LES GRANDS PROJETS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LE TRANSPORT Romuald Muny – Louise Moune – Lin Yili Master1 Mil Année

SOMMAIRE I – Introduction II - L'importance du transport en Europe III - Le Livre Blanc du transport IV - Le réseau Transeuropéen V - Les Grands Projets

I - LA COMMISSION EUROPÉENNE Créé en 1958 Organe exécutif de l'Union européenne. Représente les intérêts de l'Union dans son ensemble Siège à Bruxelles (Belgique) ‏ Elle possède également des bureaux à Luxembourg et des «représentations» dans chaque État membre de l'UE. 3

Le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004 jusqu’en 2014 Son siège est situé à Bruxelles dans le bâtiment Berlaymont. Fonction principale: proposer et mettre en œuvre les politiques communautaires « Gardienne des traités » Veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme: l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique. 4 PRESIDENT ACTUEL DE LA COMMISSION

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RÔLE DE LA COMMISSION Les principales tâches de la Commission sont de: Définir les objectifs et les priorités de l'action de l'UE Soumettre des propositions législatives au Parlement et au Conseil Gérer et mettre en œuvre les politiques de l'UE et le budget Veiller à l'application de la législation européenne (avec la Cour européenne de justice) ‏ Représenter l'UE sur la scène internationale (négociation d'accords commerciaux entre l'UE et d'autres pays, etc.) ‏ 6

RÉUNIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES Les commissaires se rencontrent une fois par semaine, en général le mercredi, à Bruxelles. Ils peuvent aussi se réunir à Strasbourg, lors de la séance plénière du Parlement. L'ordre du jour des réunions est établi en fonction du programme de travail de la Commission. Chaque point de l’ordre du jour est présenté par le commissaire responsable du domaine concerné. Le collège adopte ensuite une décision collective. Ces réunions et les débats ne sont pas ouverts au public, mais les ordres du jour et les comptes rendus sont publiés. La Commission se réunit également lorsqu'elle doit traiter des situations d'urgence ou que des questions majeures sont examinées par le Conseil des ministres. 7

II - L’IMPORTANCE DU TRANSPORT La qualité et le coût des services de transport ont un impact majeur sur: La compétitivité des entreprises La croissance économique La qualité de vie Les transports sont essentiels à une économie européenne plus efficace L’industrie des transports emploie directement plus de 10 millions de personnes, représentant ainsi 4,5 % de l’emploi total La fabrication des équipements de transport représente quant à elle 1,5 % de l’emploi. 8

EN MOYENNE, 13,2 % DU BUDGET DE CHAQUE MÉNAGE EST CONSACRÉ AU TRANSPORT, SOUS FORME DE SERVICES OU DE TRANSPORT DE BIENS 9

LA LOGISTIQUE (TRANSPORT ET STOCKAGE) REPRÉSENTE EN MOYENNE 12,5% DU COÛT D’UN PRODUIT FINI 10

L’IMPORTANCE DU TRANSPORT L’Europe (UE/EEE) dispose de la flotte navigante la plus importante au monde : Employant directement marins à bord de navires marchands Trois millions de personnes dans des emplois connexes. Plus de navires marchands entrent dans les ports européens chaque année Les aéroports et compagnies aériennes de l’UE emploient : personnes 3,2 millions de travailleurs dépendent directement ou indirectement du secteur du transport aérien. Les conducteurs de l’UE possèdent un tiers des 750 millions de voitures en circulation dans le monde. Selon l’Agence International de l’Energie, le nombre de voitures dans le monde aura augmenté de plus de 2,2 milliards d’ici

L’UE dispose de plus de : 4,5 millions de km de routes pavées km de lignes ferroviaires km de voies navigables intérieures. Les nouveaux États membres: km d’autoroutes, aucune voie ferrée à destination des trains à grande vitesse; les voies ferrées conventionnelles sont souvent dans un mauvais état. D’après les prévisions, l’activité du transport de fret devrait augmenter d’environ 80 % d’ici 2050 par rapport à 2005, alors que le transport de passagers devrait croître de 51 %. 12 POURQUOI NOUS DEVONS INVESTIR DANS LE TRANSPORT

