ANALYSE ET TRAITEMENT COMPTABLE DES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS PAR LUSILAO LUNGELA, DIRECTEUR ET REVISEUR COMPTABLE ET LITA BAYAYA, EXPERT COMPTABLE

SOMMAIRE 0. INTRODUCTION 1. LES AMORTISSEMENTS 1. 1. DEFINITION 1. 2 SOMMAIRE 0. INTRODUCTION 1. LES AMORTISSEMENTS 1.1. DEFINITION 1.2. BASE DE CALCUL 1.3. METHODES OU SYSTEMES D’AMORTISSEMENT 1.3.1. L’AMORTISSEMENT CONSTANT OU LINEAIRE : 1.3.2. L’AMORTISSEMENT DEGRESSIF OU DECROISSANT: 1.3.3. L’AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL OU ACCELERE 1.3.4 L’AMORTISSEMENT DEROGATOIRE 1.3.5 AMORTISSEMENTS REPUTES DIFFERES 1.4. EXTRAIT DE LA LISTE DU COMPTE 28 1.5. CAS PRATIQUES

2. LES PROVISIONS 2. 1. DEFINITION 2. 2 2. LES PROVISIONS 2.1. DEFINITION 2.2. DISTINCTION ENTRE PROVISIONS COURTES ET PROVISIONS LONGUES 2.3. EXTRAIT DE LA LISTE DU COMPTE 29 2.4. CAS PRATIQUES

0. INTRODUCTION Le présent module aborde les aspects comptables des amortissements et des provisions au regard du Code des Impôts et de l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises.   1. AMORTISSEMENTS 1.1. DEFINITION  L’amortissement est la constatation comptable obligatoire de l’amoindrissement de la valeur d’une immobilisation qui se déprécie de façon certaine et irréversible avec le temps, l’usage, ou en raison du changement des techniques, de l’évolution des marchés , de toutes autres techniques, ou de toute autre cause. Du fait des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l’amortissement procède d’une répartition programmée selon un plan d’amortissement du coût du bien sur sa durée probable d’utilisation. Toute modification significative des conditions d’utilisation du bien justifie la révision du plan d’amortissement en cours d’exécution; Il ne faut pas confondre l’amortissement des immobilisations avec l’amortissement du capital ni avec l’amortissement d’un emprunt lequel signifie remboursement. De même, l’amortissement dérogatoire, que nous verrons, dans les lignes qui suivent, ne correspond pas à un amoindrissement de la valeur d’une immobilisation. Il s’agit d’une provision réglementée. Les actifs amortissables sont des actifs : dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés pendant plus d’un exercice ; qui ont une durée d’utilité limitée ; qui sont détenus par une entreprise en vue de leur utilisation pour la production ou la fourniture de biens et services, pour la location à des tiers, ou à des fins administratives.

La durée d’utilité est : soit la période pendant laquelle l’entreprise s’attend à utiliser un actif amortissable ; soit le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entreprise s’attend à obtenir de l’actif. La définition de l’actif amortissable par les référentiels internationaux exclue les charges immobilisées de l’actif amortissable, c’est ce qui justifie que le SYSCOHADA n’a pas créé un compte « 28 » pour l’amortissement des charges immobilisés. 1.2. BASE DE CALCUL   L’amortissement est défini comme une répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur la durée de vie. La base de calcul de l’amortissement est la valeur d’origine, c’est-à-dire le coût d’achat de l’immobilisation, trouvé par la formule, Prix d’achat + frais accessoires d’achat.

On rappelle que le coût réel d’acquisition d’un bien (valeur d’origine) est formé de prix d’achat définitif (après déduction des taxes récupérables), des charges accessoires rattachables directement à l’opération d’achat comme les frais de transport, droits de douane, (après déduction des taxes récupérables), des frais et charges d’installation et de montage qui sont nécessaires pour mettre le bien en état d’utilisation. Le coût réel de production d’un bien est formé du coût d’acquisition des matières et fournitures utilisées pour cette production, des charges directes de production, ainsi que des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien. Le bien acquis à titre gratuit est comptabilisé à sa valeur vénale. Le bien reçu à titre d’apport en nature est comptabilisé à la valeur figurant dans l’acte d’apport.

