Crédits aux entreprises J-M Heneffe – APLL – 2007

Crédits aux entreprises Le crédit de caisse

Le crédit de caisse Le crédit de caisse est une convention par laquelle la banque autorise son client à laisser son compte devenir débiteur (négatif), pour une durée et un montant maximum convenus.

Le crédit de caisse L’intérêt n’est dû que pour la période € « Plafond » L’intérêt n’est dû que pour la période pendant laquelle le crédit est utilisé !

Le crédit de caisse 1 Client Banque 2 3 4 5 6 7 8 8’ Demande d’ouverture d’un crédit de caisse Client Banque 2 ( Examen de la demande – Garanties...) 3 Signature de la convention Ouverture du crédit 4 Utilisation du crédit ( chèques, virements...) ( Vérification de l’utilisation ) 5 6 Extrait de compte débiteur ( Situation débitrice pendant un certain temps ) 7 Versements, paiements en faveur du client 8 Extrait de compte créditeur La banque débite le compte des intérêts et commissions convenus 8’

Le crédit de caisse Conditions à fixer Le plafond, c’est-à-dire le montant maximum de l’avance. Le taux d’intérêt qui sera dû par le client pendant l’utilisation effective du crédit. La durée du crédit. La commission qui sera perçue par la banque. Les garanties à fournir par le client : hypothèques, nantissement de titres, gage sur marchandises…

Crédits aux entreprises Le crédit d’escompte

L’escompte-cédant Le crédit d’escompte « cédant », appelé aussi escompte « client » est une convention entre la banque et son client (le tireur) par laquelle la banque s’engage à escompter les traites tirées par lui sur ses débiteurs à concurrence d’un plafond convenu dans l’ouverture du crédit d’escompte.

L’escompte-cédant 1 2 Tireur Tiré 3 4 5 6 7 8 9 Fournisseur Acheteur (Schéma théorique avec domiciliation) 1 Envoi de la marchandise + Facture (à terme) Fournisseur Acheteur 2 Tireur Envoi de la traite à l’acceptation Tiré 3 4 Renvoi de la traite acceptée Tiré accepte Négociation de la traite Endossement en faveur de la banque 5 Banque du tireur Banque du tiré Bordereau d’escompte Avis de crédit pour V.A. = V.N.– intérêts et agios 6 A l’échéance A l’échéance A l’échéance Traite à l’encaisst 7 Avis de débit pour la V.N Virement V.N. 8 9

L’escompte « fournisseur » L’escompte « fournisseur » est une convention entre la banque et son client (tiré) par laquelle la banque s’engage à escompter les traites tirées sur lui à concurrence du plafond convenu dans l’ouverture du crédit d’escompte.

L’escompte « fournisseur » (Schéma théorique avec banque du tireur) 1 Envoi de la marchandise + Facture (à terme) Fournisseur Acheteur 2 Tireur Envoi de la traite à l’acceptation Tiré 3 Renvoi de la traite acceptée 4’ Signature de la traite Banque du tireur Banque du tiré 4 Envoi d’un avis de domiciliation 5 Remise à l’escompte Avis de débit pour intérêts et agios Versement de la V.N. 6 7 A l’échéance A l’échéance A l’échéance Avis de débit pour la V.N. 8

Remarque L’encaissement électronique Depuis septembre 1997, le secteur bancaire a introduit un nouveau système électronique d'encaissement. Le dépôt central Le remettant fait parvenir dès que possible les effets de commerce à sa banque, qui les dépose à son tour dans les plus brefs délais auprès de la Banque Nationale de Belgique. La BNB joue donc ici le rôle de dépositaire central et conserve les effets de commerce pendant le délai légalement requis. Les données des effets de commerce sont ensuite reprises dans un fichier central. L’encaissement électronique A l'échéance, la BNB présente les effets au paiement via des messages électroniques établis sur base du fichier central. Le compte bancaire du tiré d'une lettre de change ou le signataire d'un billet à ordre est débité à concurrence de la créance. Le « remettant » d'une lettre de change ou d'un billet à ordre reçoit le montant de sa créance sur son compte, sans autres formalités, sauf en cas de non-paiement. Les effets de commerce sont définitivement conservés et archivés auprès de la BNB. L'extrait de compte débiteur de la banque tient désormais lieu de preuve de paiement.

Crédits aux entreprises Le crédit d’acceptation

Le crédit d’acceptation Le crédit d’acceptation est une convention par laquelle la banque s’engage à accepter, jusqu’à concurrence d’un montant déterminé, des effets tirés sur elle, soit par son client, soit par ses fournisseurs.

Le crédit d’acceptation - à l’exportation Une entreprise belge vend des marchandises à l'étranger. Elle n’est pas payée immédiatement et doit au contraire consentir des délais de paiement à son client.

Le crédit d’acceptation - à l’exportation Exportateur belge Banque belge Banque de l’acheteur Acheteur étranger 1 Commande Offre 2 Acceptation de l’offre + Demande d’un délai de paiement 3 Accord sur le délai ou négociation d’un délai différent 4 Expédition de la marchandise (Tirage d’une traite = garantie supplémentaire) Livraison 4’ Tire une traite Acceptation + escompte 5 Crédit : V.N.- agios Ordre de paiement (V.N.) 7 6 Paiement (à l’échéance) Débit pour V.N. 9 8 Transfert international (V.N.) Débit pour V.N. 10 Crédit pour V.N.

