Participation des usagers Deux chartes pour vous guider et vous engager ! ___ Assemblée Générale

Constats Une dynamique de participation des usagers insuffisamment développée et institutionnalisée, malgré : La loi du 2 janvier 2002 La mise en place des Conseils de Vie Sociale (CVS)  Le projet fédéral de la FNARS Une des 5 orientations prioritaires du projet fédéral 2004  Un affichage par les pouvoirs publics rSa : participation des bénéficiaires aux équipes pluri- disciplinaires « Il s’agit à veiller à ce que ces usagers puissent être consultés voire associés, dans le processus d’élaboration des PDAHI » (circulaire des PDAHI du 9 décembre 2009) « L’évaluation des SIAO sera réalisé en concertation avec les comités consultatifs des usagers » (circulaire SIAO du 9 avril 2010)

Un principe général Associer pleinement les personnes en situation de précarité à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des réponses à leurs besoins… Pour notamment rendre plus lisible notre secteur et nos actions

Objectif général Développer la dynamique de participation des usagers  Au niveau des établissements ( Loi du 2 janvier 2002) Mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement Fonctionnement de l’établissement et du service ET  Au niveau des territoires Participation à l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques Créer une démarche de réseau

Mettre en œuvre une approche globale de la participation Pour la cohérence des réponses à apporter aux usagers par notre secteur, il faut les associer :  à la fois sur la réflexion concernant le « service » rendu par les établissements et l’élaboration des PDAHI  à la fois sur la vie de l’établissement et sur le champ de la vie associative  à la fois sur démarche d’évaluation interne et le fonctionnement des établissements et services

Institutionnaliser cette approche globale de la participation  Inscrire la participation dans : les projets associatifs les projets d’établissement Et les règlements de fonctionnement  Un engagement de tous les acteurs institutionnels administrateurs directeurs travailleurs sociaux bénévoles usagers

Deux chartes pour intégrer la démarche participative …  … dans les textes institutionnels et les faire évoluer statuts projet associatif projet d’établissement règlement de fonctionnement  … dans les actions quotidiennes des associations et des établissements

La charte de l’association citoyenne  Faire évoluer le projet associatif et les statuts Pour intégrer notamment les usagers dans la vie et le fonctionnement associatif  Répondre à des questions de fond Souhaitons-nous une association qui fait « pour » les usagers ou « avec » les usagers ? La présence d’usagers dans les instances associatives constitue-t- elle une force ou un frein ?

La charte de l’établissement citoyen  des orientations et des propositions concrètes pour rendre la participation des usagers effective dans les établissement et dans les pratiques. Associer les usagers Mobiliser des moyens pour la participation des usagers Respecter et promouvoir les droits des usagers Ouvrir l’établissement vers l’extérieur  Un outil pour conduire une démarche d’évaluation interne sur le volet « participation des usagers »

Une démarche d’engagement  A partir de ces chartes : engager un débat sur le fonctionnement associatif au sein de vos conseils d’administration et de vos assemblées générales faire évoluer votre projet d’établissement alimenter la démarche d’évaluation interne  Signer ces chartes et les renvoyer au siège de la Fédération  Afficher ces chartes dans vos associations et vos établissements  Organiser à l’échelon territorial, la participation des usagers pour intervenir dans la vie locale, les politiques publiques départementales, régionales … (élaboration des PDAHI, des SIAO, …) sous différentes formes : groupes / associations d’usagers, associant ou non des acteurs institutionnels notamment (IRTS, URIOPSS, CAF …)