En réalité, le montant amortissable d’un bien est égal à la différence entre la valeur d’entrée du bien et sa valeur résiduelle probable à l’issue de la période d’utilisation prévue Dans la pratique, la valeur résiduelle d’un bien est souvent insignifiante et en conséquence sans importance pour le calcul du montant amortissable. S’il apparaît que la valeur résiduelle n’est pas négligeable, elle est estimée à la date d’acquisition du bien ou à la date de toute réévaluation ultérieure du bien, sur la base de la valeur de réalisation qui prévaut à cette date pour les immobilisations similaires ayant atteint le terme de leur utilisation et ayant été utilisées dans des conditions semblables à celles dans lesquelles l’immobilisation sera utilisée. Dans tous les cas, la valeur résiduelle brute est réduite des frais estimés de la revente qui seront supportés à la fin de la durée d’utilisation de l’actif (Norme comptable internationale n°4 § 11). Exemple La société DAN achète le 1er août 2011 un équipement industriel dans les conditions suivantes : Prix d’achat, 25.000.000 FC ; frais de transport, 445.000 FC ; frais d’installation, 1.456.000 FC. Le bien est mis en service le 1er novembre 2011, sa durée d’utilisation est estimée à 5 ans. Sa valeur résiduelle en cas de revente est estimée à 1.250.000 FC et les frais de démantèlement à 500.000 FC.

Pour cet exemple Le matériel sera inscrit à l’actif pour 26. 901 Pour cet exemple Le matériel sera inscrit à l’actif pour 26.901.000 soit Prix d’achat (25.000.000) + (frais de transport (445.000) + frais d’installation (1.456.000). Le montant amortissable est le coût historique augmenté des frais de démantèlement diminué de la valeur résiduelle estimée soit : Montant inscrit à l’actif (26.901.000) + Frais de démantèlement (500.000) – Valeur résiduelle en cas de revente (1.250.000) = 26.151.000 FC. Supposons que le matériel s’amortisse sur 10 ans en linéaire. Au 1er novembre 2021, la valeur nette comptable du bien à l’actif sera de 750.000 (26.901.000 – 10 x2.615.100). Si le bien est effectivement revendu à 1.250.000, l’opération de cession génèrera une plus-value de 500.000 FC. Il sied tout de même de noter que dans la pratique, une valeur résiduelle est en général estimée pour les immobilisations des loueurs de voitures et des transporteurs qui procèdent régulièrement au renouvellement de leur parc.

Le calcul d’amortissement se fait en fin d’exercice comptable Le calcul d’amortissement se fait en fin d’exercice comptable. Avec le référentiel national et le système OHADA, l’exercice comptable coïncide avec l’année civile. La durée de l’exercice est exceptionnellement inférieure à douze mois pour le premier exercice débutant au cours du premier semestre de l’année civile. Cette durée peut être supérieure à douze mois pour le premier exercice commencé au cours du deuxième semestre de l’année. Les amortissements régulièrement comptabilisés et réputés différés en période déficitaire sont déductibles.

1.3. METHODES OU SYSTEMES D’AMORTISSEMENT Les différentes méthodes d’amortissement utilisées en SYSCOHAHDA sont les suivantes 1.3.1. Amortissement constant ou linéaire Annuité Pour chaque immobilisation, on calcule le montant annuel de l’amortissement. C’est l’annuité. Annuité = Valeur d’origine/durée probable d’utilisation Exemple : Pour une camionnette automobile acquise pour 1.200.000 FC et dont la durée probable d’utilisation est de cinq ans, l’annuité d’amortissement est : 1.200.000/5 = 240.000 FC. Une autre formule de calcul de l’annuité (ou dotation aux amortissements) : Dotation aux amortissements (DA) = (Valeur d’origine x taux)/100 Taux : Le taux découle de la durée. Les différents taux sont donnés par le code général des impôts que pratique chaque pays. Taux = 100/durée Exemple Pour une durée de cinq (5) ans, le taux d’amortissement est de 100/5 soit 20% Valeur comptable nette (VCN) ou valeur résiduelle

Pour chaque immobilisation à une date donnée : VCN = Valeur d’origine - amortissements pratiqués Exemple : Pour une immobilisation acquise le 1er janvier 2000 à 5.000.000 FC, amortissable en cinq (5) ans, la valeur comptable nette (VCN) au 31 décembre 2002 est de : VCN = Valeur d’origine (5.000.000) - amortissements pratiqués (3.000.000) = 2.000.000 FC Tableau (ou plan) d’amortissement C’est un tracé (à 5 colonnes) qui présente l’évolution des charges de dotation, des amortissements et de la valeur réelle de l’immobilisation amortie. La première colonne indique les années ou exercice comptable. La seconde enregistre la valeur brute (amortissement linéaire) ou la valeur comptable nette de début de période (amortissement dégressif). La troisième mentionne les valeurs des annuités (ou des dotations aux amortissements pour l’exercice). L’avant dernière colonne présente le cumul des annuités (amortissements) en fin d’année. La dernière colonne indique les valeurs comptables nettes (valeur réelle) en fin d’exercice.