Afin de satisfaire la demande en transports: Le développement de l’infrastructure de l’UE devrait nécessiter un investissement de plus de 1,5 trillion d’euros pour la période Un investissement supplémentaire d’un trillion d’euros dans les véhicules, l’équipement et les infrastructures de tarification pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le bouclage du réseau RTE-T quant à lui nécessiterait 550 milliards d’euros d’ici 2020, dont 215 milliards pour la suppression des principaux goulets d’étranglement. 13

LA DURABILITÉ AU CŒUR DES TRANSPORTS Le transport dépend à plus de 96 % du pétrole et de ses produits dérivés L’Europe importe environ 84 % de son pétrole brut de l’étranger. En 2010, la facture de pétrole importé de l’UE tournait autour des 210 milliards d’euros. Afin d’atteindre l’objectif de l’Europe de réduire d’ici 2050 les émissions de CO 2 de 80 % par rapport à 1990, la consommation de pétrole dans le secteur des transports doit diminuer dès aujourd’hui d’environ 70 % 14

LE SECTEUR DES TRANSPORTS EST RESPONSABLE D’ENVIRON UN QUART DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE L’UE 3,20 % du total des émissions proviennent de l’aviation 3,38 % du transport maritime 0,18 % du rail 0,45 % de la navigation intérieure 17,83 % du transport par route 15

LA DURABILITÉ AU CŒUR DES TRANSPORTS Les faibles performances environnementales du système de transport sont associées au fait que le transport maritime et le rail n’ont pas réussi à exploiter leur potentiel pour les moyennes et longues distances. Les technologies vertes présentent d’énormes opportunités commerciales pour les entreprises européennes. Investir dans les technologies, mais l’Europe est à la traîne par rapport à ses concurrents. Les fabricants japonais sont en tête du secteur des voitures hybrides Le marché des technologies vertes est en pleine expansion. Avec une valeur de milliards d’euros en 2007, il devrait atteindre milliards en Les produits et services liés à la mobilité durable représenteront un marché mondial de 300 milliards d’euros en 2020 (contre 200 milliards aujourd’hui). 16

LA QUALITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS ET LEURS CONNEXIONS DOIVENT ÊTRE FORTEMENT AMÉLIORÉES 18

III – LE LIVRE BLANC DU TRANSPORT C'est un recueil d'informations rédigés par un Etat ou par la Commission européenne. Contient un ensemble argumenté de propositions d’actions communautaire liées à un domaine spécifique. Préparé dans le cadre de comités consultatifs comprenant les membres de la Commission, des représentants des groupes d'intérêt et des administrations nationales. Le 28 mars 2011 la commission Européenne a publié un livre blanc intitulé « Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources » 18

Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources La politique européenne des transports a pour objectif de favoriser la mise en place d’un système permettant: de soutenir le progrès économique européen d’accroître la compétitivité d’offrir des services de mobilité de haute qualité tout en assurant une utilisation plus efficace des ressources. L’objectif que se fixe l’UE en matière de transports est de réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre d’ici Le livre blanc de la Commission distingue trois grands secteurs : Les transports urbains, Les transports de moyenne distance Les transports de longue distance 19

Objectifs poursuivis pour un système de transport compétitif et économe en ressources Diminuer de moitié l’utilisation des voitures conventionnelles dans le transport urbain d’ici 2030 D’ici 2050, ces voitures devraient avoir disparu des villes. La logistique dans les principaux centres urbains se ferait sans émissions de CO2 d’ici Atteindre les 40 % de carburant faible en émissions dans le secteur aérien d’ici Diminuer les émissions des carburants maritimes de 40 %, d’ici

