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2 Carte d’identité
CILE INTERCOM SCRL 3 CHIFFRE D’AFFAIRES € PRODUCTION ANNUELLE m³ POPULATION DESSERVIE COMPTEURS BATIMENTS TECHNIQUES 325 CONDUITES D’ADDUCTION 240 KM CONDUITES DE DISTRIBUTION KM EMPLOIS DIRECTS 400 ENTREPRISES ET FOURNISSEURS 600 la CILE c’est…
4 Le cofinancement
BEI Cofinance 50% Importance significative (100 M°€ ) Longue période Investissements d’intérêt général et collectif 5 Le cofinancement de la BEI
6 Obligations BEI : min € de travauxPrévisions CILE : € de travaux Garantie Provinciale CILE BEI Schéma du cofinancement
Cofinancement de montants importants Durée d’emprunts (20 ans et plus) Taux d’emprunts attractifs Accompagnement technique et financier Montage financier simple Souplesse d’exécution Pas de frais additionnels récurrents 7 PRINCIPAUX ATTRAITS
8 Situation économique saine de l’emprunteur (stabilité des fonds propres, faible niveau d’endettement, capacité de remboursement, croissance du chiffre d’affaires,..) Validation d’un garant accrédité (pouvoir communal, provincial, régional,…) Pertinence technique, légale et économique du projet Délai de prélèvement (10/2014 )et le délai d’exécution (fin 2015) Prélèvement du crédit avec maintien de l’effet miroir du cofinancement (50/50) Obligation de reporting annuel EXIGENCES
9 Ce que la CILE a obtenu: Emprunts à taux fixe (120 à 180 PB inf. taux du marché) Sur 25 ans par tranche de prélèvement Report de 5 ans du 1 er remboursement en capital Paiement trimestriel des intérêts sur le solde restant dû (dégressivité du coût opérationnel) Remboursement sur 20 annuités constantes
Longévité de l’emprunt permet de rapprocher la charge d’amortissement des investissements avec l’annuité du remboursement en capital. Assure de 60% à 75% du remboursement dès la première échéance en fonction du remploi du cash flow induit par l’amortissement Différentiel couvert progressivement par la dégressivité du coût opérationnel de l’emprunt Délais de grâce de 5 ans 10 Importance pour la CILE :
11 Délais de grâce de 5 ans, une nécessité :
12 Le CVD L’évolution planifiée du CVD est essentielle au respect des obligations liées aux emprunts Une monoproduction Un marché fermé Une structure tarifaire unique
13 Les ratios
14 La BEI impose 4 ratios financiers. Trois mesurent et limitent le niveau d’endettement de la CILE et un contrôle détermine la capacité de remboursement de l’intercommunale. L’endettement est déterminé par la somme des dettes financières et des dettes commerciales. Le service de la dette se compose de la somme annuelle à rembourser à la BEI en principal et intérêts. Introduction et notions
15 L’EBITDA (Earning before interest, taxes, depreciation and amortization) évalue la capacité de l’entreprise à s’enrichir, à faire croître ses flux rentrants. En ce qui concerne la CILE, seuls la charge financière et les amortissements sont retenus dans le calcul. Pourquoi? - La CILE, intercommunale pure est toujours soustraite à l’impôt - Le Coût Vérité Distribution, bien que prospectif, ne couvre pas de marge bénéficiaire - Les mouvements de provisions puisque, par essence, les dotations sont ou utilisées, ou reprises, et sont difficilement extrapolables sur une longue durée
16 Les tableaux 1) Ratio dette/EBITDA doit être inférieur à 6
17 2) Ratio dette/fonds propres souscrits doit être inférieur à 1,1
18 3) Ratio dette/fonds propres libérés doit être inférieur ou égal à 2,5
19 4) Capacité de remboursement : Ratio service de la dette/EBITDA préconisé à 0,2 et négocié à 0,36
20 Le résultat
Renouvellement des installations de production et de distribution Remplacement des raccordements en plomb Sécurisation de l’approvisionnement: NEBLON - MODAVE Qualité: Traitement de l’eau Investissements exclusivement dédiés à la résolution de 4 problématiques 21 Les 4 Problématiques
€ Renouvellement des installations € Plombs € Néblon € Traitement de l’eau € 22 Tableau des investissements
€ Renouvellement des installations € Plombs € Néblon € Traitement de l’eau € Tableau des investissements à réaliser
8 mars Merci pour votre attention Marc GOFFIN Directeur d’Administration Responsable des services commerciaux et financiers