Révision générale d’un Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU Grenelle ? Contexte : Qu’est-ce qu’un PLU Grenelle ? Un document d’urbanisme élaboré en concertation avec la population et avec les Personnes Publiques Associées (Etat, chambres consulaires, communes voisines, EPCI…) Une échelle de réflexion à 10 ans Une réflexion multi-thématique pour une vision partagée du territoire : habitat, mobilité, activités, équipements, environnement… Le rapport de présentation Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Le Règlement Les Annexes Document d’urbanisme – définition : Clé de voute = un projet de territoire à un horizon de 10 ans

Contexte juridique Loi SRU (2000) Loi Grenelle II Loi MAP (2010) Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain Instauration des principes de développement durable pour les documents d’urbanisme (équilibre des fonctions, de mixité sociale et de respect de l’environnement) Loi Grenelle II Loi MAP (2010) Loi portant engagement national pour l’environnement Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche Remise en cause de l’étalement urbain et affirmation du renouvellement urbain et de l’optimisation du foncier Création de la commission départementale de conservation des espaces agricoles (CDCEA) ALUR LAAAF (2014) Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) Affirmation de la limitation du mitage des espaces agricoles, naturels et forestiers Renforcement des mesures en faveur de la densification Mesures destinées à contenir le développement des zones périphériques en renforçant les conditions d’ouvertures à l’urbanisation des zones 2AU Mesures en faveur d’une meilleure prise en compte de la biodiversité Evolution de la présentation du règlement Extension du champ d’intervention de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPEANF) Un projet de la municipalité... à inscrire dans le respect des enjeux nationaux de protection des espaces agricoles et naturels issus du grenelle de l’environnement et des lois ALUR et LAAAF. Obligation de réviser l’ensemble des POS avant le 31 décembre 2015. Au-delà de cette date: caducité du POS qui entraîne l’application du RNU, sauf si une délibération a été prise avant cette date pour lancer la révision, le nouveau document d’urbanisme devant être approuvé au plus tard le 27 mars 2017. L.123-1-1 CU 1er janvier 2017 : date butoir pour grenelliser les PLU

Méthode : Les partenaires de l’AUAO Evaluation environnementale des PLU(i) Expertise dans le traitement du développement économique et des volets règlementaire des PLU(i) ASTYM (45) Institut d’Ecologie Appliquée Cabinet juridique Ingré, Semoy, Olivet, Chécy, PLUi du Montargois, La Chapelle Saint Mesmin, Cercottes Une collaboration ancienne qui se perpétue avec 6 PLU en cours et 1 PLUi Expertise juridique procédure et documents des PLU(I)

Méthode Quelle organisation ? Organisation et suivi de la procédure Comité de Pilotage Groupes thématiques Conseil municipal Personnes Publiques Associées Population Instances de travail et de suivi Groupes de travail comprenant le comité de pilotage, des conseillers municipaux supplémentaires, les services communautaires ou communaux, et/ou des personnes ressources : Lieux de réflexions, de discussions et de débats. Réunions par thématiques et/ou territoire à chaque étape de la procédure (diagnostic, PADD, règlement) Présentation des réflexions, échanges et remarques via diverses manifestations (réunions publiques, expositions, articles…) Concertation et association Instance de validation Echange régulier à chacun des grandes étapes du projet via des réunions thématiques (diagnostic, PADD, règlement) délibération de lancement ; définition et validation des modalités de collaboration; débat sur le PADD ; délibération d’arrêt de projet et d’approbation

Méthode Zoom : Les modalités de concertation de la population Une concertation nécessaire de la population tout au long de la procédure par des dispositifs permettant d’informer et de mettre en place un débat contradictoire par : Des modalités d’expression Des modalités d’information Proposition de base Animation par l’AUAO de réunions publiques (Diagnostic, PADD, traduction règlementaire) Mise en œuvre par la commune de : 1 cahier mis à disposition du public pour recueillir leur avis jusqu’à l’arrêt de projet du PLU Possibilité d’écrire au maire ou de rencontrer les élus pour échanger avec eux Options supplémentaires Réalisation de panneaux d’exposition Atelier de participation urbain Articles pour le bulletin municipal Obligation minimale : ce qui est notée dans la délibération

Méthode Zoom : Elaboration du diagnostic Une exploitation des observatoires et des études mis en place par l’AUAO : Observatoire des équipements ; Observatoire de la consommation foncière ; Atlas des Logements sociaux ; Atlas des projets ; Prospective scolaire ; … Une exploitation des données du recensement de l’INSEE (socio-démographie, logements, économie…). Une exploitation des études et données existantes à l’échelle de la commune (étude ZAP…)  Une réflexion multi-thématique pour une vision partagée du territoire : habitat, mobilité, activités, équipements, environnement…

Méthode Zoom : Aider la commune à définir un projet de territoire en tenant compte de l’enjeu de maîtrise de la consommation foncière Une identification de la consommation foncière réalisée depuis 20 ans (point de comparaison)  Un travail fin à l’échelle de la parcelle, reposant sur l’analyse du cadastre, des photographies aériennes disponibles et des visites de terrain Obligation d’analyser la conso foncière des 10 dernière années

Travail en amont par l’AUAO Echange avec la commune Méthode Zoom : Aider la commune à définir un projet de territoire en tenant compte de l’enjeu de maîtrise de la consommation foncière Une identification des espaces encore urbanisables au sein de la tâche urbaine Dents creuses Enclaves agricoles et naturelles de grandes ampleurs Espaces mutables (friches, locaux vides…) Espaces densifiables (parcelles de grandes ampleurs pouvant être divisées…) … Un croisement avec les risques naturels et technologiques connus et les contraintes qui en découlent.  Un travail fin à l’échelle de la parcelle, reposant sur l’analyse du cadastre (traitement SIG), des photo-aériennes disponibles et des visites de terrain Un tri au sein de ce potentiel en fonction des projets connus à court terme (avant l’approbation du PLU) et à long terme. Une réflexion sur l’évolution de ces espaces à l’échelle du PLU en tenant compte des besoins de développement de la commune (population, équipements, activités…) et des atouts/contraintes de chacun de ces sites (localisation, accessibilité piétonne ou vélo, difficulté d’aménagement…). Travail en amont par l’AUAO Point 1 et point 2 travail en amont de l’AUAO Tri en fonction des projets  travail en partenariat avec les services techniques de la commune Reflexion  reunions de travail avec les élus sur la base de proposition de l’AUAO Echange avec la commune Réunions de travail

Un contexte juridique en évolution constante Une nouvelle thématique à traiter dans le PADD depuis août 2015 : les réseaux de chaleur Une recodification du code de l’urbanisme en septembre 2015. Des décrets d’application de la loi ALUR, sur l’évolution de la partie règlementaire du Code de l’urbanisme, attendus pour fin d’année 2015 qui devraient offrir de nouveaux outils.  Une veille de la part de l’AUAO afin d’anticiper les évolutions et de conseiller au mieux les communes

Merci de votre attention,