D’ici 2030, faire basculer 30 % du trafic routier de marchandises, sur les distances de plus de 300 kilomètres, vers d’autres modes comme le rail ou la voie fluviale (plus de 50 % en 2050). Achever un réseau européen de trains à grande vitesse d’ici En 2030, la longueur des voies ferroviaires à grande vitesse devrait avoir triplé. D’ici 2050, la majorité des transports passagers de moyenne distance se ferait par rail. 21

Mettre en place un réseau central transeuropéens de transport multimodal d’ici D’ici 2050, connecter les principaux aéroports de l’UE au réseau ferroviaire, de préférence à grande vitesse. S’assurer que les principaux ports maritimes soient suffisamment connectés au réseau de fret ferroviaire et, quand c’est possible, au réseau fluvial. 22

D’ici 2020, établir le cadre pour un système de transport multimodal intégré (information, achat des tickets, paiement). Assurer le déploiement complet du nouveau système européen de gestion du trafic aérien (SESAR) d’ici 2020 Assurer le déploiement de systèmes équivalents dans les autres modes de transports (ERTMS pour le rail, système de transport intelligent pour la route, services d’information fluviale). 23

D’ici 2020, diminuer de moitié le nombre de blessés sur la route et parvenir à un taux proche de zéro d’ici Faire de l’UE un « leader mondial » en sécurité et sûreté des transports aérien, ferroviaire et maritime. Mettre davantage en application le principe de «l’utilisateur payeur» et du « pollueur payeur » 24

Stratégies Pour réaliser les objectifs décrits ci-dessus, il faudra: Créer un espace ferroviaire unique européen en ouvrant le marché du transport ferroviaire de passagers à la concurrence La création d'un véritable espace européen unique des transports suppose l'existence d'un réseau principal d'infrastructures stratégiques. L'UE regroupera les financements octroyés au titre du Réseau transeuropéen de Transport garantissant que l'accent sera mis sur les priorités de l’UE. 25

IV - Le réseau de transport transeuropéen Le réseau de transport transeuropéen (RTE-T) est un programme de développement des infrastructures de transport de l'Union européenne arrêté par le Parlement et le Conseil européen. Il a pour ambitions de : Faciliter le développement des échanges Permettre la création d'un véritable marché unique D'augmenter la part modale des modes de transport les plus respectueux de l'environnement D'accélérer l'intégration des nouveaux pays membres. 26

Le réseau de transport transeuropéen En avril 2004, la liste de 30 projets prioritaires a été arrêtée. Ces projets représentent un investissement global de 225 milliards d'euros à l'horizon de l'année La Commission européenne a dévoilé le 10 septembre 2012 la liste des 74 projets retenus pour être cofinancés à hauteur d'environ 200 millions d'euros, au titre du RTE-T. 14 projets concernent la France. 27

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LA RÉPARTITION DES PROJETS Les projets d'infrastructure retenus sont classés selon 5 priorités : Priorité 1 : Promouvoir le développement d’un système de transport intégré et multimodal 10 projets sélectionnés pour un financement de 25,92 millions d'euros Priorité 2a : Études et préparation de projets de déploiement contribuant à l'atténuation et l'adaptation au changement climatique 4 projets sélectionnés pour un financement de 9,37 millions d'euros 29

LA RÉPARTITION DES PROJETS Priorité 2b : Études et travaux étayant la réduction de l'impact du transport maritime sur l'environnement 4 projets sélectionnés pour un financement de 3,76 millions d'euros Priorité 3 : Accélérer/faciliter la mise en œuvre des projets RTE-T 44 projets sélectionnés pour un financement de 146,63 millions d'euros 30

LA RÉPARTITION DES PROJETS Priorité 4 : Soutien aux partenariats public-privé (PPP) et instruments financiers innovants 6 projets sélectionnés pour un financement de 5,63 millions d'euros Priorité 5 : Soutien à la mise en œuvre à long terme du réseau RTE-T, notamment développement des corridors qui doit permettre une mise en œuvre coordonnée du réseau 6 projets sélectionnés pour un financement de 7,32 millions d'euros 31