Exemple Pour une immobilisation acquise le 1er janvier 2000 à 5. 000 Exemple Pour une immobilisation acquise le 1er janvier 2000 à 5.000.000 FC amortissable en cinq (5) ans, le tableau d’amortissements se présente comme suit :

Exercice Brut Annuité Amortissements VCN 2000 5.000.000 1.000.000 4.000.000 2001 2.000.000 3.000.000 2002 2003 2004

Prorata temporis   Lorsqu’une immobilisation – et c’est le cas général – est acquis en cours d’exercice. La première annuité est régularisée (réduite) au prorata du temps ; le calcul de la durée se fait en jours : A partir de la date de mise en service ; En comptant tout mois pour 30 jours. D’où, annuité = (valeur d’origine x taux x durée déjà pratiquée)/36.000 Si la date de mise en service n’est pas présentée, prendre la date d’acquisition ; souvent mois entiers, ou quinzaines ; donc, pas de calcul au jour près. D’où : Annuité = (valeur d’origine x taux x durée déjà pratiquée)/1.200

On note trois différences fondamentales avec le système linéaire : 1.3.2. Amortissement dégressif  ou décroissant L’amortissement dégressif se caractérise par l’application d’un taux constant à une valeur dégressive (la valeur résiduelle).Par conséquent, l’annuité d’amortissement est décroissante, ce qui la distingue de l’annuité d’amortissement linéaire qui est constante. Il s’agit d’une modalité de calcul fondée sur la dépréciation importante au cours des premières années.   Lorsque la législation fiscale d’un pays autorise l’amortissement dégressif, elle permet aux entreprises d’augmenter le montant des dotations, et donc des charges, au cours des premiers exercices. L’entreprise payant de ce fait moins d’impôt sur le bénéfice, elle pourra récupérer plus rapidement son investissement. On note trois différences fondamentales avec le système linéaire :

Durée de vie L’amortissement dégressif ne peut s’appliquer qu’aux immobilisations achetées neuves et d’une durée de vie d’au moins 4 ans. Le nombre d’exercices sur lesquels est réparti l’amortissement dégressif coïncide toujours avec le nombre d’années probable d’utilisation.   Taux dégressif Le taux dégressif s’applique chaque année à la précédente valeur comptable nette (considérée comme valeur d’origine de l’année en cours). Ce taux dégressif est égal au taux linéaire multiplié par le coefficient dégressif : 2 si durée = 4 ans 2,5 si durée = 5 ans ou 6 ans 3 si durée > 6 ans

Prorata temporis La règle du prorata temporis n’est pas appliquée sur le nombre de jours mais, tout mois commencé comptant pour un mois entier. Toutefois, le législateur de chaque pays choisit les règles qui lui semblent les plus aptes à susciter l’investissement. L’annuité est calculée sur la valeur résiduelle de l’immobilisation, c’est-à-dire sur sa valeur comptable nette (VCN) début de période.

1.3.3. Amortissement exceptionnel ou accéléré   L’amortissement accéléré est purement fiscal. Il est réglé par les dispositions propres à chaque Etat-Partie de l’espace OHADA. Le montant de l'annuité d'amortissement afférente aux éléments amortissables au taux exceptionnel et admissible en tant que charge professionnelle, est déterminé : 1. pour la première annuité, à compter de la date de mise en service ou de création, en appliquant un taux de 60% au prix de revient de l'élément considéré ; 2. pour chacune des périodes imposables suivantes, en appliquant le système d'amortissement dégressif à la valeur résiduelle desdits éléments, c'est-à-dire à leur prix de revient diminué des amortissements effectués et admis pendant la période imposable antérieure ; 3. lorsque l'annuité d'amortissement calculée pour un exercice devient inférieure à l'annuité correspondant au quotient de la valeur résiduelle comptable de l'immobilisation par le nombre d'années d'utilisation restant à courir à compter de l'ouverture dudit exercice, l'entreprise doit faire état d'un amortissement égal à cette dernière annuité.

