Notice d’Hygiène et de sécurité Sophie HUBIN Direction des Risques Accidentels tél. : 03 44 55 61 81 fax : 03 44 55 62 95 e.mail : sophie.hubin@ineris.fr

Notice Hygiène et Sécurité La procédure s'appliquant aux ICPE a pour objectif la protection de l'environnement. Toutefois, le Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 (modifié par décret n°2004-832, 19 août 2004) pris pour l’application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 (JO 8 octobre 1977) relative aux ICPE prévoit : article 3-6° : que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une IC comporte en plus des cartes, plans, études d'impact et de dangers, « une notice portant sur la conformité de l'installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel » ; article 9 : le préfet pouvait communiquer pour avis un exemplaire de ce dossier à l'inspection du travail. La présence de cette notice, appelée « Notice hygiène et sécurité », montre que les questions relatives à la protection du personnel travaillant sur un site relevant des IC ne sont pas indépendantes de celles concernant la protection de l'environnement.

Notice Hygiène et Sécurité NB. Le document unique d’évaluation des risques (DU) intervient après le démarrage de l’activité, son contenu est bien plus large que celui de la notice hygiène et sécurité. A la différence de la notice, il est obligatoire pour toute entreprise quelle que soit sa taille et son activité (éléments des chapitres 1 et 2 suggérés plus loin) Les dispositions sont tirées du code du travail (modification de la numérotation au 01/05/08) - livre II titre III et IV et d’autres textes particuliers (soins aux victimes, éclairage des lieux de travail, bruit aux postes de travail, protection des travailleurs contre les courants électriques, document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, normes,...)

Contenu de la NHS La notice NHS justifie la conformité de l'installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel (sanitaires, ventilation des locaux, sortie de secours, matérialisation des zones dangereuses…). La notice porte sur l'ensemble des installations ou équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité avec l'installation soumise à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou inconvénients.

Eléments de sécurité (chapitre 3 du plan proposé) Organisation du personnel (formation, sécurité en cours d’exploitation) équipements de protection (collectifs et individuels) machines et installations (mise aux normes, installations électriques et éclairage de secours, appareils de levage et de manutention, matériels et dispositifs de lutte contre l’incendie (temps et moyens des interventions extérieurs) signalisation risque piétonnier vérifications périodiques (type d’équipements et périodicité) procédures en cas d’accident ou de sinistre Missions et travaux du CHSCT

Eléments de personnel et rythmes de travail (chapitre 3 du plan proposé) répartition du personnel horaires (administratif, travaux postés,..) mode de transport du personnel intervention des entreprises extérieures (types de travaux, fréquence, risques d’interférences avec le fonctionnement du site) règlement intérieur

Eléments d’hygiène et conditions de travail (chapitre 4 du plan proposé) locaux sociaux et sanitaires nettoyage des locaux aération des locaux (mesures d’ambiance aux postes de travail (polluants, CMR…) ambiance thermique éclairage des locaux ambiance sonore (mesures de bruit et vibrations et postes sources de ces bruits et vibrations) restauration d ’entreprise

Eléments de surveillance médicale (chapitre 4 du plan proposé) structure de suivi accidents du travail maladies professionnelles