cas.  Campagne

Évaluer le risque qui ne peut être évité L’évaluation du risque routier fait partie intégrante de l’évaluation des risques professionnels L’évaluation paraît simple, mais révèle souvent des problèmes d’organisation Définitions Analyse numérique Il s’agit dans une deuxième étape d’évaluer le risque qui ne peut être évité.   Cette évaluation du risque routier fait partie intégrante de l’évaluation des risques professionnels. Une telle évaluation paraît simple, mais révèle souvent des problèmes d’organisation à l’intérieur de l’entreprise. (Plus de détails sur les slides suivants) Campagne

Évaluer le risque qui ne peut être évité Minimiser l’exposition au risque - Donner la priorité aux moyens de déplacement les plus sûrs (Bus, Train,…) - Identifier et faire emprunter les itinéraires présentant le moins de risques - S’assurer de l’état technique correct du véhicule utilisé (voiture personnelle et parc de véhicules/voitures de service) - Veiller que le conducteur se donne le temps nécessaire pour conduire en sécurité et en respectant le code de la route Définitions Analyse numérique Minimiser l’exposition au risque consiste à sensibiliser le personnel à avoir recours aux moyens de déplacement collectifs et à emprunter les itinéraires les plus sûrs. En ce qui concerne le parc de véhicules professionnels, l’entreprise s’assurera de leur entretien régulier. Il appartient pareillement aux salariés pour leur propre sécurité et celle des autres usagers de veiller à ce que leur véhicule soit conforme aux normes prescrites. Le conducteur doit veiller à prendre en compte des retards éventuels dans ses déplacements et à conduire en sécurité tout en respectant le code de la route. Campagne

Agir le plus en amont possible Perfectionnement des conducteurs - Séances d’informations sur les risques - Rappel des dispositions du code de la route - Analyse des facteurs d’accident Définitions Analyse numérique Finalement quelles peuvent être les actions à mettre en œuvre par l’entreprise ? L’organisation de séances d’information sur les risques et l’intégration de cette problématique dans le système de communication interne, afin de rendre le personnel attentif à l’importance du sujet en question, sont des remèdes potentiels.   Rappeler au personnel les dispositions du code de la route. Le perfectionnement à la conduite doit comporter une formation théorique et pratique et être organisé en fonction des besoins, des métiers de l’entreprise. Les conducteurs bien formés et motivés sont moins souvent impliqués dans des accidents et reconnaissent leurs responsabilités vis-à-vis des autres usagers de la route. Procéder à une analyse des circonstances et des causes des accidents survenus s’impose. Campagne

Relations entreprises et pouvoirs publics Coordination avec d'autres partenaires pour prévoir des interventions visant les points dangereux Réaménagement d'infrastructures routières Aménagement d'horaires de transports en commun : fréquence, amplitude,… Définitions Analyse numérique Les parties prenantes se proposent de définir en collaboration avec les pouvoirs publics compétents des stratégies devant prévenir les accidents routiers par divers biais. Parfois un réaménagement des infrastructures tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise permettrait de diminuer le nombre des accidents de trajet. Il est partant prioritaire de s’assurer de l’accessibilité des voies de circulation (sablage, déneigement…). Afin de diminuer le parc de véhicules sur nos routes, il s’avère important de revoir les horaires et les destinations empruntés par les transports publics et de les adapter davantage aux heures de travail et au public cible. Campagne

Comment transposer ce concept? Moyens pour la transposition : - Dialogue social - Sectoriel - Intra-entreprise - Kit d’information - Matériel de sensibilisation - Documentation technique - dépliant, - guide d’auto-évaluation et de bonnes pratiques, - 12 mois -12 sujets Définitions Analyse numérique L’idée de cette campagne vise à sensibiliser les personnes à adopter un comportement responsable lors de la conduite. Cette action nécessite plusieurs années avant d’obtenir des résultats concrets et positifs, ce qui souligne davantage le besoin d’être soutenu par toutes les personnes concernées. La sensibilisation contre les accidents de trajet et de mission est une initiative de longue haleine. Le dialogue social, sectoriel et intra-entreprise constitue un levier important. Campagne