1.3.4. Amortissement dérogatoire   Dans le système comptable OHADA, l’amortissement dérogatoire fait partie des provisions réglementées et fonds assimilés enregistrés dans le compte 15 au passif du bilan. Il s’agit des provisions à caractère purement fiscal ou réglementaire, comptabilisées non pas en application de principes comptables, mais suivant des dispositions légales et réglementaires (lois de finances par exemple). Les amortissements dérogatoires sont en réalité définis comme amortissements ou fraction d’amortissements ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application des textes particuliers. La valeur de l’amortissement dérogatoire est obtenue par la différence entre la charge fiscalement déductible et le montant correspondant à la dépréciation économique du bien. La dotation ou la reprise ultérieure constitue toujours une charge ou un produit exceptionnel.

1.3.5. Amortissements réputés différés   Les amortissements réputés différés en période déficitaire sont des amortissements enregistrés en comptabilité dans des conditions normales, mais pour lesquels l’entreprise décide de différer en totalité ou en partie la déductibilité fiscale à hauteur du montant ayant contribué à constituer ou à accroitre la perte fiscale. Pour ce faire, ces amortissements font l’objet d’une réintégration extra- comptable pour la détermination du résultat fiscal. Aucune écriture comptable ne doit donc être passée pour la reprise des amortissements. Ils sont par la suite isolés pour pouvoir être reportés sur les premiers exercices bénéficiaires. Ce report se fera sans limitation de délai. Pour l’appréciation du caractère déficitaire de l’exercice, c’est au résultat fiscal qu’il faut se référer pour les amortissements réputés différés.

Exemple : L’entreprise ISRAEL affiche un résultat comptable bénéficiaire de CDF 150 000 à la fin de l’exercice 2010. Pour la détermination du résultat fiscal, les déductions et réintégrations s’élèvent respectivement à CDF 940 000 et CDF 380 000. La dotation aux amortissements de l’exercice est de CDF 360 000. Les amortissements que l’entreprise peut réputer différés, ainsi que le résultat fiscal peuvent s’établir comme suit : Bénéfice comptable………………………………………………………CDF 150 000 Réintégrations……………………………………………………………….CDF 380 000 Déductions…………………………………………………………………….CDF (940 000) - résultat fiscal avant imputations (410 000) - amortissements réputés différés Au titre de l’exercice………………………… 360 000 Résultat (déficit) fiscal CDF (50 000)

La situation fiscale se présente comme suit : les amortissements pratiqués au titre de l’exercice peuvent, pour leur totalité, être réputés différés. Ces amortissements sont reportables sur une période illimitée ; le résultat fiscal restant se traduit par un déficit (CDF 50 000) dont le report est limité dans le temps (5exercices). En conséquence, l’entreprise doit imputer en priorité son déficit ordinaire sur ses premiers résultats bénéficiaires. Il convient de préciser que l’imputation des déficits reportables à ces exercices antérieurs se fait en commençant par le plus ancien. 1.4. EXTRAIT DU COMPTE 28

