Démocratie et Performances Economiques Comment les institutions démocratiques peuvent-elles contribuer au développement? Mustapha Kamel Nabli Réunion Annuelle de l’Association de Economistes Tunisiens Hammamet, Tunisie Mai 2015

Pourquoi cette question? Rappel des débats et affirmations euphoriques juste après la révolution: la démocratie rapporterait 2 points supplémentaires de croissance! Qu’en est-il au juste au vu des connaissances scienifiques sur la question? Encore plus important: est-ce qui’il y a des leçons et implications pour l’action politique qui vont au delà des affirmations simplistes et mécanistes?

Démocratie et croissance économique? La question la plus étudiée dans la littérature économique: est ce que la démocratie contribue à une meilleure performance en termes de croissance économique? Des questions supplémentaires ont reçu une certaine attention: démocratie et inégalités, en particulier en termes d’accès à l’éducation, à la santé?

Résultat #1 Pas d’évidence empirique robuste et solide sur une relation positive entre démocratie et croissance économique. Certains résultats sont positifs mais pas significatifs Certains résultats sont négatifs. Plusieurs résultats montrent qu’ils n’a y a pas de corrélation!

Résultat #2 Par contre: de nombreuses recherches (Une large littérature) ont établi que: une meilleure gouvernance est associée à une meilleure performance économique. Meilleure gouvernance signifie: des institutions qui protègent les droits de propriété, plus de crédibilité de l’Etat, une bureaucratie plus efficiente et honnête (moins de corruption), des institutions qui aident à la provision des biens et services publics (éducation, santé, infrastructure) Mais est ce que la démocratie entraîne une meilleure gouvernance? Pas de réponse à cette question.

Résultat #3 Le résultat le plus robuste et non-controversé: la démocratie est associée à moins de volatilité de la croissance. Une étude montre que l’écart-type du taux de croissance est de 3,5 points pour les pays autocratiques contre 1,4 pour les pays démocratiques; alors que la moyenne est la même. Résultat valable pour des données temporelles par pays et pour les données cross-section (entre pays). Démocratie aide à mieux gérer les conflits, les chocs. De même moins d’inégalités réduit les conflits et les tensions politiques et sociales.

Signification de ces résultats Il y a quelques résultats intéressants sur la relation entre démocratie et performance économique: surtout effet sur la volatilité de la croissance Mais en général indétermination de cette relation en termes de corrélation ainsi que de causalité Importance de comprendre la relation entre démocratie et bonne gouvernance: il n’a pas déquivalence entre les deux.

Pourquoi ces résultats? Est-ce un problèmes de données statistiques? Ou bien la multiplicité des facteurs de croissance et difficulté d’isoler les effets de la démocratie? Ou encore la complexité de la relation entre démocratie et développement?  Nous poursuivons cette dernière piste dans ce qui suit.

Complexité de la relation entre démocratie et développement Impact de la démocratie sur la performance économique dépend de 4 facteurs: 1.Facteurs structurels: rôle des dotations en facteurs, des inégalités, niveau d’éducation, niveau de développement, structures sociales 2.Formes démocratiques ou régimes 3.Les institutions complémentaires à la démocratie 4.L’étape de développement démocratique  Nous poursuivrons ces trois derniers facteurs. Le premier est plus difficile et nécessiterait une analyse à part.

Focus sur 3 dimensions Régime institutionnel démocratique Institutions complémentaires à la démocratie Etape démocratique

Question 1: Quelles institutions démocratiques ou formes de démocratie sont plus propices à un développement inclusif? Trois principales distinctions de formes institutionnelles démocratiques: Formes de gouvernement: système presidentiel vs. système parlementaire Système électoral: représentation proportionnlle (RP) vs. majoritaire Systèmes démocratiques de type majoritaire vs. type consensuel

Résultats empiriques Le poids de l’évidence empirique favorise: Les régimes démocratiques qui sont plus consensuels, qui ne sont pas majoritaires, qui ont plus de représentation proportionnelle, sont de nature plus parlementaire. De tels régimes sont plus inclusifs, assurent plus de redistribution, et génèrent plus de croissance économique. Cependant certains résultats empiriques indiquent que les régimes parlementaires génèrent moins de croissance pendant les périodes de transition

Transition démocratique dans les pays arabes Expérience en Egypte: système politique plus présidentialiste/majoritaire a entraîné plus de polarisation et entraîné l’échec de l’expérience Expérience en Tunisie: approche avec plus de RP/parlementaire, plus consensuelle a aidé le succès de la transition politique Risque pour la Tunisie de coûts de transition élevés en matière économique, à cause du système quasi-parlementaire (résultat empirique – coût élevé des transactions).

