CONFERENCE DE PRESSE MARDI 22 MARS 2005 CHIRURGIENS DE FRANCE CONFERENCE DE PRESSE MARDI 22 MARS 2005

LA CRISE DE LA CHIRURGIE 1.les tarifs « sécurité sociale » des actes chirurgicaux bloqués depuis 1990 2.l’assurance en RCP 3.la crise des vocations

LES ACCORDS du 24 AOUT 2004 Accord en neuf points.

LE DEVENIR DES ACCORDS Les points appliqués ? Augmentation de 12,5% du tarif de remboursement au 1° octobre 2004 …réduite à néant en mars 2005.

Formation et recomposition des plateaux techniques Point 1 & 2. Formation et recomposition des plateaux techniques Philippe CUQ Chirurgien vasculaire. Toulouse. Président de Chirurgiens De France Président de l’UCF

Recomposition plateaux techniques Formation Commission opérationnelle chargée de faire des propositions auprès du Ministre dès octobre 2004 Poste d’internes Recomposition plateaux techniques

Point 4 Permanence des soins Philippe CUQ

PERMANENCE DES SOINS 4. Reconnaissance, dés le 1er octobre 2004, d’une mission d’intérêt général pour la permanence des soins chirurgicaux. Dans les services d’urgences et établissements privés associés ou relais, les chirurgiens et anesthésistes concernés par la permanence des soins seront rémunérés pour leur activité d’astreinte, par un forfait de 150 euros, pour les nuits, week-end et jours fériés.

PERMANENCE DES SOINS JOURNAL OFFICIEL 2 décembre 2004 1 SAU 128 UPATOU Établissements relais Organisation précise avec cahier des charges permettant de prendre en charge toutes les urgences chirurgicales

PERMANENCE DES SOINS PLUSIEURS SPECIALITES CHIRURGICALES D’ASTREINTE Ier proposition: 1 chirurgien par centre 2eme proposition: 1 dur 1 mou Proposition irresponsable et inacceptable Exigences de qualité et de sécurité

Revalorisation d’honoraires Points : 3, 7, 8. Revalorisation d’honoraires & CCAM. Gérard MAUDRUX Chirurgien urologue. GRENOBLE Vice président UCF Président de la CARMF

Honoraires chirurgicaux : Le mensonge permanent.

L’ACCORD DU 24 AOUT RESPECT TOTAL DE

Tarif Octobre Avril Valeur 2004 2004 2005 cible RTU PROSTATE 281,29 312,64 299,57 255,60 APPENDICECTOMIE MAC BURNEY 176,79 195,08 188,28 142,00 HERNIE 201,87 223,29 214,99 195,25 PTH 459,80 517,28 489,69 449,43 HYSTERECTOMIE +ANNEX VH 323,09 359,67 344,09 235,72 STRIPPING BILATERAL 292,60 329,18 311,62 216,55

CCAM : retour vers le futur Après 10 ans de travail, plus de hiérarchisation mais un tarif NGAP révisé par la CCAM dans un transcodage : normalement neutre… mais plein d’erreurs… et toujours à la baisse. Provisoire ?

Augmentation promise : Conclusions 1 Augmentation promise : Pour tous les chirurgiens. 25 % « …il sera défini pour les professions concernées un objectif intérimaire d’atteinte d’un niveau tarifaire équivalent à une revalorisation des actes chirurgicaux de 25% au 1er avril 2005… »

Augmentations annoncées : Conclusions 2 Augmentations annoncées : Secteur 1 : Secteur 2 : 18 % 6,5 %

Conclusions 3 Augmentations réelles : Secteur 1 : + 18 % effet transcodage + 5 % + 10 % ? Secteur 2 : + 6,5% effet transcodage - 5 % -10 % ? NB : 80 % des chirurgiens sont en secteur 2

Conclusions 4 Rappel : Le tarif sécurité sociale des actes est un tarif de remboursement : En diminuant les remboursements :  On met la chirurgie à 2 vitesses, à la charge des patients, comme les lunettes et les dents, en préparant de plus une interdiction de remboursement par les mutuelles.  On refuse de régler les problèmes graves de la chirurgie : pénurie gravissime par manque d’attractivité.

Responsabilité Civile (RCP) Points:5 & 6. Assurances Responsabilité Civile (RCP) Guy-Marie COUSIN Chirurgien gynécologue. NANTES Président du SYNGOF

Les assurances… un problème en suspens.

UN CONSTAT : - chirurgien : 10 à 11 « une judiciarisation croissante qui s’est traduite par une progression soutenue des primes d’assurance »  Nombre de mises en cause professionnelle prévisibles par spécialité au cours d’une carrière de médecin : - chirurgien : 10 à 11 - spécialiste : 0,9 (source : MACSF-Sou médical)  1994 – 2004 : inflation des primes d’assurance des chirurgiens : x 10 en 10 ans (2004 :16.000 euros)

Deux décisions dans les accords d’août : POINT 5. « Demande d’un engagement des compagnies d’assurance sur la stabilisation des primes d’assurance de responsabilité civile. Le Ministre recevra à cet effet, très rapidement, le président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance afin d’évoquer avec lui l'application du nouveau dispositif de gestion des risques issu de la loi portant réforme de l’Assurance Maladie. » Résultats 7 mois plus tard : Néant Promesse non tenue : aucun écho d’une entrevue Ministre / pt FFSA. déc. 2004 : BCT reconduit, nouvelle hausse des primes 22 mars 2005 : tout est à refaire, comme chaque année, pour chaque chirurgien : trouvera-t-il une assurance ? Si oui, quelle hausse ? Si non, BCT ?