Le crédit d’acceptation - à l’importation Une société belge achète des marchandises à un fournisseur étranger qui exige d'être payé comptant. L'importateur ne sera payé que lorsqu'il aura revendu ces marchandises, souvent d'ailleurs après les avoir transformées.

Le crédit d’acceptation - à l’importation Importateurbelge Banque belge Banque du vendeur Vendeur étranger 1 Commande Offre stipulant un paiement comptant 2 Acceptation de l’offre 3 Expédition de la marchandise Livraison 4 Tire une traite + ordre de paiement Acceptation + escompte 5 5’ 6 Crédit pour V.N. Transfert international pour la V.N. Débit des intérêts et agios 7 Echéance de la traite Débit pour V.N.

Crédits aux entreprises Le crédit documentaire

Le crédit documentaire Le crédit documentaire est tout arrangement en vertu duquel une banque (émettrice), agissant à la demande et sur instructions d’un client, est tenue d’effectuer un paiement à un tiers (bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer ou accepter des effets de commerce (traites) tirés par le bénéficiaire ;  ou autorise une autre banque à effectuer ce paiement, ou à payer, accepter ou négocier les traites, contre remise des documents prescrits et pour autant que les conditions de crédit soient respectées.

Le crédit documentaire D/P avec confirmation du crédit Exportateur étranger Banque notificatrice Banque émettrice Acheteur belge 1 Commande et conclusion du contrat Appel d’offres 2 Offre stipulant un paiement par crédit documentaire Acceptation de l’offre 3 Demande d’un crédit documentaire Emission du crédit documentaire 4 Envoi d’une lettre d’ouverture de crédit Envoi d’une copie de la lettre d’ouv. de crédit 5 5’ Notification avec confirmation du crédit 6 7 Expédition de la marchandise Livraison et réalisation du crédit documentaire 8 Remise des documents 9 9’ Crédit pour le montant de la facture Envoi des documents Remise des documents - Débit pour le montant de la facture 10 10’ Paiement en couverture

Le crédit documentaire D/P sans confirmation du crédit Exportateur étranger Banque notificatrice Banque émettrice Acheteur belge 1 Commande et conclusion du contrat Appel d’offres 2 Offre stipulant un paiement par crédit documentaire Acceptation de l’offre 3 Demande d’un crédit documentaire Emission du crédit documentaire 4 Envoi d’une lettre d’ouverture de crédit Simple notification Envoi d’une copie de la lettre d’ouv. de crédit 5 5’ 6 sans confirmation du crédit 7 Expédition de la marchandise Livraison et réalisation du crédit documentaire 8 9 Remise des documents Envoi des documents 10 10’ Remise des documents Débit pour le montant de la facture 11 Crédit pour le montant de la facture Paiement

Le crédit documentaire Tel quel, le crédit documentaire n’est pas à proprement parler une forme de crédit, il s'agit plutôt d'une forme de paiement qui, grâce à l'intervention d'une ou de plusieurs banques, offre une garantie sérieuse de paiement et de livraison des marchandises. On est quand même proche du crédit dans la mesure où le crédit documentaire est le plus souvent associé à un crédit d'acceptation et/ou à une ouverture de crédit. Les crédits documentaires D/A sont ceux qui donnent lieu à la remise des documents au banquier contre acceptation par ce dernier de traites émises sur lui par le bénéficiaire des crédits, conformément aux clauses prévues pour ces crédits.

Crédits aux entreprises Les avances à terme fixe

Les avances à terme fixe (Straight loans ) En matière de crédit à court terme, les banques préfèrent actuellement les solutions « simples ». Elles consentent plus volontiers des avances à terme fixe. Ce sont des prêts d’un montant déterminé, accordés pour une durée fixe (min.1 mois, max. 6 mois). Elles permettent de financer les besoins de trésorerie pour des montants importants (en général > 125.000 €). Les avances sont versées sur le compte du client. Les intérêts sont encaissés à l’échéance.

Les avances à terme fixe (Straight loans ) Contrairement au crédit de caisse, toute la somme est mise à disposition les intérêts sont dus sur toute la somme !!!

Crédits aux entreprises Autres formes de crédit

Autres formes de crédit Le leasing Le leasing permet de disposer d’un bien d’équipement d’une façon permanente sans avoir à l’acheter. La société de leasing achète elle-même le bien et le met à la disposition de l’utilisateur aux termes d’un contrat de location dont la durée oscille souvent entre 3 et 7 ans.

Autres formes de crédit Le leasing Le leasing financier est une opération de financement à moyen (long) terme, dont le support juridique est un contrat de louage de choses. A l’expiration du contrat, le locataire peut : restituer le bien lever l’option d’achat s’engager dans une nouvelle location.

Autres formes de crédit Le factoring (l’affacturage) C’est une technique particulière par laquelle une entreprise endosse ses factures à une société spécialisée - le factor - : qui s’occupe de la gestion de ses comptes clients, qui peut assumer pour elle les risques de crédit et lui avancer immédiatement le montant de ses créances.

Crédits aux entreprises J-M Heneffe – APLL – 2007