Direction interdépartementale de la Cohésion sociale LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE : SIMPLIFIER LES PROCÉDURES POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS ET AUX ATTENTES DES CITOYENS

La Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 2 Qui sommes-nous ? A quoi, à qui servons-nous ? un service transversal au Secrétariat général du SPW dont les missions sont : 1/ la coordination, 2/l’accompagnement-évaluation, 3/le relais, 4/l’impulsion de plans d’action transversaux financés par différentes DG pour favoriser la cohésion sociale et l’accès de tous aux droits fondamentaux en lien avec les communes, leurs partenaires et les citoyens… Exemples : Plan de cohésion sociale, Plan Habitat permanent, Eté solidaire, je suis partenaire, Plan Droits de l’enfant, Accueil des Gens du Voyage, Rapport sur la cohésion sociale en Wallonie, Guide Coup d’Pouce,…

La cohésion sociale est la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres, sans discrimination ni exclusion. C’est l'ensemble des processus, individuels et collectifs, qui contribuent à assurer à chacun l'accès effectif aux droits fondamentaux, à une vie digne et au bien-être économique, social et culturel, et qui visent à construire ensemble une société solidaire et coresponsable pour le bien- être de tous Dimension individuelle : Bien-être de chacun dans la société Accès aux Droits Dimension collective : Équilibre entre individus et diminution des inégalités Une société cohésive Mais "La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres" " Un pour tous, tous pour un" Une société inclusive "Croissance inclusive" (Europe 2020) favorisant une économie à haut niveau d'emplois débouchant sur une cohésion sociale et territoriale Une société cohésive est une société solidaire et coresponsable

4 181 communes sur PCS Plus de 500 partenaires Plus de 800 emplois (677,55 équivalents temps plein) Plus de actions de cohésion sociale Près de 35 millions d’euros de budget annuel (pouvoirs locaux, emploi, action sociale et cofinancement communal inclus)

5  Les acquis du PCS 1 : -Une nouvelle approche des questions sociales dans une perspective transversale et avec une vision stratégique -Une mise en réseau des acteurs -Une (re)mobilisation de ressources existantes -Un laboratoire d’idées, une pépinière de projets -Un partenariat qui valorise les compétences de chacun

6  Les acquis du PCS 1 : -Une coconstruction des actions qui répondent à des besoins constatés -L’enthousiasme des chefs de projet et équipes PCS -La participation de toutes les parties prenantes dans un esprit de coresponsabilité -Des processus d’apprentissage collectif et d’échanges de pratiques -L’enclenchement d’effets multiplicateurs…

7  Aller plus loin dans le prochain PCS en tirant les enseignements du premier plan et de son évolution : -Plus loin dans le public touché, aller davantage vers celui qui cumule plusieurs exclusions et est plus difficile à atteindre  Assurer une meilleure gestion partagée des connaissances et de l’information à tous les niveaux : -Continuer la co-évaluation participative (aspect positif des tables-rondes et de la démarche SPIRAL) mais en la simplifiant -Mieux articuler la collaboration entre les PCS et les CPAS dans le respect des spécificités de chacun

8  Améliorer les aspects légaux, les procédures et la communication : -Besoin d’une affirmation plus grande et d’une communication sur l’identité, la spécificité et la plus-value du PCS -Besoin d’une systématisation de l’information et sa mise à disposition de tous -Besoin d’une simplification administrative et financière et d’assurer des délais qui laissent le temps au travail de terrain

9  Aller plus loin dans les prochains PCS en tirant les enseignements du premier plan et de son évolution : -Plus loin dans l’implication de tous les citoyens dans la démarche -Plus loin dans la solidarité et le retissage des liens sociaux -Plus loin en termes de coopération intercommunale…

10 1.La Déclaration de politique régionale (2014) : « Le Gouvernement poursuivra les Plans de cohésion sociale (…). Toutefois le PCS fera l’objet d’une simplification administrative pour en alléger les procédures de suivi tant au niveau de l’administration wallonne que des administrations communales. » (Chapitre X, Cohésion sociale) 2. Le Plan wallon de lutte contre la pauvreté (2015) : « Réformer les Plans de cohésion sociale » : 5 objectifs (Fiche Démarches partenariales)

11 1.Préserver les acquis du PCS : -Les valeurs -La vision -La créativité -Les budgets -Les emplois -Les missions du chef de projet -Le rôle de conseil de la DiCS MAIS…

12 2. Diminuer la charge administrative pesant sur les communes pour dégager des moyens humains et financiers à affecter à de nouvelles actions ou au renforcement d’actions existantes : -Commission d’accompagnement -Rapport d’activités -Rapport d’évaluation -Conventions de partenariat -Principe de confiance -Procédure financière e-comptes  Plus de souplesse pour plus d’efficacité sur le terrain…

13 3. Veiller à ce que les différents axes du PCS intègrent une dimension relative à la lutte contre la pauvreté : -Approche de la cohésion sociale et de la lutte contre la pauvreté par l’accès aux droits fondamentaux -Objectifs à rencontrer dans le PCS : 1/ la lutte contre la pauvreté devient prioritaire (dimension individuelle) et 2/ le développement social de quartier et l’amélioration du vivre ensemble y sont liés (dimension collective)…

14 4. Mettre en œuvre le principe du droit de tirage permettant aux communes de se voir octroyer un montant dédié au PCS en fonction des axes de travail proposés : -Le montant de la subvention PCS est et continuera à être garanti pour la durée du PCS -Le système actuel consiste en une enveloppe payée en deux fois et perdurera pour le PCS 2 -Le principe du droit de tirage permettra une libération plus rapide et facile des fonds liés au PCS (sera d’application pour le PCS 3, ) -Le contrôle se fera a posteriori : ici aussi principe de confiance…

15 5. Encourager le travail en commun de tous les acteurs : -Poursuite de la mise en réseau des acteurs locaux, du partenariat local et du travail en coresponsabilité avec les citoyens -Lancement d’un Réseau PCS le 16 juin Echanges de pratiques et capitalisation (ex. guide de bonnes pratiques, vade-mecum,…) -Formations « à la carte » pour les équipes PCS -Renforcement du rôle de conseil de la DiCS pour mieux accompagner les communes et les actions PCS -Renforcement du rôle de terrain du chef de projet et reconnaissance de sa position au sein de la commune…

16 6. Favoriser les actions en supra-communalité (pour les petites et moyennes communes) : -Soutenir les initiatives supra-communales répondant à un besoin identique sur plusieurs communes -Rassembler les ressources, susciter des économies d’échelle et renforcer la portée et l’efficacité de l’action…

17 Cette réforme du PCS est aussi la vôtre : n’hésitez pas à réagir et à nous faire part de vos attentes ! Cette réforme du PCS est aussi la vôtre : n’hésitez pas à réagir et à nous faire part de vos attentes !

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