Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble Atelier pédagogique Mardi 8 décembre 2015 Circonscription de MONTELIMAR PPMS/DUER/RSST Emmanuelle TRIAS-BATTLE conseillère de prévention académique Dominique LUQUET, CPEPS, Assistante de Prévention MONTELIMAR Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble

Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble Plan de l’animation Présentation du CHSCT : Amélie SIGAUD (secrétaire) * questions - PPMS: le BO du 25/11/2015 (document distribué) * les exercices * Présentation du nouveau document Fiches RSST: leur fonctionnement Bilan DUER Présentation de la FOAD : ressources Santé Sécurité au Travail (opérationnelle après janvier 2016) Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble

Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble 1-BILAN PPMS La circulaire du 25 novembre 2015 Guide d’élaboration du PPMS -rédiger le PPMS -actualiser le PPM (Risque « d’intrusion et d’attentat ») -un exercice incendie avant Noel -2 exercices PPMS mise à l’abri ou confinement sont désormais obligatoires. Réaliser une mise à l’abri avant Noel MISE EN LIGNE DE DOCUMENTS TELECHARGEABLES SUR LE SITE DE L’ACADEMIE DE GRENOBLE ET SUR LE SITE DE LA CIRCONSCRIPTION Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble

2-LES PROCEDURES DE SIGNALEMENT ce que disent les lois (code du travail, décret du 28 mai 1982, code de l’éducation) DEVOIR DE SIGNALEMENT 3 outils pour signaler une situation dangereuse: DUER RSST Registre de signalement de danger grave et imminent Diffèrent par leurs actions et leur finalité. 3 outils de réactivités et d’impact différents code de l’éducation: Commune a en charge les écoles publiques. Le directeur obligation de signalement de dysfonctionnement Réferentiel Le directeur: responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie -interlocuteur de la commission de sécurité -il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité incendie en lien avec la collectivité -il élabore le PPMS Il diffuse les consignes de sécurité -signalement dégradations locaux et installations qui pourraient constituer une cause de danger pour les élèves. Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble Service santé sécurité au travail

Le Registre Santé Sécurité au Travail Les Fiches RSST : Sont à la disposition de tous les personnels et usagers signalent une situation dangereuse: la sécurité des installations électriques l’hygiène des locaux l’aspect immobilier l’environnement extérieur Condition et ambiance de travail assurent la traçabilité de la prise en compte du signalement Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble

TRAITEMENT DE LA FICHE RSST 1ER DEGRE Le problème peut être résolu dans l’école Fiche consignée dans un cahier (classeur) dans l’ordre d’arrivée Le problème ne trouve pas de solution au sein de l’école Remontée de la fiche au niveau de la circonscription et de l’Assistant de Prévention Sans solution, sans amélioration: On procède à une évaluation des risques et on le note dans le DUER Dans le registre est noté toutes remarques concernant une situation pouvant être résolue rapidement (exemple un arbre dangereux qui menace de tomber, action immédiate en interdisant l'accès par un moyen type rubalise, renseignement du RSST, appel à la mairie, cette dernière coupe l'arbre dans la semaine, danger écarté, affaire classée). Si cette situation perdure, ou si aucune solution ne peut être mise en œuvre rapidement, on remplit le DUER. Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble

EXEMPLE DE SITUATION : RSST /DUER Comment remédier a un risquTriplettes interdites (50% des départs de feu Les multiprises NF CE 3600 Watt équipés d'un bouton d'arrêt ou d'un disjoncteur intégré sont tolérés les multiprises norme NF e électrique Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble

EXEMPLE DE SITUATION : RSST /DUER Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble

RISQUES PROFESSIONNELS = risques liés à l’activité professionnelle ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL S’interroger dans les situations de travail Sur les gestes et postures adoptés Les produits et matériaux que vous utilisez ou avec lesquels vous êtes en contact. Les installations et les locaux (sols, escaliers…..) Les ambiances de travail (chaud, froid, éclairé, empoussiéré, bruit….) Les déplacements effectués L’organisation du travail Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble

LE PERSONNEL DE L’ECOLE Si la situation dure: DUER 2 outils : RSST ET DUER RSST DUER TOUS LES USAGERS (adultes & élèves) LE PERSONNEL DE L’ECOLE (Enseignants, administratifs, ATSEM, AVS….) sur le temps scolaire Signaler une situation dangereuse qui peut être traitée rapidement Signaler une situation dangereuse qui dure et entraine un risque professionnel Une fiche RSST disponible dans les écoles ou en téléchargement Dans l’application internet Quand la situation dangereuse est supprimé, la fiche est consignée Si la situation dure: DUER Quand une action a été faite pour prévenir le risque, le risque est réévalué Cartographie des risques Actions sur le long terme (formations, animations pédagogiques, travaux) Action rapide et traçabilité Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble

Comment avoir plus de portée? Risque élè Comment avoir plus de portée? Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble Service santé sécurité au travail

3-BILAN RELATIF AUX DOCUMENTS UNIQUES D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Au 20 novembre 2015 Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble

BILAN TRES POSITIF + de 95% 40 écoles/42 323 risques de saisis Service santé sécurité au travail-Académie de Grenoble