SETTORE SERVIZI ALLA PERSONA LES SOINS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA VILLE DE SAN BENEDETTO DEL TRONTO Dirigeant du Secteur “Servizi alla Persona” Pietro D’Angeli Alfortville, le 3-4 décembre 2010

Article 9 – Accessibilité Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de l’égalité avec les autres, l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales. […] Convention des Nations Unies sur les droits des personnes en situation de handicap

Article 3 – Principes généraux Les principes de la présente Convention sont: a) Le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes; b) La non-discrimination; c) La participation et l’intégration pleines et effectives à la société; d) Le respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité; e) L’égalité des chances; f) L’accessibilité; g) L’égalité entre les hommes et les femmes; h) Le respect du développement des capacités de l’enfant handicapé et le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité. Convention des Nations Unies sur les droits des personnes en situation de handicap

Article 5 - Égalité et non-discrimination 1. Les États Parties reconnaissent que toutes les personnes sont égales devant la loi et en vertu de celle-ci ont droit sans discrimination à l’égale protection et à l’égal bénéfice de la loi. 2. Les États Parties interdisent toutes les discriminations fondées sur le handicap et garantissent aux personnes handicapées une égale et effective protection juridique contre toute discrimination, quel qu’en soit le fondement. 3. Afin de promouvoir l’égalité et d’éliminer la discrimination, les États Parties prennent toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés. 4. Les mesures spécifiques qui sont nécessaires pour accélérer ou assurer l’égalité de facto des personnes handicapées ne constituent pas une discrimination au sens de la présente Convention. Convention des Nations Unies sur les droits des personnes en situation de handicap

Article 3 Tous les citoyens ont une même dignité sociale et sont égaux devant la loi, sans distinction de [...] conditions personnelles et sociales. C'est un devoir de la République que d'éliminer tous les obstacles de nature économique et sociale qui entravent la liberté et l'égalité des citoyens, qui empêchent le plein développement de la personne humaine et l'effective participation de tous les travailleurs dans le développement politique, économique et social du Pays. Constitution italienne

Article 117 Le pouvoir législatif est exercé par l’État et les Régions dans le respect de la Constitution, et aussi des limitations qui dérivent de la législation communautaire et des obligations internationales. […] L’État exerce la législation exclusive dans les matières suivantes : m) détermination du niveau essentiel des prestations relatives aux droits civils et sociaux qui doivent être garantis sur tout le territoire national; Les Régions exercent leur pouvoir législatif sur toutes les matières qui ne sont pas expressément réservées au pouvoir législatif de l’État. Constitution italienne

Article 118 Les fonctions administratives sont attribuées aux Municipalités à moins que, pour en garantir l’uniformité d’exercice, elles soient attribuées aux Provinces, aux Villes métropolitaines, aux Régions et à l’État sur la base des principes de subsidiarité, différenciation et adéquation. Les Municipalités, les Provinces et les Villes métropolitaines sont titulaires de leurs propres fonctions administratives et aussi de celles qui leur sont attribuées par la loi de l’État ou des Régions selon les compétences respectives. Constitution italienne

Loi 5 février 1992, n 104 Loi-cadre pour l'assistance, l'intégration sociale et les droits des personnes handicapées. Loi Régionale 4 juin 1996, n 18 Promotion et coordination des interventions en faveur des personnes handicapées. Loi 8 novembre 2000, n 328 Loi-cadre pour la mise en œuvre du système intégré d'assistance et de services sociaux.

Disabilità e Disagio Mentale Unità Organizzativa Affari Legali Segretario Generale Comune di San Benedetto del Tronto Cultura Sport e Turismo Polizia Municipale Innovazione e Servizi ai cittadini Gestione delle Risorse Affari ed Organi Istituzionali Sviluppo e Qualità del Territorio Opere Pubbliche Servizi alla Persona Prevenzione Inclusione Sociale e Politiche della casa Disabilità e Disagio Mentale Minori e Terza Età Direttore Amministrativo Istruttore Amministrativo Autisti Assistente Sociale

SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Assistance à domicile pour l‘éducation et le ménage Assistance indirecte à domicile pour les personnes se trouvant en particulière situation de gravité Le Projet "Vie Indépendante" Assistance scolaire à l’autonomie et à la communication Formation et stage de travail Interprétariat pour les sourds Les aides techniques pour la mobilité et la communication Services de transport Les centres de socialisation Service des activités de natation Élimination des barrières architecturales

