La place entreprise en crèche Une place garantie dans le centre de Nantes pour moins de 150 € par mois
CRECHE ADELAIDE et CREDIT D’IMPOT FAMILLE
Entreprises concernées Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (ou à l’impôt sur le revenu) qui exposent des dépenses permettant aux salariés ayant des enfants à charge, de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. Ces entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Personnel concerné Personnel salarié au sens du droit du travail, c’est-à-dire titulaire d’un contrat de travail. Personnel non salarié à condition que l’entreprise emploie du personnel salarié et que les dépenses bénéficient à l ’ensemble des personnels salariés et non salariés selon les mêmes modes d’attribution : Chef d’entreprise d’une entreprise individuelle Dirigeants sociaux d’une société : Présidents, Gérants…
Dépenses éligibles Dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement d’une halte- garderie et d’une crèche (exploitation directe ou inter-entreprises) et assurant l’accueil d’enfants de moins de 3 ans de leurs salariés. Versements effectués directement par l’entreprise, en contrepartie de prestations d’accueil des enfants à charge de moins de 3 ans de ses salariés, au profit d’organismes publics ou privés exploitant une crèche ou une halte-garderie.
Avantages fiscaux pour l’entreprise Un crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées, plafonné à € par an. La déductibilité des dépenses engagées entraînant un baisse de l’Impôt sur les Sociétés.
Calcul du coût pour l’entreprise Sur une base de 5 jours par semaine : - Prix par berceau/an € - Gain IS au taux de 33,33% € - Crédit d’impôt famille € Prix net annuel : € Soit 139 € par mois
Avantages pour l’employeur La réduction des coûts cachés : non retour de congé maternité faute de mode d’accueil, moins d’absences et de retards, réduction du turnover… La fidélisation de vos collaborateurs Une attractivité plus forte de votre entreprise : image positive, recrutements facilités. Un avantage social recherché Une performance accrue des salariés : motivation, engagement, temps de travail optimisé, qualité de vie au travail.
Avantages pour les salariés Une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée occasionnant moins de stress et d’inquiétude. Des formules d’accueil variées. Une solution à coût abordable grâce aux mesures dont ils peuvent bénéficier Crédit d’impôt petite enfance jusqu’à €/an Prestations d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Formalisme fiscal Dépôt d’une déclaration 2069-FA-SD « Crédit impôt famille » Report du crédit d’impôt famille sur le relevé annuel de calcul de l’IS, 2752-SD. Ces documents sont disponibles sur le site « impots.gouv.fr », recherche de formulaires.
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