LES ACTEURS EN RADIOPROTECTION LES INSTANCES Pascal MALFAIT Personne Compétente en Radioprotection Direction de la Qualité et de la Clientèle Pôle Support

Historique 1925 1er Congrès de la Société Internationale de Radiologie (Londres) Création d’une commission: Commission internationale de protection contre les RX et le radium International X ray and Radium Protection Committee Objectif: Créer une référence pour les rayons X (étalon) Définir une unité internationale  Répondre aux effets des rayonnements ionisants chez les radiologues (leucémies, radiodermites) 2ème Congrès de la Société Internationale de Radiologie (Stockholm) Création de la CIPR Commission Internationale de Protection Radiologique International Commission on Radiological Protection Proposition du Röntgen par une commission de métrologie (future ICRU) Commission Internationale des Unités et des Mesures Radiologiques Intrnational Commission on Radiation Units and Measurements

Instances internationales - Bases et Connaissances ICRU Commission Internationale des Unités et des Mesures Radiologiques International Commission on Radiation Units and Measurements UNSCEAR Comité Scientifique des Nations Unies sur les effects des sources et rayonnements ionisants United Nations Scientific Committeeon the effects of Atomic Radiation

Instances internationales - Recommandations en matière de radioprotection CIPR Commission Internationale de Protection Radiologique International Commission on Radiological Protection AIEA Agence International de l’Energie Atomique International Atomic Energy Agency CRPPH / AEN Comité de Radioprotection et de Santé Publique / Agence pour l’Energie Nucléaire The Committee of Radiation Protection and Public Health / Nuclear Energy Agency OMS Organisation Mondiale de la Santé World Health Organization

Instances internationales et européennes - Elaboration de la réglementation ISO Organisation Internationale de Normalisation International Standard Organisation Normalisation internationale en radioprotection Commission Européenne (Euratom)

Instances Françaises ASN Autorité de Sûreté Nucléaire DGT Direction Générale du Travail IRSN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Commission Internationale des Unités et des Mesures Radiologiques ICRU Commission Internationale des Unités et des Mesures Radiologiques International Commission on Radiation Units and Measurements Mission: Développer et mettre en œuvre un système cohérent de grandeurs et unités de mesures de rayonnements ionisants. 1928 Röntgen 1950 Introduction de « doses de rayonnements » notion de dose absorbée Rad = 100 ergs par gramme 1974 Adoption de 2 unités internationales Gray (Gy) = 1 J/ kg Becquerel = 1 désintégration par seconde 1979 Adoption en radioprotection d’une unité d’équivalent de dose Sievert (Sv)

Domaines d’application Physique des rayonnements ICRU Système de grandeurs et unités pour les RI Méthodes de mesures Faible dose Faible débit d edose Valeurs numériques (tables) Domaines d’application Radioprotection Radiothérapie Imagerie Médicale Autres applications Travail Radiologie Scanner Médecine nucléaire

Grandeurs de radioprotection Grandeurs opérationnelles Grandeurs physiques Fluence, Kerma, Dose absorbée Grandeurs de radioprotection Dose absorbée par 1 organe Doses équivalente, efficace Grandeurs opérationnelles Doses équivalentes (Ambiance, directionnelle) Comparaison Grandeurs mesurées Instruments de mesures

United Nations Scientific Committee on the effects of Atomic Radiation UNSCEAR Comité Scientifique des Nations Unies sur les effects des sources et rayonnements ionisants United Nations Scientific Committee on the effects of Atomic Radiation Création en 1955 Mission Etablit périodiquement des synthèses de l’ensemble des données scientifiques sur les sources et les risques des rayonnements pour l’environnement et la santé. Exemples: Medical radiation exposures 2007 Health effects due to radiation of exposure tchernobyl accident 2007 Perspectives Etudes des faibles doses Protection de l’environnement

Publications: Recommandations CIPR Commission Internationale de Protection Radiologique International Commission on Radiological Protection Création en 1928 Organisation non gouvernementale Mission Apprécier l’état des connaissances sur les effets des rayonnements afin d’identifier leurs implications du point de vue des règles de protection à adopter Publications: Recommandations Exemples: CIPR 60 Principes, Limites 1990 CIPR 75 Principes généraux de protection des travailleurs 1998 CIPR 77 Protection radiologique appliquée aux déchets et rejets 1998

Principes retenus CIPR Commission Internationale de Protection Radiologique International Commission on Radiological Protection Principes retenus - Justification des pratiques - Optimisation de la protection ALARA - Limitation des expositions Par précaution: l’hypothèse d’une relation sans seuil entre les doses reçues et les risques de développer un cancer ou des maladies héréditaires Perspectives Développer la notion de contraintes de doses Situations (Pratiques, Urgences , Existante (Radon))

- Etablir les normes de sûreté nucléaire et radiologique AIEA Agence International de l’Energie Atomique International Atomic Energy Agency Création en 1957 Prix Nobel en 2005 Siège Vienne Mission: Assurer un usage sûr et pacifique des technologies et des sciences lié au nucléaire - Etablir les normes de sûreté nucléaire et radiologique - Veiller à leurs applications Inspections des installations nucléaires