Assistance à domicile pour l‘éducation et le ménage SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Assistance à domicile pour l‘éducation et le ménage Ressources employées € 392.000 100% Ressources municipales € 363.000 93% Ressources régionales € 29.000 7% Ressources des utilisateurs € 0 0% Utilisateurs 49 - Réf. données: année 2009

Ressources municipales Ressources régionales SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Assistance indirecte à domicile pour les personnes se trouvant en particulière situation de gravité Ressources employées € 50.000,00 100% Ressources municipales € 0 0% Ressources régionales Utilisateurs 27 - Réf. données: année 2009

Ressources municipales Ressources régionales SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Le Projet "Vie Indépendante" Ressources employées € 24.000 100% Ressources municipales € 5.000 21% Ressources régionales € 19.000 79% Utilisateurs 4 - Réf. données: année 2009

Assistance scolaire à l’autonomie et à la communication SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Assistance scolaire à l’autonomie et à la communication Ressources employées € 374.000 100% Ressources municipales € 334.000 89% Ressources régionales € 40.000 11% Ressources des utilisateurs € 0 0% Utilisateurs 51 - Réf. données: année 2009

Ressources municipales Ressources régionales SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Formation et stage de travail Ressources employées € 48.000 100% Ressources municipales € 15.000 31% Ressources régionales € 33.000 69% Utilisateurs 43 - Réf. données: année 2009

Interprétariat pour les sourds SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Interprétariat pour les sourds Ressources employées € 5.600 100% Ressources municipales € 5.200 92% Ressources régionales € 400 7% Ressources des utilisateurs € 0 0% Utilisateurs 18 - Réf. données: année 2009

Ressources municipales Ressources régionales SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Les aides techniques pour la mobilité et la communication Ressources employées € 5.000 100% Ressources municipales € 0 0% Ressources régionales Utilisateurs 17 - Réf. données: année 2009

SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Service de transport effectué par 4 chauffeurs employés à la Mairie, avec 3 véhicules municipaux qui assurent le transport des personnes avec handicap aux écoles en ville, aux Centres diurnes et aux Centres de réhabilitation. Le service complètement gratuit compte 70 utilisateurs. Réf. données: année 2009

Ressources municipales Ressources régionales SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Les centres de socialisation pour enfants porteurs d’handicap et non Ressources employées € 46.000 100% Ressources municipales € 43.000 93% Ressources régionales € 3.000 7% Utilisateurs 15 - Réf. données: année 2009

Ressources municipales Ressources régionales SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Service des activités de natation Ressources employées € 40.000 100% Ressources municipales € 32.000 80% Ressources régionales € 8.000 20% Utilisateurs 25 - Réf. données: année 2009

Ressources municipales Ressources régionales SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Élimination des barrières architecturales Ressources employées € 39.000 100% Ressources municipales € 0 0% Ressources régionales Utilisateurs 8 - Réf. données: année 2009

SERVICES SEMI-RÉSIDENTIELS Centres socio-éducatifs et de réhabilitation pour la journée (CSER) Projet Autisme

SERVICES SEMI-RÉSIDENTIELS Centres socio-éducatifs et de réhabilitation pour la journée (CSER) il en existe deux, appelés "L’Arcobaleno" et "Biancazzurro". Ressources employées € 874.000 100% Ressources municipales € 254.000 29% Ressources régionales € 393.000 45% Ressources de Santé Publique Locale € 75.000 9% Ressources d’autres Municipalités € 73.000 8% Ressources des utilisateurs € 79.000 Utilisateurs 52 - Réf. données: année 2009

SERVICES SEMI-RÉSIDENTIELS Projet Autisme un financement spécial de la Région des Marches permet l‘accès des personnes atteintes d'autisme dans des garderies adaptées avec des espaces appropriés et avec la présence d’opérateurs spécialisés. Ressources employées € 61.000 100% Ressources municipales € 0 0% Ressources régionales Ressources des utilisateurs Utilisateurs 7 - Réf. données: année 2009

SERVICES RÉSIDENTIELS Il s’agit de communautés ou foyers qui accueillent des adultes handicapés dans des situations d’absence de soutien familial. Communauté socio-éducative et de réadaptation (COSER) Intégration des frais d’hospitalisation dans un Institut

SERVICES RÉSIDENTIELS Communauté socio-éducative et de réadaptation (COSER) une structure qui loge 7 adultes gravement handicapés pendant la journée sans limite de temps. Elle dispose d’une place d'hébergement supplémentaire temporaire. Ressources employées € 292.000 100% Ressources municipales € 37.000 13% Ressources régionales € 146.000 50% Ressources de Santé Publique Locale € 73.000 25% Ressources des utilisateurs € 36.000 12% Utilisateurs 7 + 1 - Réf. données: année 2009

