RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES Réflexion sur les transports scolaires - réunion plénière du 3 Février 2011 RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES Réunion plénière du 3 Février 2010

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Réflexion sur les transports scolaires - réunion plénière du 3 Février 2011 RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL La délégation de compétence CG 14 = Compétence Transport scolaire Fixe les objectifs et les règles en vigueur à respecter par les organisateurs locaux ainsi que les obligations et responsabilités de l’IS et du CG14. Arrive à échéance à la fin de cette année scolaire Convention de délégation de compétence IS = Organisateur local Respect des règles Services supplémentaires ne répondant pas aux règles Financement Transport scolaire des élèves subventionné à 100% Charge IS Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Réflexion sur les transports scolaires - réunion plénière du 3 Février 2011 RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Les Transports scolaires en chiffres 615 inscrits aux services de transports scolaires 150 points d’arrêts 6 bus en régie + 1 en remplacement 4 services assurés par les Voyages Robert / Lepesteur 20 circuits 4 circuits Lycées et établissements de Vire 6 circuits Collège de St Sever 10 circuits Écoles primaires 1 UP Pont Farcy 1 SIVOS Coulonces / Campagnolles 2 UP Landelles et Coupigny 2 UP Courson / St Sever 4 UP St Manvieu Bocage / Mesnil Clinchamps INSCRITS - MATERNELS 93 - ÉLÉMENTAIRES 238 - COLLÉGIENS 193 - LYCÉENS 101 Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Réflexion sur les transports scolaires - réunion plénière du 3 Février 2011 RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Le service assuré par l’IS Le service non obligatoire = non subventionné Transport des maternels Présence d’ATSEM dans les bus pour accompagner les maternels (non obligatoire) Prise en charge des élèves habitants à moins de 2.5 Km de leur établissement scolaire sous condition d’aucun détour (tolérance du CG14) Points d’arrêt très rapprochés, parfois moins de 200m entre 2 arrêts, tolérance jusqu’à maintenant du CG14 Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Réflexion sur les transports scolaires - réunion plénière du 3 Février 2011 RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Les inscriptions Dernière quinzaine de juin et première de juillet Passage des familles au bureau de l’IS Étude des demandes d’arrêts fin juillet Tarifs : 1 part CG14, 1 part IS Gestion des inscriptions via un logiciel du CG14 Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Réflexion sur les transports scolaires - réunion plénière du 3 Février 2011 RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Les dysfonctionnements Le non respect des dates d’inscriptions  problèmes pour les demandes d’arrêts Trop d’utilisation occasionnelle des cartes de Transport scolaire qui génère des arrêts supplémentaires non justifiés (car non utilisés) et des temps de trajet plus long et des coûts supplémentaires Temps de trajet Taux d’occupation des bus Trop de modifications de points d’arrêt  impossibilité de sécuriser les arrêts, multiplication des déplacements au CG14 dûe au logiciel d’inscription à mettre à jour à chaque changement Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES Réflexion sur les transports scolaires - réunion plénière du 3 Février 2011 RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES Réunion plénière du 3 Février 2010

ENJEUX D’UN RÉAMÉNAGEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES Réflexion sur les transports scolaires - réunion plénière du 3 Février 2011 ENJEUX D’UN RÉAMÉNAGEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES Avoir un service de qualité contribuant au maintien d’une attractivité du territoire Sécurisation des arrêts : établir des circuits fixes revus à la marge, avec des arrêts pérennes Limiter le temps de transport scolaire et se rapprocher des recommandations de <1h/jour pour les élèves de primaire Maîtriser les tarifs pour l’usager et les coûts qui ont une incidence sur les impôts locaux Respect de la convention Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES Réflexion sur les transports scolaires - réunion plénière du 3 Février 2011 RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES Réunion plénière du 3 Février 2010

Réflexion sur les transports scolaires - réunion plénière du 3 Février 2011 PISTES DE RÉFLEXION Carte de sectorisation scolaire déterminant une école d’affectation par commune (art L212-7 Code de l’éducation nationale) Étudier la possibilité de créer un arrêt fixe par commune vers une autre école que celle de secteur pour les communes situées entre 2 écoles Nouvelles procédures d’inscriptions au service de transport scolaire Pas plus de 500m à faire du bout de chemin à l’arrêt le plus proche, la sécurité de l’arrêt prévalant Continuer à proposer les services supplémentaires actuellement fournis par l’IS (prise en charge des maternels avec accompagnateurs et des élèves habitants à moins de 2.5Km si aucun détour) Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011