IAEA International Atomic Energy Agency Réglementation Partie III: Exigences de performance en radioprotection Jour – présentation 5 (3)

IAEA 2 Comprendre les principes fondamentaux relatifs à la justification, l’optimisation et la limitation des doses. Objectifs

IAEA 3 Justification des pratiques Limitation des doses Optimisation de la protection et de la sûreté Sommaire

IAEA 4 Principes généraux Les pratiques doivent procurer aux individus exposés et à la société un avantage suffisant pour compenser le détriment radiologique qu’elles sont susceptibles de causer en prenant en compte les facteurs sociaux, économiques et autres facteurs pertinents. Justification des pratiques Les demandeurs d’autorisation doivent démontrer les avantages sont plus importants que le détriment radiologique potentiel. La démarche de justification est considérée comme une étape dans le processus d’autorisation.

IAEA 5 Les pratiques Une évaluation complète de la justification est réalisée lorsqu’un nouveau type de pratique est proposé. Pour des cas particuliers, l’évaluation est exigée si une pratique est/sera exercée selon des conditions qui diffèrent des pratiques du même type déjà autorisées et donc généralement déjà justifiées. L’Organisme de réglementation devrait revoir la justification de pratiques existantes si jamais il a la preuve qu’elles sont susceptibles de causer des dommages. Justification des pratiques (suite)

IAEA 6 Pratiques considérées comme non justifies incluent: L’ajout délibéré de substances radioactives dans ou bien l’activation de: ‒ Aliments, nourriture, boissons, cosmétiques, (ingestion ou application par un être humain); ‒ Jeux, bijoux, parures (utilisation « frivole » des substances radioactives); ‒ L’utilisation de l’imagerie humaine à des fins d’art ou bien de publicité; Toute autre pratique jugée comme injustifiée par l’Organisme de réglementation. Justification des pratiques (suite)

IAEA 7 Limites de doses Limites de doses pour les travailleurs:  Adultes de plus de 18 ans;  Apprentis et stagiaires ayant entre 16 et 18 ans;  Expositions spéciales autorisées Limites de doses pour le public Les limites de doses ne sont pas applicables aux expositions médicales. Limitation des doses

IAEA 8 Travailleurs Dose efficace 20 millisieverts par an en moyenne sur 5 ans; 50 millisieverts sur une seule année. Dose équivalente Au cristallin de l’œil: 20 millisieverts par an en moyenne sur 5 ans; Aux extrémités (mains et pieds) et à la peau; 500 millisieverts par an. Limites de doses

IAEA 9 Dose efficace 6 millisieverts par an Equivalent dose Au cristallin de l’oeil: 20 millisieverts par an; Aux extrémités (mains et pieds) et à la peau: 150 millisieverts par an. Apprentis et travailleurs entre 16 et 18 ans Limites de doses (suite)

IAEA 10 Aucune personne de moins de 16 ans devrait faire l’objet d’une exposition d’origine professionnelle. Aucune personne de moins de 18 ans devrait être autorisée à travailler dans une zone contrôlée, à moins que cela soit à des fins formation et dument encadrée. Limites de doses (suite) Apprentis et travailleurs entre 16 et 18 ans (Suite)

IAEA 11 Dose équivalente Au cristallin de l’œil: 15 millisieverts par an. Aux extrémités (mains et pieds) ou à la peau: 50 millisieverts par an. Membres du public Dose efficace 1 millisievert par an Dans certaines circonstances, une valeur plus élevée sur une seule année peut être définie sous réserve que la limite de 1mSv par an en moyenne sur 5 ans n’est pas dépassée. Limites de doses (suite)

IAEA 12 Autorisation au cas par cas par l’Organisme de réglementation; Exigences –La sûreté radiologique doit être optimisée –Les travailleurs concernés doivent avoir été consultés au préalable. Modification temporaire des limites de doses: –Pour une période limitée dans le temps –Pour des zones spécifiques de travail Expositions spéciales autorisées

IAEA 13 Pour toute exposition induite par une sources dans le cadre d’une pratique: L’ampleur des doses individuelle, Le nombre de personnes exposées, et La probabilité d’exposition des personnes; Doivent être maintenus aussi faibles que raisonnement possible (principe ALARA). Optimisation de la sûreté et de la radioprotection

IAEA 14 Contraintes de doses Elles sont utilisées dans un contexte d’optimisation au sein d’une pratique; Sont établies par l’Organisme de réglementation; Sont inférieures aux limites de doses; Ne concernent pas les expositions médicales; Sont un outil utile pour considérer les contributions des différentes pratiques et sources pour les expositions des membres du public. Optimisation de la sûreté et de la radioprotection (suite)

IAEA 15 Niveaux de référence Ils représentent les niveaux de doses au-dessus desquels il est jugé inapproprié de laisser se produire une exposition; Ils sont utilisés pour l’optimisation dans le cadre des situations d’urgence et des situations d’exposition existances. Optimisation de la sûreté et de la radioprotection (suite)

IAEA 16 Les niveaux de référence en diagnostic; Les contraintes de doses pour les expositions des brancardiers et du personnel soignant ainsi que les volontaires dans le cadre de programmes en recherche biomédicale; Les critères et les guides pour la décharge des patients sous procédures thérapeutiques. Optimisation de la sûreté et de la radioprotection (suite)