Ressources municipales Ressources régionales SERVICES RÉSIDENTIELS Intégration des frais d’hospitalisation dans un Institut il s'agit d'un soutien financier aux familles que la Municipalité offre pour le paiement des frais d’hospitalisation des personnes handicapées dans les établissements résidentiels situés en dehors du territoire municipal. Ressources employées € 83.000 100% Ressources municipales Ressources régionales € 0 0% Utilisateurs 13 - Réf. données: année 2009

RESSOURCES MUNICIPALES RESSOURCES RÉGIONALES TABLEAU DES SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT – année 2009 SERVICES RESSOURCES EMPLOYÉES RESSOURCES MUNICIPALES RESSOURCES RÉGIONALES Assistance à domicile pour l‘éducation et le ménage € 392.000 € 363.000 € 29.000 Assistance indirecte à domicile pour les personnes se trouvant en particulière situation de gravité € 50.000 € 0 Le Projet "Vie Indépendante" € 24.000 € 5.000 € 19.000 Assistance scolaire à l’autonomie et à la communication € 374.000 € 334.000 € 40.000 Formation et stage de travail € 48.000 € 15.000 € 33.000 Interprétariat pour les sourds € 5.600 € 5.200 € 400 Les aides techniques pour la mobilité et la communication Service de transport Les centres de socialisation € 46.000 € 43.000 € 3.000 Service des activités de natation € 32.000 Élimination des barrières architecturales € 39.000 TOTAL € 1.023.600 € 797.200 € 218.400

RESSOURCES MUNICIPALES RESSOURCES RÉGIONALES TABLEAU DES SERVICES SEMI-RÉSIDENTIELS – année 2009 SERVICES RESSOURCES EMPLOYÉES RESSOURCES MUNICIPALES RESSOURCES RÉGIONALES Centres socio-éducatifs et de réhabilitation pour la journée (CSER) € 874.000 € 254.000 € 393.000 Projet Autisme € 61.000 € 0 € 61.000 TOTAL € 935.000 € 454.000

RESSOURCES MUNICIPALES RESSOURCES RÉGIONALES TABLEAU DES SERVICES RÉSIDENTIELS – année 2009 SERVICES RESSOURCES EMPLOYÉES RESSOURCES MUNICIPALES RESSOURCES RÉGIONALES Communauté socio-éducative et de réadaptation (COSER) € 292.000 € 37.000 € 146.000 Intégration des frais d’hospitalisation dans un Institut € 83.000 € 0 TOTAL € 375.000 € 120.000

RESSOURCES MUNICIPALES RESSOURCES RÉGIONALES TABLEAU DES SERVICES – année 2009 SERVICES RESSOURCES EMPLOYÉES RESSOURCES MUNICIPALES RESSOURCES RÉGIONALES SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT € 1.023.600 € 797.200 € 218.400 SERVICES SEMI-RÉSIDENTIELS € 935.000 € 254.000 € 454.000 SERVICES RÉSIDENTIELS € 375.000 € 120.000 € 146.000 TOTAL € 2.333.600 € 1.171.200 € 818.400

L’INTÉGRATION SCOLAIRE: OBLIGATION DE LA PART DE LA VILLE DE DONNER ASSISTANCE Loi 4 août 1977, n 517 Dispositions sur l’évaluation des élèves et sur l’abolition des examens de rattrapage et d’autres dispositions sur la modification de la législation scolaire. Loi 5 février 1992, n 104 Loi-cadre pour l'assistance, l'intégration sociale et les droits des personnes handicapées. Loi Régionale 4 juin 1996, n 18 Promotion et coordination des interventions en faveur des personnes handicapées. Décret du Président de la République 2 février 1994 Directive concernant les responsabilités des Unités Santé Publique Locale en matière d’élèves porteurs de handicap.

L’INTÉGRATION SCOLAIRE: OBLIGATION DE LA PART DE LA VILLE DE DONNER ASSISTANCE Les attestations prévues par la Loi sont: Certification pour l’identification de l’élève porteur de handicap - UMEE; Diagnostic fonctionnel - UMEE; Profil Dynamique Fonctionnel (PDF)- UMEE; enseignants titulaires; auxiliaires de soutien; collaboration de la famille; Plan Educatif Individualisé (PEI)- UMEE; responsables de l’école; Services Sociaux de la Ville; collaboration de la famille.

