Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 1 Comment intégrer les résultats de la consultation du public ? Le dispositif français, sa mise en œuvre en Loire-Bretagne

Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 2 Le dispositif français Un projet élaboré, bassin par bassin, par le comité de bassin En Loire-Bretagne, 190 membres

Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 3 Le dispositif français Une consultation en deux temps : – Le public = tous les citoyens – Les assemblées locales

Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 4 Comment consulter le public ? Des stratégies définies par les comités de bassin, en concertation nationale En Loire-Bretagne : – Appel à initiative auprès des acteurs de l’eau, pour illustrer et ancrer le débat localement impliquer dans la démarche – Distribution d’un questionnaire aux 5,9 millions de foyers

Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation : réponses à la question des enjeux Beaucoup de petites modifications dans le corps du texte Identification de deux enjeux supplémentaires : – Santé-environnement – Préservation des têtes de bassin versant

Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation : les avis sur le projet réponses au questionnaire, des pétitions et contributions collectives Plus de pages d’avis 60 % souhaitent une ambition plus forte Les priorités : – la pollution agricole, – la pollution des villes et des industries, – les conflits d’usage, – le principe pollueur-payeur

Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 7 Le processus de décision Le comité de bassin Pour adopter le plan de gestion avant fin 2009 Adopte un additif (décembre 2008) Consulte les assemblées locales (janvier – mai 2009) Poursuit la concertation avec les acteurs locaux

Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 8 Le comité de bassin devra intégrer… L’attente des citoyens L’ambition environnementale du « Grenelle » L’avis des assemblées locales Un débat complexe en perspective, avec… … des arbitrages difficiles entre catégories d’acteurs …la question récurrente de l’articulation entre les politiques de l’eau, de l’agriculture, de l’énergie…

Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 9 Du projet … au document adopté, les modifications porteront sur : Les objectifs revus masses d’eau par masses d’eau La rédaction même du plan de gestion Le contenu et le coût du programme de mesures

Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la Directive cadre eau - Fontevraud, 13 & 14 novembre 2008 How to implement the Water Framework Directive on public participation 10