SCHEMA DE COMPTABILISATION EN SYSTEME COMPTABLE OHADA 28 AMORTISSEMENTS SCHEMA DE COMPTABILISATION EN SYSTEME COMPTABLE OHADA L’amortissement est la constatation comptable obligatoire de l’amoindrissement de la valeur des immobilisations qui se déprécient de façon certaine et irréversible avec le temps, l’usage ou en raison du changement de techniques, de l’évolution des marchés ou de toute autre cause. Il consiste à répartir le coût du bien sur la durée probable d’utilisation selon un plan prédéfini. FONCTIONNEMENT DEBIT CREDIT Par le débit Il est crédité du compte 681 Dotations aux amortissements d’exploitation ; ou du compte 85 Dotations H.A.O. en fin d’exercice, de l’annuité d’amortissement ou en cas de cession de la dotation complémentaire aux amortissements 681 Dotations aux ou 85 Dotations H.A.O. 28 Amortissements Il est débité Par le crédit en cas de cession d’immobilisation, de l’annulation des amortissements relatifs à l’immobilisation cédée du compte d’immobilisation concerné (classe 2). de la reprise des amortissements du compte 798 Reprises d’amortissements, en cas de révision du plan d’amortissement ; ou du compte 862 Reprises d’amortissements H.A.O. 798 Reprises d’amortissements, en cas de révision du plan d’amortissement ; 862 Reprises d’amortissements H.A.O COMMENTAIRES L’amortissement est en principe calculé selon les usages de la profession, de façon à amortir chaque catégorie d’immobilisations sur la durée normale d’utilisation prévue. Toutefois, les annuités d’amortissement peuvent être adaptées aux conditions d’exploitation (calcul sur la base d’unités de mesure de l’utilisation : tonnage, cubage, heures de fonctionnement, etc.). Les annuités d’amortissement peuvent être modifiées si les perspectives d’avenir justifient une telle mesure. Dans ce cas, la correction effectuée sur les taux d’amortissement doit être révélée et quantifiée, de même que les raisons de cette modification. En revanche, si des prévisions devaient conduire à des prix plus élevés que les premières estimations, aucune correction ne devrait être pratiquée. Si la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise devait être nettement inférieure à sa durée probable de vie, il doit être tenu compte d’une valeur résiduelle raisonnablement appréciée au moment de l’établissement du plan d’amortissement. Dans le cas d’espèce, le calcul de l’amortissement doit être effectué sur la différence entre la valeur d’entrée et la valeur résiduelle, déduction faite des frais estimés de la revente. Pour fixer le taux d’amortissement, il est tenu compte de l’usure correspondant aux conditions d’utilisation prévisibles, notamment : du travail en fonction du nombre d’équipes tournantes (double ou triple équipes) ; de la désuétude potentielle due aux changements technologiques, c’est-à-dire, des circonstances qui peuvent rendre prématurément caduques certaines immobilisations ; de l’obsolescence potentielle due aux variations de la demande affectant les articles produits ou les services fournis par l’utilisation. Les amortissements doivent être pratiqués à la clôture de chaque exercice, même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice.

N.B : Le compte « 28 Amortissements » ne doit pas servir à enregistrer l’amortissement des frais d’établissement, des charges à répartir et des primes de remboursement des obligations. Il convient dans le cas d’espèce d’utiliser le compte « 20 Charges immobilisées » (crédit pour amortissement direct). L’amortissement n’est pas seulement constaté à la clôture de l’exercice, mais aussi à l’occasion notamment de cession, mise au rebut, disparition, etc. Les différents taux d’amortissement pratiqués en RDC sont repris dans le Code des Impôts. L’amortissement joue le rôle économique et financier

Rôle économique L’amortissement constitue une charge normale d’exploitation qui doit être enregistrée, et ce bien qu’elle ne corresponde pas à une sortie de fonds. Le caractère imprécis de l’amortissement ne peut justifier l’abstention de l’entreprise en cette matière : en ne pratiquant pas les amortissements normaux, on aboutit à la présentation d’un bilan inexact à l’actif surestimé et à un résultat faussé car trop favorable (bénéfice fictif). La pratique de l’amortissement permet de maintenir intact le capital. Les fonds retenus sur le résultat à titre de charges, donc non distribués, permettent le renouvellement des immobilisations amorties, sans avoir recours aux capitaux propres ou à l’endettement. L’amortissement est donc une source d’autofinancement. Rôle financier Le montant global des amortissements pratiqués chaque année constitue une « ressource interne » qui contribue au financement des nouvelles immobilisations. Ajouté au bénéfice, ce montant détermine la capacité d’autofinancement (cash-flow) de l’entreprise.

1.5. CAS PRATIQUE   La société SALEM boucle ses comptes le 31/12 de chaque année. Elle a acquis le 1er mai 2000 pour son nouvel hôtel situé à La Cité Verte un Matériel de bureau facturé 52.500.000 FC hors taxes. Elle a dû supporter des frais d’acheminement de 1.750.000 FC et d’installation sur le site de 3.500.000 FC. La comptabilité de gestion a évalué à 875.000 FC les différentes charges indirectes imputables à cet investissement. C’est à partir du 1er septembre 2000, après l’installation effective et les différents branchements que ce matériel est mis en service. Les difficultés techniques liées à la nouveauté de l’équipement, ont occasionné de nouvelles dépenses d’un montant de 2.100.000 FC pour le faire monter progressivement en régime.  Cet « essuyage de plâtres » fait que ce n’est que début décembre que le matériel de bureau fonctionne correctement, après avoir été générateur de septembre à novembre de pertes opérationnelles de 1.575.000 FC. La durée d’utilité de matériel est estimée à 10 ans et sa valeur résiduelle devrait être de l’ordre de 2.625.000 FC, avec des frais de démantèlement, en cas de revente, estimée à 1.575.000 FC. Travail à faire : Quel est le coût historique de l’équipement à faire apparaître à l’actif du bilan ? Quel est le montant de la dotation aux amortissements pour une année pleine ? Quel est le montant de la dotation aux amortissements le 31/12/2000 ?