14 PROJETS QUI CONCERNENT LA FRANCE Sept projets d'infrastructure propres à l'Hexagone Sept autres impliquant plusieurs pays européens figurent sur la liste l'UE finançant généralement la moitié du budget total. Exemple de priorité 1 : L’UE se propose de contribuer au financement de l'étude pour la création de la plate-forme intermodale Port Seine Métropole pour un montant de 1,050 million d'euros. 32

14 PROJETS QUI CONCERNENT LA FRANCE Exemple de priorité 1 : L'Europe s'engage en faveur des études préliminaires pour le développement de quatre plates-formes multimodales dans le cadre du projet de canal Seine Nord, de 2,2 millions d'euros. Exemple de priorité 2 : le financement d'études pour l'installation d'une station d'avitaillement de gaz naturel liquéfié sur le port de Dunkerque (1,150 M€). 33

EXEMPLE DE PROJET : Canal Seine Nord Etude du projet de construction de 4 bases multimodales en France 34 États membres concernés: France Demandeur: Ministère de l'écologie, du Développement durable, des transports et du logement Financement demandé Total des coûts admissibles € RTE-T financement: 2,200,000 € Financement RTE-T: 50% Le programme financera à 50% le coût de l'étude pour la construction de ces 4 bases.

V - Les Grands Projets Qu’est-ce qu’un grand projet? Les grands projets bénéficient du soutien financier du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion. Ils coûtent plus de 50 millions d’euros et sont donc sujets à l’évaluation et la décision spécifique de la Commission européenne. 35

Mode d'emploi  Les pays européens s’adressent à la Commission européenne pour obtenir un soutien financier. Leur candidature doit comprendre des informations sur: L’organisme responsable de la mise en œuvre du projet La nature de l’investissement, sa description et l’impact prévu Le calendrier de la mise en œuvre Les résultats des études de faisabilité L’analyse coûts-avantages Le plan de financement, comprenant d’autres sources de financement  La Commission décide de l’éligibilité du projet dans les trois mois qui suivent la réception de la candidature. 36

L’APPROCHE PAR PROJET SELON LA COMMISSION Un projet est un ensemble d’activités visant à atteindre des objectifs clairement définis, dans des délais donnés et en respectant un budget précis. Un projet doit avoir : Des parties prenantes clairement identifiées, y compris le groupe cible principal et les bénéficiaires finaux Des arrangements financiers ainsi qu’un système de gestion et de coordination clairement définis Un système de contrôle et d’évaluation pour soutenir la gestion de la performance Un niveau d’analyse financière et économique approprié, indiquant que les bénéfices du projet dépasseront ses coûts. 37

GESTION DU CYCLE DE PROJET (GCP) 38 Activités de gestion et procédures décisionnelles mises en œuvre durant le cycle de vie d’un projet : Tâches Responsabilités Rôles principaux Documents clés Options d’aide à la décision Permet de veiller à ce que les projets : Soient conformes aux objectifs politiques globaux de la Commission européenne et de ses partenaires de développement Répondent à une stratégie convenue et aux véritables problèmes des groupes/bénéficiaires ciblés Soient réalisables Génèrent des profits durables.

LE CYCLE DE PROJET DE LA COMMISSION CINQ PHASES PRINCIPALES 39

LA MATRICE DU CADRE LOGIQUE Egalement appelée matrice de planification de projet Consiste en une matrice de quatre colonnes et quatre rangées (ou plus) résumant les principaux éléments du plan directeur, notamment: La hiérarchie des objectifs du projet (description et résultats attendus) ‏ Les facteurs clé externes essentiels à la réussite du projet (hypothèses de travail) ‏ La manière dont les résultats du projet seront contrôlés et évalués (indicateurs et sources de vérification). 40

La structure générale de la matrice du cadre logique ainsi qu’une brève description du type d’informations qu'elle doit contenir sont présentées dans le tableau ci-dessous: 41