Question 2: Est ce qu’il y a des conditions dont la pré- existence au moment de la démocratisation, permet d’assurer une meilleure gouvernance et des résultats économiques meilleurs  Aucun pays n’a jamais réalisé une démocratisation en même temps que la présence dès le départ de toutes les institutions complémentaires adéquates.  La présence ou pas de certaines institutions complémentaires est critique pour le succès de la démocratie  Parmi ces institutions complémentaires: Un Etat moderne et “capable”: avec autonomie relative vis-à- vis des politiques; bureaucratie compétente, méritocratique et impersonnelle, qui donne une importance particulière aux intérêts de long terme du pays. Le respect de la loi comme contrainte contre l’abus du pouvoir politique: la loi s’applique à tous y compris les plus puissants, y compris les gouvernants.

Expériences Historiques: Importance d’Institutions complémentaires Fukuyama (2014) Dans plusieurs pays une bonne capacité de l’Etat (fort, bureaucratie compétente et autonome) existait avant la démocratisation: d’où succès et renforcement des performances économiques: Prussie/Allemagne, France, Suède, Danemark, Japon Dans la plupart des autres expériences la démocratie a été instaurée avant le développement d’un Etat fort, moderne, capable et impersonnel. Le résultat typique a été le développement d’un système politique clientéliste, et une bureaucratie où la corruption est répandue.

Principales Leçons 1. L’impact de la démocratie sur le développement dépend et inter-réagit avec d’autres institutions dont les plus importantes sont la qualité des institutions étatiques et la prévalence de la règle de droit. 2. La présence au moment de la démocratisation d’un Etat moderne et compètent fournit une base solide pour le succès de la démocratisation et d’un impact positif sur les performances économiques. 3. L’absence au moment de la démocratisation d’un Etat moderne et “capable” rend son impact incertain mais n’exclut pas le succès. 4. Par exemple, la démocratisation avec Etat faible mais prévalence de la règle de droit peut générer sous certaines conditions des résultats économiques positifs. Mais l’absence d’un Etat moderne et capable en même temps que la non-prévalence d’un Etat de droit résulte en un système politique clientéliste et des résultats économiques mauvais.

Implications pour les pays arabes: rôle critique de la qualité de l’Etat

Implications La démocratisation en Libye et Yemen était destinée à l’échec La Tunisie avait les meilleures chances de succès à cause de la pré-existence de conditions relativement favorables. Mais l’affaiblissement récent de l’Etat réduit ces chances de succès. D’où nécessité de concentrer l’attention sur cette dimension de réforme de l’Etat et de lui donner la plus haute priorité.

Question 3: Sous quelles conditions la démocratie peut-elle réussir à inciter au développement d’institutions étatiques de meilleure qualité, assurant une mleilleure gouvernance? Question cruciale mais peu étudiée. Expérience de la Grande Bretagne durant les années 1850 et des Etats-Unis pendant la période des années 1880 aux années 1930.

Quelques leçons de ces expériences 1.Des réformes profondes de l’Etat peuvent être réalisées assez rapidement:  Dans le cas de la Grande Bretagne des réformes majeures réalisées en une décennie.  La période a été beaucoup plus longue aux Etats-Unis, avec plusieurs décennies.  Le facteur essentiel de succès des réformes a été le rôle du leadership politique. 2. Le processus de modernisation économique et l’émergence d’une classe moyenne ont joué un rôle fondamental  la classe moyenne a un intérêt très fort à l’émergence d’un Etat où une bureaucratie méritocratique et impersonnelles joue un rôle principal.  Les coalitions qui poussent la réforme n’ont pas intérêt dans la continuation du système existant et tout à gagner d’un nouveau système. 3. L’existence d’une identité nationale forte facilite et renforce le développement d’une structure étatique moderne et efficace:  En renforçant le degré de confiance dans les institutions étatiques  En renforçant le sens de loyauté à l’Etat et au pays.

Implications pour la démocratisation dans les pays Arabes L’importance de la priorité à accorder à la construction d’institutions étatiques fortes, modernes, non- clientélistes, et qui répondent aux aspirations des classes moyennes. De telles réformes peuvent être réalisées assez rapidement si la volonté politique existe. Une attention particulière doit être donnée à la préservation et au renforcement des classes moyennes De même qu’une attention doit être accordée au développement et renforcement de l’identité nationale, et de combattre toute tentatives qui visent à l’affaiblir.

Conclusions Il n’ y a pas de relation mécanique et automatique entre démocratisation et performances économiques Tout dépend de la manière dont les institutions démocratiques sont façonnées, des institutions complémentaires qui sont en place, et du fonctionnement réel des institutions Il n’a y a pas de linéarité dans cette relation: les effets dépendent des étapes, des interactions avec d’autres facteurs. Le rôle de l’œuvre politique et humaine reste central.