POINT 6. Résultats 7 mois plus tard : L’IMPASSE « Renforcement de l’aide à la souscription d’une assurance. Cette mesure ouverte, pour la première fois, aux deux secteurs permettra de compenser le surcoût des primes d’assurance. (entre 3000 et 7000 euros pour le secteur 1 et jusqu’à 5600 euros pour le secteur 2, en fonction de la proportion d’activité réalisée en tarifs opposables). » Résultats 7 mois plus tard : L’IMPASSE aucune aide versé pour 2004 à ce jour. aucune aide prévue pour 2005 à ce jour Certains assureurs augmentant considérablement les primes pour certains actes. Ex. : Hanover AUGMENTE les primes d’assurance des médecins gynécologues obstétriciens qui pratiquent des AMNIOCENTESES...  Le courtier Branchet (4000 chirurgiens) commence à résilier les contrats.

Malgré tout, les chirurgiens , et plus généralement les médecins font avancer les choses : ils ont anticipé la loi du 13 août 2004, via le Projet inter-URML en 2003, Repris dans le projet RESIRISQ en avril 2004 (ANAES, IRDQ) Ses principes : INDEMNISATION RAPIDE TRANSPARENCE Observatoire des risques (Resirisq) QUALITE DES SOINS PLAFONNEMENT des PRIMES

Sentiment d’abandon. Le malaise qui persiste… Et les grosses primes qui montent…

Secteur conventionnel d’exercice. Point 9 Secteur conventionnel d’exercice. Xavier GOUYOU BEAUCHAMPS Chirurgien orthopédiste. BERGERAC Porte parole du groupe COCHISE COllectif des CHIrurgiens de SEcteur 1

Secteur d’exercice : Le choix, bien sûr... …mais le choix de quoi ?

Que dit le point neuf ? Quel est ce choix? « Les signataires du présent relevé s’engagent à mettre fin, au plus tard le 30 juin 2005 et toutes spécialités confondues, à la problématique des anciens chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, anciens assistants des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU, anciens assistants des hôpitaux spécialisés, praticiens chef de clinique ou assistants des hôpitaux militaires, praticiens temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 qui ne peuvent actuellement disposer d’un choix de secteur d’exercice en leur rendant ce choix. » Quel est ce choix? Quelle est cette problématique ?

Choix & problématique Le choix de prendre le secteur à honoraires libres (secteur 2) permettant de compléter le tarif sécu en faisant intervenir le patient et surtout les mutuelles. Les 25% de chirurgiens qui avaient fait à l’origine le choix social d’appliquer strictement le tarif sécu (secteur 1), se voient refuser depuis des années l’accès au secteur 2 alors que : Le choix était à l’origine réversible. Depuis quinze ans le tarif sécu n’a pas bougé. Cet accès est possible pour les jeunes chirurgiens. Problématique du secteur 1 : distorsion injustifiable entre chirurgiens de même formation et de même pratique, parfois dans les même cabinets.

En 1990, l’assurance-maladie avait bien promis de rétablir le choix… CONVENTION 90 La possibilité de passer en secteur 2 est provisoirement suspendue (article 1 bis) pour un délai qui n'excédera pas le premier trimestre 1992. …mais elle n’a jamais tenu ses engagements.

Le problème était réglé. Le 24 août 2004… …il était bien clair pour tous les signataires que tous les anciens chefs de clinique assistants retrouveraient le choix de leur secteur d’exercice : secteur 1, secteur 2,… Le problème était réglé.

Pourquoi craindre dès maintenant la non application du point 9 puisque la date limite de mise en oeuvre est au 30 juin 2005 ? 1° RAISON : Parce que les autres points de l’accord n’ont pas été appliqués.

2° RAISON : Parce que la nouvelle convention n’a pas réglé le problème. C’était pourtant simple : « …Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention, s'installent pour la première fois en exercice libéral et sont titulaires… » Il suffisait de supprimer les mots en gras…

3° RAISON : Parce que la convention envisage de créer un nouveau secteur dit «promotionnel» (dont les critères ne sont pas définis) et que certains voudraient le proposer comme unique choix possible. 4° RAISON : Parce qu’on voit apparaître une nouveauté : les tarifs de remboursement sécu différenciés selon les secteurs.

LES CHIRURGIENS DE FRANCE ON APPLIQUE LES ACCORDS TOUS LES ACCORDS

ACTION CHIRURGIENS MOBILISATION SUR TOUT LE TERRITOIRE A PARTIR DU 9 MAI POINT DE RENCONTRE: PARIS « LA France SANS CHIRURGIENS »

PAR QUI SEREZ VOUS OPERES DEMAIN?

CHOIX DES INTERNES rangs limites du dernier interne en chirurgie 2003 2004 AMIENS 1272 2434 LIMOGES 1405 2590 PARIS 399 1005 LILLE 549 1455 LYON 488 1350 TOULOUSE 646 1498