Renée-Anne Bastarache Sophie LeBlanc Christophe Poirier LA FAMILLE GRÉGOIRE Renée-Anne Bastarache Sophie LeBlanc Christophe Poirier

Réorganisation de l’entreprise MANDATS Vente de l’entreprise Portes Fenêtres McShane Autres points fiscaux Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Vente de l’entreprise Option 1 : vente d’actifs de la société Option 2: vente d’actions de la société Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Réorganisation de l’entreprise - purification 90% des actifs servent à l’entreprise au moment de la vente 50% des actifs servent à l’entreprise dans les 2 ans précédent la vente Les actions doivent être détenue par le cédant ou une personne liée dans les 2 ans précédent la vente Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Réorganisation de l’entreprise - purification Détention des actions : 1991 Règle de 50% : Respecté Règle de 90%: Placement 12% de la JVM Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Réorganisation de l’entreprise - purification Bénéficiaires: M. McShane Société de Gestion McShane Fiducie Portes et Fenêtres McShane Société de Gestion McShane M. McShane Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Réorganisation de l’entreprise - Purification Fiducie discrétionnaire Fiduciaire: Une tierce partie (avocat ou comptable..) et M. McShane Verser des dividendes à la société de gestion Dividendes inter-compagnie non-imposable Différer l’impôt Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Vente de l’entreprise PFM Vente de placements afin de purifier l’entreprise 600 000$ appliquer contre la dette long terme Le gain de cette vente de placement pourra être appliquer contre les pertes autres qu’en capital (2002 et 2004) Maintenant 92% des actifs servent à l’entreprise OU Transfert des actifs à la société de gestion (article 85) Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Vente de l’entreprise PFM JVM de l’entreprise: actif – passif 12 976 773$ 90% 11 679 095$ Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Vente de l’entreprise PFM – conséquences fiscales pour M. McShane Prix de disposition 11 679 095 PBR 10 000 11 669 095 Exonération 813 600 10 855 495 50% Gain en capital imposable 5 427 748 Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Vente de l’entreprise PFM – conséquences fiscales pour M. McShane Gain en capital imposable: 5 427 748 $ Provision sur 5 ans Le moindre de: Montant payable/produit de disposition x Gain 11 679 095 / 5 2 335 819$ OU 4/5 x Gain 4/5 x 11669095 9 335 276$ Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Achat de l’entreprise - financement JVM 11 679 095$ 20% sous forme de don : 2 335 819$ 80% sous forme de prêt portant intérêt: 9 343 275$ Catalina Grégoire – Beauté Catalina Inc. CRTG: 4 000 000$ (dividendes déterminés) CDC: 750 000$ (libre d’impôt) *Dany Morin Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Achat de l’entreprise - Nouveau organigramme Bénéficiaires: Jessy Grégoire Nick Tremblay Société de gestion Grégoire Fiducie McShane Fiducie Portes et Fenêtres McShane Société de gestion Grégoire M. McShane 10% 90% Société de gestion McShane 100% Jessy Grégoire Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Autres points fiscaux – Frais de déplacement La totalité des frais de repas et de déplacement (42 887$) sont entièrement déductibles Condition: plus de 12h à l ’extérieur Frais de publicité Les repas mensuels payés à tous les employés sont des frais de repas et non de publicité 12 repas = excessif Frais de scolarité Imposable pour les employés (avantage imposable) Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Autres points fiscaux: utilisation du véhicule Droit d’usage 500/20 004 x 2% x 45 000 x 12 = 270$ Frais de fonctionnement 0,27 x 500$ = 135 $ 270$ + 135$ = 405 $ avantage imposable Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Autres points fiscaux: Placements Pertes nettes cummulatives sur placement 2015: 5823$ Réduire de l’exonération qu’elle pourra prendre dans le futur Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Autres points fiscaux: familial Contribution au RÉER – Nick (fractionnement du revenu lors de la retraite) Dividendes vs. Salaire Dividendes = moins imposable pour le moment Salaire = contribuer au REER Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Autres points fiscaux - familial Régime enregistré d’épargne étude Cotisation maximum de 50 000$ Gouvernement cotise 20% Imposé au retrait des enfants Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Autres points fiscaux - Jessy Actuellement 240 000$ de salaire Verser un salaire de 53 600$ afin de maximiser votre RPC Verser le reste en dividendes Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion

Conclusion Purification de l’entreprise Achat de l’entreprise sur 5 ans Points fiscaux Mandats Réorganisation de l’entreprise Vente de l’entreprise Achat de l’entreprise Autres points fiscaux Conclusion