SOLUTION Coût historique du matériel à faire apparaître à l’actif du bilan Ce coût historique est composé des éléments suivants : Prix d’achat hors taxes 52.500.000 Frais d’acheminement 1.750.000 Frais d’installation sur le site 3.500.000 Frais de mise en marche 2.100.000 Coût historique 58.850.000 Les charges indirectes ne rentrent pas dans la composition du coût amortissable. La sous performance des premiers mois n’a pas d’impact sur le coût historique. Calculons à présent le montant amortissable Ce montant correspond au coût historique diminué de la valeur résiduelle estimée après imputation des prix de démantèlement estimés. Coût historique 58.850.000 - Valeur résiduelle - 2.625.000 + Frais de démantèlement + 1.575.000 Montant amortissable 58.800.000 Le matériel étant amortissable pour 10 ans, le taux d’amortissement est de (10%) soit 100/10. La dotation annuelle normale donne alors :

Dotation aux amortissements (DA) = (montant amortissable x taux)/100 Dotations aux amortissements (DA) = 58.800.000 x 10/100 = 5.880.000 FC Calculons à présent le montant amortissable pou l’année 2000 La mise en service (après installation et mise marche) est réputée réalisée 4 mois après le 1er mai soit le 1er septembre 2000. Le matériel de bureau n’a été utilisé pour 2000 que pendant 4 mois. Dotation (DA.2000) = 5.880.000 x 4/12 = 1.960.000 FC

JOURNAL 31/12/2000 6813 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 1.960.000 à 2844 Amortissements Matériel et Mobilier 1.960.000 (Constatation de la dotation aux amortissements).

2. PROVISIONS 2.1. DEFINITION A la différence de l’amortissement qui est la constatation comptable obligatoire de l’amortissement de valeur des immobilisations, qui se déprécient de façon certaine et irréversible avec le temps, les provisions correspondent à des charges comportant quelques incertitudes quant à leur montant et, parfois, quant à leur existence même. Ces charges sont simplement probables, mais étant nées au cours de l’exercice qui s’achève, elles doivent être comptabilisées en fin d’exercice pour que le résultat obtenu soit aussi exact que possible. L’amoindrissement seulement probable de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une provision pour dépréciation ; pour les immobilisations, cette provision est constatée par une dotation et pour les autres éléments de l’actif, par une charge provisionnée. Par ailleurs, les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent seulement probables, entraînent la constatation par dotations, de provisions financières pour risques et charges à inscrire au passif du bilan dans les dettes financières. Toutefois, lorsque l’échéance probable du risque ou de la charge est à court terme, les provisions sont constituées par constatation de charges provisionnées et inscrites au passif.

2.2. DISTINCTION ENTRE PROVISIONS COURTES ET PROVISIONS LONGUES A l’effet d’améliorer la pertinence des soldes de gestion et financiers, le plan OHADA opère une distinction entre les provisions longues et les provisions courtes.   Les provisions longues correspondent à des ressources de financement (provisions financières pour risques et charges, provisions pour dépréciation des comptes d’actif immobilisé). Leur création s’effectue à l’aide des comptes de dotations et leur ajustement et disparition par des comptes de reprises. Les provisions courtes (provisions pour dépréciation de l’Actif circulant et de la Trésorerie, les provisions pour risques à court terme) sont créées à l’aide des comptes « charges provisionnées d’exploitation », « charges provisionnées financières », « charges provisionnées H.A.O. ». Symétriquement, les ajustements et disparitions de ces provisions sont constatés par des comptes de reprises correspondants. Les charges provisionnées sont traitées comme « autres charges » et les reprises comme « autres produits ».

