MASTER CLASS CPGE ECE Camille Vernet Clément Carbonnier Chloé REIFFSTECK, Lexane DEBOUSSE, Manon SABATIER source: « Le bel avenir de l’Etat providence » Eloi Laurent, article K Schubert in Cahiers Français
LA TAXE CARBONE Définition : La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, comme le gaz carbonique (CO2, dioxyde de carbone), émis lors de leur utilisation.
I. Pourquoi la mettre en place? II. Les difficultés posées par la mise en œuvre de la taxe III. La « taxe carbone » en France: où en est-on ? LA TAXE CARBONE
Pourquoi la mettre en place? ASSURER LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR REPONDRE A LA QUESTION DES EXTERNALITES NEGATIVES
Les difficultés posées par la mise en œuvre de la taxe. Difficulté n°1 : Fixer le niveau de la taxe Difficulté n°2 : Faire accepter la taxe. Comment évaluer les dommages ? Comment monétiser les dommages ? Pour les entreprises Négation du problème environnemental Concurrence internationale Soutient sectoriel Pour les ménages : La fiscalité doit être une fiscalité de substitution L’état peut aussi redistribuer la taxe En France la taxe carbone a été mal accepté car jugée régressive.
La « taxe carbone » en France: où en est-on ? Un premier projet en 2000 censuré par le Conseil constitutionnel. Un second projet en 2009 : la première « Contribution climat-énergie », également censurée. En 2014 : La CCE est enfin adoptée.
22 euros la tonne de CO 2 en 2016 56 euros en 2020 100 euros en 2030