Exemples de Grands Projets 42

23/01/13 Canal Seine-Escaut (Seine - Nord) ‏ Projet visant à relier par canal à grand gabarit la ville du Havre au Benelux Début : Compiègne (Oise) ‏ Fin : Canal Dunkerque-Escaut à Aubencheul-au-Bac Longueur :106 km Gabarit : 54 m de large Mouillage : 4,50 m Coût : estimé à 3,6 milliards d’euros en 2006, puis porté à 4,2 milliards d'euros Financement privé : 2,1 milliards d'euros État : 900 millions d'euros Collectivités : 900 millions d'euros Union européenne : 333 millions d'euros 43

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23/01/13 Galileo Projet européen de système de positionnement par satellites Destiné à supprimer la dépendance de l'Europe en matière spatiale, et notamment vis-à-vis du système américain, le GPS (Global Positioning System) ‏ En test depuis fin 2005 à la suite des lancements des deux satellites Giove-A et Giove-B en décembre 2005 et avril 2008 Le système sera sous contrôle strictement civil, contrairement aux autres systèmes existants qui sont eux sous contrôle militaire 45

23/01/13 Les deux responsables du projet sont : l'Union européenne (représentée par les États membres et la Commission européenne) ‏ l'Agence spatiale européenne L'investissement estimé du programme est supérieur à 3,4 milliards d'euros Les frais d'exploitation annuels sont estimés à 220 millions d'euros Le financement du programme était prévu initialement avec des fonds publics et privés : Partie publique (1/3 du total) assurée à égalité par l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA) ‏ 46

23/01/13 LGV Bretagne-Pays de la Loire Prolongement de la branche ouest de la LGV Atlantique vers Rennes et Nantes, d'une longueur de 182 km auxquels s'ajoutent 32 km de raccordements. Objectif : Améliorer de manière significative la desserte de la Bretagne et des Pays de la Loire et de renforcer leur accessibilité Coût : 3,4 milliards € Investissement de l'UE : 98 millions d'€ Régions + collectivités locales : 1 110,4 M€ État : 1 093,4 M€ Réseau ferré de France : 1 183,2 M€ 47

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L'axe ferroviaire à grande vitesse du sud-ouest de l'Europe Cet axe est composé de deux branches entre la France et l'Espagne et entre l'Espagne et le Portugal. Il doit permettre des connexions ferroviaires entre la péninsule ibérique (Portugal et Espagne) et le reste de l’Europe, sans rupture de charge. Coût total estimé : 26 milliard d'euros Investissement total de l'Europe : 671,8 millions d'euros Nîmes et Montpellier : 56,2 millions d'euros Perpignan-Figueres : 69,7 millions d'euros Dax-Vitoria : 60 millions d'euros Evora-Merida : 312,6 millions d'euros 49

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Axe ferroviaire Scandinavie-Rhin-Rhône- Méditerranée occidentale Projet de modernisation et d'application de nouveaux standards. D'après une étude de l'association FERMED : Investissement : 130 à 177 milliards d'€ (jusqu'en 2025) Economie : entre 203 et 528 milliards d'€ (entre 2016 et 2045)

TGV Lyon-Turin Projet de ligne de chemin de fer mixte voyageurs/fret à travers les Alpes, entre la France et l'Italie dont un tunnel sous les alpes (environ 50km). Il permettrait d'éviter l'émission de 3 millions de CO2 par an. Cout total : estimation à 25 milliards d'euros Cout du tunnel sous les alpes : 8,5 milliards d'euros France : 2,2 milliards d'euros Italie : 2,9 milliards d'euros UE : la commission européenne ne s'est pas encore prononcé sur le sujet Ouverture prévu

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Le projet du TGV Lyon-Turin fait partie du projet d'axe ferroviaire Lyon-Trieste-Divača / Koper- Divača-Ljubljana-frontière ukrainienne- Budapest

Axe ferroviaire Berlin- Vérone/Milan-Bologne-Naples-Messine- Palerme

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