Remarque Les immobilisations non amortissables peuvent subir des moins-values réversibles qu’il convient de provisionner en fin d’exercice. Ces provisions pour dépréciation concernent généralement les éléments immobilisés suivants : Fonds commercial Droit au bail Terrains Prêts à long terme Titres de participation Attention : Les provisions peuvent concerner à tire exceptionnel des immobilisations amortissables : par exemple un immeuble endommagé par des inondations. 2.3. EXTRAIT DU COMPTE

FONCTIONNEMENT DEBIT CREDIT COMMENTAIRES 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION SCHEMA DE COMPTABILISATION EN SYSTEME COMPTABLE OHADA La provision pour dépréciation des immobilisations constate l’amoindrissement probable de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Cette provision est constatée par une dotation au compte de résultat. Les provisions pour dépréciation sont inscrites distinctement à l’actif, en diminution de la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette (V.C.N.). Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice au cours de l’exercice, il doit être procédé aux provisions nécessaires pour couvrir les dépréciations. FONCTIONNEMENT DEBIT CREDIT Par le débit Il est crédité du compte 691 Dotations aux provisions d’exploitation ; ou du compte 697 Dotations aux provisions financières ; ou du compte 853 Dotations aux provisions pour dépréciation H.A.O. de la dotation aux provisions 691 Dotations aux provisions d’exploitation ; 697 Dotations aux provisions financières ; 853 Dotations aux provisions pour dépréciation H.A.O. 29 Provisions pour dépréciation Il est débité Par le crédit de la reprise de provision du compte 791 Reprises de provisions d’exploitation ; du compte 797 Reprises de provisions financières ; ou du compte 863 Reprises de provisions pour dépréciation H.A.O. 791 Reprises de provisions d’exploitation ; 797 Reprises de provisions financières ; 863 Reprises de provisions pour dépréciation H.A.O. COMMENTAIRES Les provisions pour dépréciation résultent de l’évaluation comptable des moins-values constatées sur les éléments d’actif non amortissables tels que les terrains et le fonds commercial. Elles peuvent également concerner les dépréciations exceptionnelles subies par les immobilisations amortissables, lorsque ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être inscrites aux comptes d’amortissement, en raison de leur caractère définitif. A la différence des provisions pour pertes et charges, elles expriment des corrections d’actif de sens négatif. Les provisions pour dépréciation dépendent des conditions d’exploitation de chaque entreprise ou de circonstances économiques particulières. En ce qui concerne les titres, la provision est déterminée à la fin de chaque période, conformément aux règles suivantes : les titres cotés sont évalués au cours moyen boursier du dernier mois ; les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation. Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation ne sont pas comptabilisées. En revanche, les moins-values sont inscrites au compte de provision. La provision fait donc apparaître, à la clôture de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les titres en baisse, aucune compensation n’étant, en principe, établie avec les plus-values des titres en hausse. Toutefois, en cas de baisse anormale de certains titres cotés apparaissant comme momentanée, l’entreprise a, sous sa responsabilité, la faculté d’inclure dans la provision tout ou partie de la moins-value constatée sur ces titres, mais seulement dans la mesure où il peut être établi une compensation avec les plus-values normales constatées sur d’autres titres. Une provision supplémentaire peut être constituée lorsqu’il s’est produit un événement d’une importance exceptionnelle qui la justifie (cas de faillite, par exemple). La provision pour dépréciation éventuelle doit en outre être calculée sur la base de la valeur libérée des titres. Les provisions doivent être pratiquées à la clôture de l’exercice, même en l’absence de bénéfice, aussi bien sur les immobilisations acquises que sur celles en cours de fabrication.

2.4. CAS PRATIQUES

Exercice n° 1 Le 31 décembre 2010, un volcan fait irruption et ses laves envahissent le site de nos installations situé à BUKAVU et détruisent une partie de notre usine. Coût estimé : 2.500.000 CDF. T.D. Journalisez cette opération

FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Constitution de provision pour dépréciation usine 853 29 Dotations aux provisions pour dépréciation H.A.O. à Provisions pour dépréciation 2.500.000

Exercice n° 2 A l’actif de notre bilan de fin d’exercice figurent 100 actions, de la Société ZOLA, acquises au cours de l’année pour 25.600 CDF. Durant le dernier mois de l’exercice, le cours de ces actions a connu une décote et n’a été en moyenne que de 242 CDF. Journalisez cette opération.

FAITS COMPTABLES IMPUTATION DEBIT CREDIT DT CT LIBELLE Constitution de provision pour dépréciation des titres 6972 296 Dotations aux provisions financières pour dépréciation des immobilisations financière à Provisions pour dépréciation des titres de participation 1.400