L’organisme pour les DEEE professionnels Enlèvement et traitement des DEEE Quelle approche collective pour les producteurs d’équipements électriques & électroniques professionnels ? E.Beaurepaire Pro Recyclage 26 avril 2007

Présentation RECY’STEM-PRO • Création en 2003 • Convention avec les pouvoirs publics dans le cadre de la réglementation «piles et accumulateurs» du 12 mai 1999 pour les piles et accumulateurs détenus par des utilisateurs autres que les ménages • Organisme permettant aux fabricants et importateurs mais aussi aux utilisateurs d’Equipements Electriques et Electroniques professionnels de remplir leurs obligations. • Recy’stem-Pro gère, par mandat, les opérations déclaratives au Registre des Producteurs de certains de ses adhérents

La solution pour le traitement des DEEE professionnels Utilisateurs INSTALLATEURS COLLECTE/ REGROUPEMENT TRANSPORT Organise Finance Contrôle PRODUCTEURS GROSSISTES DEMONTAGE/TRI DISTRIBUTEURS RECYCLAGE Pour le compte des producteurs et/ou utilisateurs MATIERES

Quelques références / Adhérents Recy’stem-Pro…. • Le secteur des terminaux de paiement (lecteur de cartes) Des acteurs de l’outillage électrique et électronique professionnel Des producteurs d’équipements électriques et électroniques bureautiques Des producteurs/loueurs de distributeurs automatiques bureau / sanitaires Des producteurs d’équipements électriques optiques Des fabricants de climatiseurs Des fabricants de matériel de spectacle D’autres approches individuelles en cours de montage / EEE de cuisines professionnelles / Systèmes de comptage

Distinction EEE pro / EEE ménages • C’est le producteur qui décide de la classification • Les EEE vendus en circuits mixtes sont des EEE « ménagers » • Tous les autres EEE sont des EEE professionnels  De très nombreuses difficultés sur le terrain : par exemple - un distributeur dans le domaine professionnel avec des EEE à sa marque (donc producteur !). Certains de ses fournisseurs classent leurs EEE en professionnels, d’autres en ménagers ! - si un producteur déclare son produit en « ménages » - et paye une contribution - et que les produits sont vendus par un distributeur ou un installateur à un utilisateur pro, ce dernier ne sera jamais informé et s’il l’est n’aura jamais accès aux dispositifs de collecte pour les DEEE ménages ! (refus d’entrée en déchetterie car professionnel, pas de dispositif de reprise : il devra assumer à ses frais les coûts de fin de vie !  Risque de double paiement !

Le Registre des Producteurs pour les EEE pro Aujourd’hui, le producteur qui s’inscrit a le choix entre : -Solution individuelle : le producteur s’engage vis à vis de son client utilisateur à reprendre - contractuellement - les EEE devenus DEEE le producteur déclare les mises sur le marché et les quantités enlevées et traitées. - transfert des obligations d’enlèvement et de traitement à son client utilisateur : seulement dans le cas d’une relation directe entre producteur et utilisateur. Quid des déclarations des quantités de DEEE traitées lorsque le producteur a transféré ses obligations à l’utilisateur ! Seul le producteur peut déclarer au Registre et il n’obtiendra jamais l’information de son client ! - adhésion à un organisme agréé : il n’y en a pas !

Agrément pour les organismes professionnels DEEE professionnels ?  De nombreuses questions en suspens : Transfert des obligations d’enlèvement et de traitement : impossible de transférer la responsabilité pénale ! Le paiement d’une contribution à un organisme est une garantie financière DONC le producteur reste responsable ! Reprise de la totalité des DEEE (équivalent à la mise en marché ) : impossible dans les faits ! Quid des DEEE pro historiques : l’organisme agréé serait dans l’obligation de les prendre en charges alors que le détenteur est juridiquement responsable Impossibilité de financer avec le système de la contribution visible : la contribution visible sur la facture n’est autorisée que pour les DEEE historiques des ménages et pour une durée limitée.  DONC RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE INDIVIDUELLE Quid si des utilisateurs refusent la reprise des DEEE ? : dans de nombreux cas, les DEEE ont un valeur marchande et les utilisateurs ou les mainteneurs installateurs revendent les équipements ou les matières !  SUR QUELLE BASE UN ORGANISME DEEE PRO POURRAIT-IL ETRE AGRÉÉ ?

 Approche individuelle Comment s’organiser ?  Approche individuelle Ou  Approche collective

Les adhérents de Recy’stem-Pro adhésion individuelle Une entreprise adhérente  audit : types d’EEE / conditions de mises sur le marché / quantités prévisionnelles de DEEE  Évaluation des coûts  Signature d’un contrat d’adhésion avec descriptif des modalités de fonctionnement : centre d’appel, cahier des charges, prescriptions techniques  Modalités financières : Contribution administrative annuelle pour / frais d’enlèvement et de traitement refacturés à l’identique / contribution à la tonne prise en charge restant à Recy’stem-Pro pour la mise en œuvre et le suivi des opération.

