COP21 – RÉSULTATS ET PROCHAINES ÉTAPES

Une dynamique sans précédent Une volonté universelle de parvenir à un accord : engagement des acteurs économiques (ex. Bill Gates pour l’énergie propre), encyclique du pape François, « marches pour le climat » rassemblant 800.000 personnes à travers le monde… L’accélération du dérèglement climatique – 2015 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée – a contribué à renforcer le sentiment d’urgence. Parallèlement, les progrès réalisés dans l’économie verte ont nourri l’espoir d’un développement mondial sobre en carbone et résilient aux impacts climatiques. L’enjeu pour notre Présidence a été de transformer cette dynamique en un accord universel.

Une diplomatie à 360° Notre réseau diplomatique a été en première ligne : dialogue avec tous les pays, mobilisation des acteurs de la société civile et sensibilisation des opinions publiques. La France et le Pérou ont organisé plusieurs consultations informelles en format restreint mais ouvert, afin d’explorer de possibles compromis politiques. L’engagement des acteurs non-étatiques a été encouragé par le Plan d’Action Lima-Paris – plus de 70 grandes initiatives coopératives regroupant près de 10 000 acteurs issus de 180 pays. Villes, régions, entreprises, investisseurs, ONG ont aussi pu prendre des engagements individuels sur la plate-forme NAZCA. Le Président de la République et le SGNU ont mobilisé les chefs d’Etat et de gouvernement : 154 étaient présents le 30 novembre (record historique).

NEGOCIATION DE L’ACCORD Déroulement de la COP 1ère semaine 2ème semaine NEGOCIATION DE L’ACCORD LEADERS EVENT PLATE-FORME DE DURBAN Groupe de contact/facilitation PRESIDENCE FRANCAISE Comité de Paris / Indaba ADOPTION Texte de Bonn v0 v1 v2 v3 Le Plan d’Action Lima-Paris Action Day SIDE EVENTS – ESPACES GENERATION CLIMAT

Un accord universel et ambitieux Un objectif affirmé : contenir la hausse des températures bien en-deçà de 2°C, et s’efforcer de la limiter à 1,5°C Traduit en une trajectoire mondiale d’émissions de gaz à effet de serre : pic des émissions le plus tôt possible, neutralité des émissions dans la deuxième moitié du siècle. Un mécanisme dynamique pour renforcer graduellement l’ambition collective : tous les 5 ans, des contributions nationales à chaque fois plus ambitieuses ; tous les 5 ans à partir de 2023, un bilan collectif des efforts nationaux et de l’état de la science, afin de décider des mesures à prendre ; un premier rendez-vous en 2018 pour évaluer les progrès de chacun. Un cadre renforcé pour la transparence, universel et flexible, afin de s’assurer de l’efficacité de l’accord et de renforcer la confiance entre les pays.

Un accord dynamique

Un accord juste et solidaire Reflétant les inégalités de développement au niveau mondial, mais aussi la dynamique de « rattrapage » économique déjà en cours, l’accord : reconnaît le nécessaire leadership des pays développés, qui doivent prendre des engagements de réduction absolue de leurs émissions encourage les pays en développement à converger progressivement vers ce type d’engagements Pour la première fois, l’adaptation aux effets du dérèglement climatique tient une place centrale. La coopération va accélérer sur les pertes et dommages liés aux impacts - y compris au sujet des déplacés climatiques. Une obligation d’appui aux pays en développement : maintien jusqu’en 2025 de l’engagement des 100 milliards de dollars par an, qui servira ensuite de base à une cible financière plus ambitieuse.

Un accord salué par le monde entier « L'accord de Paris établit le cadre durable dont le monde a besoin pour résoudre la crise climatique ». Barack Obama « On se souviendra de Paris comme le tournant historique dans la politique climatique ». Angela Merkel « L'accord de Paris, qui résulte des efforts concertés de la communauté internationale, définit un cap clair pour la coopération mondiale sur la lutte contre le changement climatique ». Xi Jinping « La justice climatique a gagné et nous travaillons tous vers un avenir plus vert ». Narendra Modi

Des effets déjà perceptibles Le 16 décembre, plus de 800 organisations – grandes villes, régions, entreprises et investisseurs du monde entier – représentant 150 millions de personnes et 11.000 milliards de dollars ont promis, à travers l’Appel de Paris, de « contribuer rapidement et efficacement à mettre en œuvre l’Accord de Paris et à accélérer les transformations nécessaires pour faire face au défi climatique ». Les marchés financiers ont eux aussi réagi au résultat de la COP 21: 48h après l’adoption de l’accord de Paris, l’indice MAC Global Solar Energy a grimpé de +5 % ; à l’inverse, l’entreprise Peabody (charbon) a perdu 12,6 % de sa valeur.  

