25ème anniversaire d'ADE La gouvernance économique : clef du développement ? Introduction Bruxelles – Bibliothèque Solvay – 5 Octobre 2015

Source: ADE 2 Qu'est-ce que la gouvernance économique ? Concept relevant de la théorie de la firme, étendu à la fin des années 1980 au domaine des affaires publiques Governance and Development, Banque Mondiale (1992) : « La manière dont le pouvoir de gestion des ressources économiques et sociales s'exerce pour le développement du pays » Quatre aspects :  Gestion des finances publiques  Redevabilité (accountability)  Cadre légal et réglementaire  Transparence et information On s'attachera essentiellement à la dimension « Gestion des Finances Publiques » (GFP)

Source: ADE 3 Evaluer la gouvernance économique La gouvernance est l'aune à laquelle les bailleurs jugent la qualité des institutions et des politiques des pays bénéficiaires de leur aide. D'où la nécessité d'instruments de mesure. Banque Mondiale - World Economic Indicators  Indicateur d'efficience du gouvernement Banque Mondiale – Country Policy Institutional Assessments  CPIA 13 : Qualité de la gestion budgétaire et financière Multi-bailleurs  Cadre de mesure de la performance de la gestion des finances publiques (PEFA)

Source: ADE 4 Pourquoi les bailleurs se préoccupent-ils de la qualité de la GFP des pays aidés ? Une GFP de qualité est réputée assurer :  La discipline fiscale  L'allocation des ressources en conformité avec les priorités de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté  La conformité du budget exécuté au budget voté  Un suivi rapproché de l'exécution du budget  Le respect des procédures régissant la dépense  Une fiscalité équitable et transparente  La redevabilité du gouvernement vis-à-vis des citoyens  … et par suite l'efficacité de l'aide Elle assure aussi la redevabilité des agences d'aide vis-à- vis de leurs mandants

Source: ADE 5 Quelles actions des bailleurs ? Evidence d'une aide croissante des bailleurs à l'amélioration de la gouvernance économique Banque Mondiale :  Diagnostics des systèmes de finance publique  Dons au développement institutionnel (IDGs)  Financement de programmes incluant des actions de réforme de la GFP Union européenne (Programmes d'appui budgétaire):  Diagnostics PEFA  Assistance technique à la formulation de plans de réforme de la GFP  Prise en compte des coûts de la réforme de la GFP dans le budget des appuis budgétaires  Indicateurs de performance de la GFP associés à la tranche variable  Dialogue de politique sur la GFP  Assistance technique à des actions de réforme de la GFP

Source: ADE 6 L'aide des bailleur contribue-t-elle à l'amélioration de la gouvernance économique ? Il ressort de travaux économétriques que :  La qualité de la GFP est fortement corrélée à des variables socio- économiques : PIB/tête, croissance économique, etc.  … mais qu'il n'y a pas pour autant de fatalité socio-économique structurelle à la qualité de la GFP  L'aide ciblée sur la GFP et la fourniture d'appuis budgétaires ont une contribution positive mais modeste à l'amélioration de la qualité de la GFP  L'aide à la GFP contribue à des progrès (i) sur les phases amont du cycle budgétaire ; (ii) sur l'introduction de nouvelles procédures ; (iii) sur des processus impliquant un petit nombre d'acteurs centraux Les évaluations suggèrent que l'aide au développement contribue à des améliorations de la qualité de la GFP mais de manière inégale et sans toujours éviter les échecs Les progrès les plus significatifs sont obtenus dans les pays où l'appui des bailleurs rencontre une forte volonté politique de réforme du gouvernement

Source: ADE 7 Quels effets de l'amélioration de la gouvernance économique ? Une amélioration de la qualité de la GFP ainsi que, plus spécifiquement, l'élaboration d'un cadre de dépenses à moyen terme, ont des effets positifs sur la discipline budgétaire, sur la crédibilité du budget et sur la conformité de l'allocation des ressources aux priorités de la stratégie de développement Mais la contribution d'une amélioration de la GFP à l'efficience de la dépense publique n'est démontrée ni par les analyses économétriques ni par les évaluations

Source: ADE 8 Questions pour le débat Appuyer le développement par les institutions de gouvernance économique, reste-t-il, au vu de l'expérience, un choix judicieux, voire une porte d'entrée privilégiée pour l'aide au développement ? D'autres formes d'aide, ciblant les acteurs privés plutôt que les acteurs étatiques, ou réaffirmant le rôle moteur des bailleurs à travers le recours à des fonds communs voire aux projets classiques, émergent-elles comme des alternatives possibles ? Au demeurant, le renforcement des institutions de gouvernance économique, quand il a lieu, est-il principalement une réponse aux exigences des bailleurs, ou le véritable moteur d'un projet de développement approprié par la population ? Si c'est une condition nécessaire mais non suffisante, quels efforts complémentaires sont requis ? Les a-t-on suffisamment pris en compte ?