T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/2010 1 Auteur ou Service2 décembre 2002 Thierry GOUIN Lyon, September 22 nd, 2010 DECENTRALIZATION and ORGANIZATION of.

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Transcription de la présentation:

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ Auteur ou Service2 décembre 2002 Thierry GOUIN Lyon, September 22 nd, 2010 DECENTRALIZATION and ORGANIZATION of PUBLIC TRANSPORT in FRANCE SUMPA-MED Delegation

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ « Sustainable Mobility » Department Mobility Analysis and Prospective – Observation and knowledge of mobility – Evaluation of mobility policies – Prospective – Pedagogy - Education for sustainable mobility Transport Policies and Services – Transport Policies Articulation of transport planning and urban planning – New mobility services – Transportation systems Tristan GUILLOUX Thomas VIDAL Patricia VARNAISON-REVOLLE

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ Organization of Public Transport in France 1.Institutional Organization 2.Planning 3.Financing 4.Operation Decentralization Transport and Land use Investment and Operation Delegated management

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ Institutional Organization 4 institutional levels LOTI (1982) Sharing of competences Global Coherence ?

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ France 1 State Rhône Alpes 22 « Régions » 4 institutional levels Rhône 100 « Départements » Greater Lyon Groups of Municipalities LYON Municipalities

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ Legislative Framework 1982 : Loi dorientation des transports intérieurs (LOTI) 1996 : Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) 2000 : Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) 2004 : Lois de décentralisation 2 ème acte 2005 :Loi pour légalité des droits et des chances 2009 : Lois du Grenelle ? 1993 : Loi Sapin 2004 : PPP 2006 : Code des Marchés Publics 2007 : Règlement OSP

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ Sharing of Competencies State : Main Railway Lines Île de France Exception

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ Sharing of Competencies Régions : Regional Trains Rhône-Alpes

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ Sharing of Competencies Départements : Local Coaches Rhône

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ Sharing of Competencies (Groups of) Municipalities : Urban Networks Grand Lyon

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ Sharing of Competencies BOURGOGNE Saône et Loire RHÔNE ALPES Ain SIVUM St Laurent TGV TER Saône Mâcon 1 municipality 1 OA 1 river 2 départements 2 régions 1 regional train (TER) 1 national train (TGV) Intermodality ?

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ Planning Urban Mobility Plans Public Transport and Other Means Transport and Land Use

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ Transport and Land Use Transportation (all means) Land use Public Transport Parking management Roadway development Police … Urban Mobility Plan (PDU) Locally On a large scale Urban Development Plans PT organizing authority

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ Financing 2007 Mn euros Paris Area Out of Paris Area Investment1,5002,500 Operation7,5004,500 Total9,0007,000

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ Resources Source : Lannée 2007 des transports urbains (GART) / Les transports urbains hors Île-de-France 2 % national State Subsidies 35 % local Municipalities 44 % Transport Tax 19 % Traffic Revenues

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ % of networks > delegated management EU Regulation > Regulated Comptetition Net Cost Contracts 3 Main Operators : –Veolia –Transdev –Keolis –RATP Île de France Exception (SNCF / RATP) 4. Operation Merge on progress

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ Delegated Management Evolution S ource : enquête CERTU – GART – UTP – DTT Delegated Management Direct Management

T. GOUINSUMPA-MED Delegation22/09/ (33)