1 Les CPC : Commissions Professionnelles Consultatives

2 Les commissions professionnelles consultatives (CPC) sont instituées auprès du ministre de l’éducation nationale

3 ¤ 14 CPC couvrant l’ensemble des secteurs professionnels ¤ Récemment renouvelées (décret et arrêté du 20 août 2012) ¤ Instituées pour une durée de 5 ans

4 CPCIntitulé Nb de diplômes Représentants SNUEP 3 ème Métallurgie120Martial ROUX (Limoges) Sous-commissions 3A MétauxMohamed FETTOUT (Grenoble) 3B Automobile, matériel agricole et de travaux publics Philippe VITOUT (Grenoble) Olivier MARATRAT (Limoges) 3C Electrotechnique, électronique, automatisme, informatique Stéphane PELLETIER (Dijon) Abdelhalim TOUMI (Bordeaux) 3D Aviation

5 CPCIntitulé Nombre de diplômes Représentants SNUEP 5 ème Bâtiment, travaux publics, matériaux de construction 84 Michel JUAN (Toulouse) 6 ème Chimie, bio-industrie, environnement 36 Noëlle TESSIER (Grenoble) 7 ème Alimentation20 Christophe TRISTAN (Limoges) Karine GENIN (Limoges)

6 CPCIntitulé Nombre de diplômes Représentants SNUEP 8 ème Métiers de la mode et industries connexes 38 Marie JANIEC (Orléans-Tours) Pierre-Olivier PRORIOL (Lyon) 10 ème Bois et dérivés35 Bruno TIBERGE (Nantes) Ghislain GILOT (Nancy-Metz) 11 ème Transport, logistique, sécurité, & autres services 23Anne-Marie VERVEUR (Nice) Eric BLANGUERIN (Nantes)

7 CPCIntitulé Nombre de diplômes Représentants SNUEP 12 ème Communication graphique, audiovisuel 35 Emilie GAUVAIN (Créteil) 13 ème Arts appliqués126Danièle DUTERTRE (Grenoble) 15 ème Commercialisation distribution 23Marc DE FREMONT (Versailles) Mélissa TERRINHA (Clermont) 16 ème Services administratifs et financiers 18Jacques ALEMANY (Lille) Bruno BELLENGER (Rouen)

8 CPCIntitulé Nb de diplômes Représentants SNUEP 17 ème Tourisme hôtellerie restauration 25Robert CLERGE (Amiens) Martine LAMARQUE (Nantes) 19 ème Coiffure, esthétique et services connexes 11Martine BALLION (Lyon) 20 ème Secteurs sanitaire et social, médico-social 26Brigitte CAUMON (Grenoble) Dominique HERVOCHON (Versailles)

9 La composition des CPC Dix représentants des employeurs Dix représentants des salariés Dix représentants au maximum des pouvoirs publics ( dont 2 Education nationale ) Dix personnalités qualifiées

10 Présidées alternativement par un membre élu au sein du collège des employeurs et un membre élu au sein du collège des salariés. Durée d’une présidence : moitié de la durée de l’exercice de la commission Si absence : possibilité de donner mandat à un autre membre

11 Fonctionnement Des sous-commissions spécialisées peuvent être créées au sein d’une CPC pour instruire les dossiers présentés à la commission. À l’heure actuelle il en existe 4, en CPC métallurgie.

12 Création et rénovation de diplômes réalisées par groupes de travail constitués d’experts des secteurs professionnels et de l’éducation désignés par le DGESCO Groupes animés par le secrétariat général des CPC et l’inspection générale de l’éducation

13 Présentation des projets pour avis en CPC plénière Présentation aux autres instances de consultation (CSL/CSE/CNESER…), où siègent le SNUEP et/ou la FSU Publication de l’arrêté (niveau V et IV : Dgesco / niveau III : ministère chargé de l’enseignement supérieur)