Un financement durable pour les villes canadiennes Le rôle, la fiscalité et la gouvernance des municipalités Mercredi 24 février 2010 Finances Canada Mario Lefebvre Directeur, Centre des études municipales lefebvre@conferenceboard.ca

Aperçu Notre avantage concurrentiel dépend de nos villes, celles-ci ayant la lourde tâche d’attirer les travailleurs qualifiés et les entreprises qui sauront garantir la réussite du Canada. Les villes canadiennes ont du mal à fournir services, programmes et infrastructure. Le Conference Board recommande que les villes transfèrent la responsabilité de certains services aux ordres de gouvernement supérieurs, qu’on leur donne accès aux recettes provenant d’une taxe ayant un bon profil de croissance et qu’on les encourage à utiliser à meilleur escient les leviers financiers dont elles disposent déjà.

Forte croissance de la population (croissance annuelle moyenne 1987–2007) Canada Source : Statistique Canada.

La part des villes canadiennes dans le PIB de leur province Nouvelle-É. Halifax 47,9 Québec Montréal 49,6 Ontario Toronto 45,3 Manitoba Winnipeg 64,1 Saskatchewan Regina & Saskatoon 46,6 Alberta Calgary & Edmonton 64,9 Colombie-B. Vancouver 54,0 Part du PIB Province RMR(s) provincial en 2007 Sources : Le Conference Board du Canada; Statistique Canada

Rapport sur les villes-centres : principales conclusions Aider nos villes-centres à atteindre leur potentiel économique doit être une priorité. L’aide financière aux municipalités doit porter sur toutes les formes de dépenses qui sont reliées au soutien de la croissance économique, en particulier les infrastructures. L’étude ne suggère PAS que tout le support financier doit aller aux villes-centres.

Le déséquilibre budgétaire Au Canada, la question du « déséquilibre budgétaire » est le sujet de nombreuses discussions. Cette expression s’emploie habituellement lorsque le gouvernement fédéral affiche des excédents, alors que les gouvernements provinciaux ont de la difficulté à équilibrer leurs budgets. En fait, nos villes souffrent également d’un déséquilibre budgétaire, comme l’ont démontré plusieurs études du Conference Board.

Revenus et dépenses (millions de $, 1988–2006) Source : Statistique Canada.

Les infrastructures vieillissent (années) Source : Statistique Canada.

Population Canada (1999-2025) Incredible volatility in exchange rates over the past few years The collapse of the rouble in August spawned the international financial crisis that has led to even more volatility Major swings in the world’s reserve currency have huge impacts on the global economy Sources : Le Conference Board du Canada; Statistique Canada.

Situation actuelle Le besoin en infrastructure est criant. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont pelleté un bon nombre de services et programmes dans la cour des municipalités au cours des 15 dernières années. La croissance anticipée des revenus pour les villes canadiennes sera modeste au mieux, ce qui limitera leur capacité de faire face à leurs dépenses qui augmentent rapidement.

Le début d’une reconnaissance Le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux sont intervenus ces dernières années pour fournir de nouvelles mesures de soutien aux villes. Les initiatives fédérales incluent une exemption de TPS et une portion des recettes de la taxe sur l’essence. Cette aide n’est cependant pas ciblée en ce sens que l’argent n’est pas remis aux municipalités en fonction de leurs besoins.

Le conseil du Conference Board : une approche en trois volets Faire profiter aux villes de sources de revenus additionnelles pour leur permettre de financer les programmes et les services que les gouvernements fédéral et provinciaux leur ont transférés durant les 15 dernières années. Donner aux municipalités l’accès aux recettes provenant de la taxe de vente puisque celles-ci ont comme caractéristique de croître au rythme de l’économie. Les villes doivent utiliser à meilleur escient les leviers financiers dont elles disposent déjà.

Conclusion Si nous voulons que les villes canadiennes jouent un rôle prépondérant dans la prospérité du Canada, elles devront être en mesure financièrement de fournir les services, les programmes et l’infrastructure qui attireront les personnes talentueuses et les investissements. Il est temps de rétablir l’équilibre budgétaire de nos villes.

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