Création 1958 Agence Européenne de l’Energie Atomique CRPPH / AEN Comité de Radioprotection et de Santé Publique / Agence pour l’Energie Nucléaire The Committee of Radiation Protection and Public Health / Nuclear Energy Agency Création 1958 Agence Européenne de l’Energie Atomique 1972 Agence de l’Energie Atomique Pour répondre à son internationalisation Siège Paris Agence spécialisée de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Organisation intergouvernementale Mission: Approfondir, grâce à la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l'environnement et économique de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques Forum d’échanges d’informations et d’expériences Promotion de la coopération internationale Développer l’expertise techniques

OMS Organisation Mondiale de la Santé World Health Organization Créé 1948 Siège Genève L’autorité directrice et coordonatrice dans le domaine de la santé au sein du système des Nations Unies. Elle est chargée: Diriger l’action sanitaire mondiale Définir les programmes de recherche en santé Fixer des normes et des critères Présenter des options politiques en matière de santé publique Développe des activités dans le domaine de la protection contre les rayonnements Expositions médicales Urgences radiologiques Expositions naturelles (Radon) Surveillance de la radioactivité dans l’eau et les aliments

ISO Organisation Internationale de Normalisation International Standard Organisation Mission Favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde Publications consensuelles de normes Inclus la radioprotection considérée comme un risque majeur Exemples ISO 9978 : 1992 Radioprotection, sources radioactives scellées, méthodes d’essai d’étanchéité ISO 12794:2000 Energie nucléaire – Radioprotection –Dosimétrie opérationnelle thermoluminescents pour les yeux et les extrémités

Communauté Européenne de l’Energie Atomique Euratom Communauté Européenne de l’Energie Atomique European Atomic Energy Community Création 1957 Traité de Rome Mission Promouvoir et faciliter la recherche du nucléaire dans les EM Etablir les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population, des travailleurs contre les dangers des RI Directives 96-29 « travailleurs » 97- 43 « patients » Perspectives Environnement Réorganisation de la radioprotection au niveau des Experts qualifiés

Autorité de Sûreté Nucléaire ASN Autorité de Sûreté Nucléaire Création 2006 Autorité administrative indépendante (loi TSN, Transparence et Sécurité en matière Nucléaire) Mission Assurer au nom de l’Etat , le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens. Elaborer des décisions Contrôles: inspections Information www.asn.fr

Visites d’autorisation En pratique au CHU Amiens Visites d’autorisation Mise en service TEP (juin 2004) Projecteurs de sources (septembre 2004) Accélérateur Septembre 2008 Activité radiothérapie métabolique 2010 Visites sur déclaration d’incident Curiethérapie (juin et août 2006, 2009) Radiothérapie (novembre 2008, 2010) Visites d’inspection Médecine nucléaire (Décembre 2007, 2009, 2010, mars 2011 ) Radiothérapie (2007, 2008, 2009, 2011) Radiologie interventionnelle Nord (4 Juin 2008) Radiologie interventionnelle Sud + blocs (9 décembre 2008) Radiothérapie Contrôle lettre de suite en 2008 (novembre 2008)

Direction Générale du Travail DGT Direction Générale du Travail 1 des 5 Directions du ministère du travail, de l’emploi et de la santé Mission Elaborer et appliquer des textes législatifs et réglementaires Contribuer à l’anticipation des évolutions des relations du travail et de leur cadre juridique En matière de Radioprotection relations étroites avec ASN En Pratique A l’origine de la campagne d’inspections du travail dans le domaines de la radioprotection CHU Amiens juillet 2010

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire IRSN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire Création 2001 Missions Expertise Recherche Formation Surveillance radiologique: Environnement Travailleurs exposés Site : www.irsn.org

En pratique au CHU Amiens - Centralisation de l’ensemble des résultats dosimétriques des 800 agents professionnellement exposés de l’établissement Dosimétrie passive Thoracique Extrémités (Bagues) Dosimétrie opérationnelle (active) Radiotoxicologiques des urines - Expertise Evaluation de doses Femmes enceintes Patient curiethérapie (Incident)

RADIOPROTECTION au sein d ’un ETABLISSEMENT de SANTE Le Chef d’établissement prend les mesures générales en matière d’organisation et de conditions de travail pour assurer la prévention des accidents de travail et les maladies professionnelles responsable de l’application des mesures de prévention (entretien et contrôle des appareils, équipements de protection et instruments de mesures d’exposition)

RADIOPROTECTION au sein d ’un ETABLISSEMENT de SANTE DIRECTEUR GENERAL Médecin de Santé au Travail Surveillance médicale Utilisateurs RI à des fins médicales Médecins MER PCR Surveillance technique Professionnels Exposés IDE, IBODE, IADE CHS CT Public

 Introduit la Réglementation liée à la Radioprotection La transposition des Directives Européennes 96/29 Travailleurs 97/43 Patients  Introduit la Réglementation liée à la Radioprotection au même titre que les autres risques Code de Santé Publique (Public, Patients) Code du Travail (Professionnels exposés) Néanmoins : le risque radiologique prime sur les autres risques notamment sur le risque biologique  Plan de gestion interne des déchets (Médecine nucléaire)

Conclusion Il existe de nombreuses instances qui ont pour mission de garantir la protection des travailleurs , des Patients, du public et de l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants. Toutes ces instances sont étroitement liées et contribue à mener une politique radioprotection sécuritaire