Les adhérents de Recy’stem-Pro : approche collective 2 modes d’organisation :  Verticale : un producteur / son distributeur / l’utilisateur  Horizontale : l’ensemble des producteurs d’un même secteur (ex. tous les fabricants de Terminaux de Paiement Electronique) / les distributeurs / les mainteneurs / les utilisateurs Méthode : évaluation du gisement des DEEE du secteur concerné, analyse des modalités de mise sur le marché, évaluation des coûts logistique et de traitement Répartition « juste » entre fabricants des frais supportés en fonction de critères préalablement définis (mise sur sur le marché, échantillonnage des DEEE collectés et traités)

La mise en place de l’approche collective • Evaluation du gisement de DEEE et des coûts de traitement (lots test chez des recycleurs) • Analyse du secteur : conditions de mise sur le marché, intervenants (mainteneurs/installateurs…) • Elaboration d’un cahier des charges fixant les modalités de prise en charge : seuil minimal (une palette ?), filière de traitement • Etablissement d’un plan de financement annuel • Propositions de répartition des frais entre producteurs : contributions à la mise sur le marché, au réel en fonction des demandes d’enlèvement…. • Facturation trimestrielle par avance aux producteurs ou en fonction des quantités prises en charge par producteur

L’exemple de l’approche collective des Terminaux de Paiement Electronique • 5 entreprises • Parc d’environ 1 million de TPE • Poids moyen : 1 kg • Acteurs : mainteneurs/installateurs • Taux de renouvellement : 10% • Gisement potentiel de DEEE : 100 tonnes • Gisement captable en année 1 : 50/60 tonnes

Evaluation globale des frais et répartition entre producteurs Lorsque la demande d’enlèvement est faite par un producteur (et quelle que soit la marque de l’équipement), c’est ce producteur qui finance Lorsque la demande d’enlèvement est faite pas un utilisateur ou un mainteneur/installateur, Recy’stem-Pro identifie la marque du producteur. C’est ce producteur en question qui finance Lorsque le DEEE n’est pas identifiable ni affectable à un producteur, prise en charge mutualisée. Les frais sont répartis entre producteurs en fonction des parts de marché ou des % de DEEE enlevés au cours de l’année de référence.

• Le contrat comporte deux annexes : En pratique • Signature par chaque entreprise du secteur d’un contrat de prestations (cf modèle type) • Le contrat comporte deux annexes : l’une définissant les coûts de prestations L’autre les modalités de répartition entre les différents producteurs Cette approche permet de « lier » les producteurs de façon à ce que chacun respecte les mêmes règles

Les modalités de prise en charge des DEEE des adhérents et clients de Recy’stem-Pro Demande d’enlèvement auprès de Recy’stem-Pro (selon des modalités préalablement définies : quantités minimales, type de conditionnement….) ; Traitement de la demande par Recy’stem-Pro et vérification de la conformité au cahier des charges Enlèvement par un transporteur sous huit jours et transfert des DEEE vers un site de traitement sélectionné par Recy’stem-Pro (le plus près afin de minimiser les coûts de transports) ; Les unités de traitement répondent aux exigences techniques et environnementales de la législation et sont auditées régulièrement par Recy’stem-Pro ; Chaque adhérent reçoit un certificat de traitement dès que ses produits sont traités. Ce certificat est adressé en même temps que la facture comprenant les frais d’enlèvement/transport, de traitement/recyclage et la prestation de Recy’stem-Pro.

LA PRISE EN CHARGE DES DEEE PROFESSIONNELS VIA UN ORGANISME Les avantages Une logistique globale gérée par un organisme pour le compte de producteurs et/ou d’utilisateurs Un lien permanent entre le « producteur » responsable et les différents intermédiaires (importateurs, distributeurs, revendeurs, mainteneurs/installateurs…) jusqu’aux utilisateurs Permet une diminution des coûts de traitement par la globalisation des quantités et par la revente des matières premières secondaires Du « sur-mesure » pour chaque entreprise dans une démarche collective optimisant la logistique et les frais

L’équipe Recy’stem-Pro Emmanuel Beaurepaire : Responsable marketing, développement et communication Josselyne Kafka : Suivi des opérateurs et de la filière Robert Eloy : Conseiller Environnement (Siège Social : 38 rue des Mathurins 75008 PARIS) Bureaux : 11/17 rue de l’Amiral Hamelin 75016 Paris Tel : 01 45 05 71 43 / Fax : 01 45 05 71 42 Courriel : contact@recystempro.com Site web : www.recystempro.com