2020 Trois chantiers prioritaires Signature et ratification 1 Au moins 55 Etats / 55 % des émissions mondiales 1 Mise en œuvre 2 Contributions nationales – Décisions Accord Action immédiate 3 Après la cérémonie de signature à New York le 22 avril 2016, l’accord sera ouvert à la ratification des Etats, et entrera en vigueur après ratification par 55 pays, représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre. Sa mise en œuvre de l’accord implique la création de mécanismes de relèvement de l’ambition, de soutien financier et de vérification des soutiens et efforts entrepris. S’agissant des financements, l’accord met en œuvre une obligation pour les pays développés de fournir et mobiliser des financements, selon un principe de progression. Il reconnait aussi que les fonds publics doivent constituer une part « significative » des financements climat. Les parties devront développer, sur la base du modèle existant, les modalités du nouveau système de transparence d’ici 2018. Celui-ci s’appliquera à tous, en tenant compte des capacités des pays, et permettra d’assurer la transparence des efforts d’atténuation et d’adaptation et des soutiens financiers.   Un mécanisme de contrôle de la mise en œuvre et de la conformité de l’accord est établi. Il accompagnera les Etats – dans une logique facilitatrice plutôt que punitive – dans la mise en œuvre et favorisera le respect des engagements des Etats. Ses règles de procédure vont être établies dans les années à venir afin qu’il puisse commencer son travail dès 2020. Au-delà de ces dispositions juridiques, l’effet de réputation et la perspective pour un pays d’être isolé face à la communauté internationale constitue également un puissant moyen de persuasion quant à sa mise en œuvre. LPAA / NAZCA Initiatives inter-étatiques WS 2 Secteur maritime (OMI) Aviation civile (OACI) Habitat III Créer d’ici 2020 les conditions nécessaires pour que les objectifs de l’accord de Paris soient atteints, et même dépassés.

Une année 2016 importante Plan d’action Lima-Paris Négociations climat Sommet des acteurs non-étatiques (Nantes) Sommet « action climat » de Ban-Ki Moon (Washington) Forum Economique Mondial (Davos) Réunion des partenaires du Plan d’Action Lima-Paris (Paris) G7 AGNU G20 Négociations climat COP 22 7-18 novembre, Marrakech Février – dialogue informel négociateurs (Tokyo) 22 avril – ouverture de l’accord à signature (New York) 16-26 Mai – intersessions CCNUCC (Bonn) Négociations annexes Secteur maritime (OMI) HFC (Protocole de Montréal) Aviation civile (OACI) Habitat III

Une Présidence toujours mobilisée Exemplarité Ratifier l’accord au plus vite et renforcer l’engagement français sur le climat avant 2020 Porter nos financements « climat » de 3 à 5 Mds d’euros d’ici 2020, dont 2 Mds pour l’énergie durable en Afrique (2016-2020) Commencer la mise en œuvre de la contribution commune à l’Union européenne pour 2030 Leadership Faciliter, en étroite collaboration avec le Maroc, l’avancée des négociations pour la mise en œuvre de l’accord Aider à structurer la gouvernance de l’action pré-2020, notamment avec les acteurs non-étatiques Jouer un rôle moteur dans des coopérations concrètes : énergie en Afrique, systèmes d’alerte (CREWS), Mission innovation, Alliance Solaire, etc. Diplomatie publique Valoriser les résultats de la COP 21, ainsi que la méthode qui les a rendu possibles Sensibiliser la société civile et les opinions publiques aux impacts climatiques et à la transformation de nos modèles de développement Faire vivre l’« esprit de Paris » autour du monde grâce à notre réseau diplomatique

Merci.