Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Madame Pike Directrice de l’entretien ménager M. Gauthier Directeur général M. Côté Plaignant M. Lejeune Capitaine au service aux chambres et agent griefs Mme Morency Directrice des ressources humaines M. Paré Directeur de l’hôtel Acteurs
Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Vincent Côté allègue que l’employeur a violé la convention collective le 24 juillet et 2 août 2012, en lui imposant une mesure disciplinaire contraire à la convention collective et non fondée en faits et en droit. 22 août 2012
Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Les parties ont admis que nous avions compétence juridictionnelle pour décider du présent grief et que la procédure de griefs avait été régulièrement suivie.
Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Verdict des arbitres : Grief rejetté
Mise en contexte Chronologie des faits Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict premier refus entrevue deuxième refus Début des vacances Publication photo Appel et retrait Fin des vacances Suspension rencontre congédiement
Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Employé depuis Convention collective Photo d’événement carritatif Absence d’excuse de l’employé Lettre recommandée
Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Double sanction Ne défiait pas l’autorité Scénario de vengeance progression de sanctions Aveu blague de mauvais goût Dossier disciplinaire vierge Retrait immédiat
Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Atteinte droits de la personne Manque de loyauté Bris de confiance Immaturité Prémiditation Absence d’excuses ou de remord Réseaux sociaux
Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Manque aux devoirs Prudence et diligence Loyauté
Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Non respect de la convention collective Blog 8.04 Délai de péremption 11.08
Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Suspension Circonstances Gradation de sanctions
Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Congédiement Double faute Manque de respect Éthique professionnelle Lien de confiance Faute grave
Mise en contexte Chronologie Faits Argumentation du demandeur Argumentation du défendeur Analyse Verdict Congédiement Aucune réintégration