L’INTÉGRATION SCOLAIRE: OBLIGATION DE LA PART DE LA VILLE DE DONNER ASSISTANCE Les principales actions des Groupes de Travail (GLH) parmi lesquelles l’École réalise l’intégration scolaire prévue par la loi sont: rédaction du PEI et du PDF; demande des heures d’enseignement spécialisé; demande d’assistance à l’autonomie et à la communication.

L’INTÉGRATION SCOLAIRE: OBLIGATION DE LA PART DE LA VILLE DE DONNER ASSISTANCE Les principaux professionnels qui sont directement impliqués dans l’école auprès des étudiants handicapés sont: enseignants titulaires; enseignant auxiliaire de soutien assigné à la classe; opérateurs qualifiés pour l’assistance à l’autonomie et à la communication personnelle à la charge de la Maire; auxiliaires scolaires pour l’accompagnement et les soins d’hygiène personnelle;

L’INTÉGRATION SCOLAIRE: OBLIGATION DE LA PART DE LA VILLE DE DONNER ASSISTANCE La Ville de San Benedetto del Tronto fournit comme service obligatoire prévu par la loi l’assistance à l’autonomie et à la communication personnelle avec une fonction principalement éducative. Le service est actif dans les écoles de tous niveaux et dans les universités pour les élèves et étudiants handicapés résidents et ayant-droits, dans le cadre d’une Convention avec la Coopérative sociale, qui fournit les opérateurs avec une formation spécifique.

L’INTÉGRATION SCOLAIRE: OBLIGATION DE LA PART DE LA VILLE DE DONNER ASSISTANCE LES POINTS DE FORCE travail en réseau; méthodologie d’enseignement et outils opérationnels visés; plan d’enseignement individualisé; Intégration avec le groupe de pairs. LES ASPECTS CRITIQUES formation; procuration et déresponsabilisation; possibilité de soutenir l’augmentation des demandes.

LE RÉSEAU DES SERVICES À LA PERSONNE AVEC HANDICAP: LES SUJETS. Unité Multidisciplinaire pour l’Âge Évolutif (UMEE) au sein du Service de Santé Publique locale, équipe composée du personnel socio-sanitaire avec des fonctions de prise en charge des personnes avec handicap pendant l’âge évolutif; Unité Multidisciplinaire pour l’Âge Adulte (UMEA) au sein du Service de Santé Publique locale, équipe composée du personnel socio-sanitaire avec fonctions de prise en charge des personnes avec handicap pendant l’âge adulte; Centres de réhabilitation privés conventionnés avec la Santé Publique locale; Services Sociaux de la Mairie; Unité d'évaluation intégrée de l’handicap (UVD), équipe intégrée socio-sanitaire composée d’opérateurs de l’Umee et de l’Umea au sein du Service de Santé Publique locale et d’opérateurs du Service Sociale de la Mairie. Même les opérateurs d’autres sujets publiques et privés (Ecole, Centres pour l’emploi) peuvent y participer selon les cas traités.

LE RÉSEAU DES SERVICES À LA PERSONNE AVEC HANDICAP: LES FONCTIONS. Services de santé de la section territoriale de l’Administration de Santé Publique locale (Umee, Umea et Centres de réhabilitation): Certification de la pathologie et évaluation des limitations de la personne à effectuer une activité (réduction des capacités physiques) et des difficultés par rapport à la participation à la vie sociale (difficultés d’origine externe au sujet). Services Sociaux de la Mairie Évaluation sociale et économique du milieu familial de la personne avec handicap Unité d'évaluation intégrée de l’handicap (UVD), au niveau socio-sanitaire. évaluer et identifier les services ou les interventions les plus appropriés; définir le projet individuel; activer des vérifications sur les projets personnalisés.

LE RÉSEAU DES SERVICES À LA PERSONNE AVEC HANDICAP: LES PROJETS. Projet de prochaine réalisation entre l’Umee et les Services Sociaux de la Mairie: Etude sur les besoins et sur la qualité de la vie des familles des personnes avec handicap pendant l’âge évolutif.

PERSONNEL EMPLOIÉ CHEZ LES SERVICES POUR L’HANDICAP DE LA MAIRIE DE SAN BENEDETTO DEL TRONTO Dirigeant du Secteur “Servizi alla Persona” Pietro D’Angeli Directeur administratif Alessandro Marinelli Responsable adjoint Alessandra Annunzi Assistante sociale Graziella Capecci Stagiaire Luca Mantini Chauffeurs Alberio Piunti Giancarlo Panichi Natalino Fabiani Francesco Marinelli

Traduction: Piergiuseppe Paci