La Sécurité du patient : Une question de qualité La qualité : Lieu de convergence Réseau Qualité Montérégie Vendredi 31 mai 2002 La Sécurité du patient  : Une question de qualité Présentée par Michelle Dionne, B.Sc.S., LL. M. Coordonnatrice – secteur gestion des risques Association des hôpitaux du Québec

La gestion des risques : Une question d’actualité AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

Études hospitalières étrangères Événements indésirables Pays Etats-Unis : Calif. (1977) Etats-Unis : New-York (1991) Etats-Unis : Col. + Utah (2000) Australie : NSW + SA (1995) Royaume-Uni : Londres (2001) Nouvelle-Zélande (2001)  % Événements indésirables 4.6 3.7 69.9  % * dont 37.2 % dû à la négligence 2.9 + de 50 % * dont 30 % dû à la négligence 16.6 51 % * 10.8 50 % * 10.7 * pourcentage de ces événements qui étaient évitables AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

sur les accidents médicaux évitables Avril 2000 Mise sur pied du comité Francoeur sur les accidents médicaux évitables AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques Membres du Comité Présidence : Jean Francoeur (Premier commissaire aux plaintes) Représentants : Population OIIQ Ordre des pharmaciens CMQ Milieu hospitalier MSSS AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques Mandat du Comité Faire un état de situation du phénomène des accidents évitables Évaluer l’efficacité des procédures existantes en gestion des risques et proposer des mécanismes favorisant une meilleure prévention de ce genre d’accidents AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

Dépôt du rapport février 2001 Faits confirmés par le comité Francoeur : Les accidents ne sont pas causés que par les médecins Beaucoup de ces accidents seraient évitables La négligence du professionnel n’est pas la cause la plus fréquente Aucune idée de l’ampleur du problème au Québec La sécurité du patient n’est pas une priorité pour le réseau AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

Dépôt du rapport février 2001 Faits confirmés par le comité Francoeur : (suite) La gestion des risques n’est pas une priorité évidente pour toutes les organisations Les victimes et leurs proches sont souvent oubliés ou négligés La divulgation d’une erreur ne fait pas partie de la culture des soignants La communication intra et inter professionnelles et intra et inter réseaux est ou inexistante ou inadéquate ou inefficace AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

Dépôt du rapport Francoeur 14 propositions touchant tous les volets : Du besoin d’une recherche pour connaître le portrait précis au Québec jusqu’à l’indemnisation des victimes, en passant par la formation professionnelle, l’agrément, la gestion des risques par les établissements, la pratique privée, la compétence et l’interdisciplinarité, et le bureau du Coroner AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

Suivi du Comité Francoeur Création du Groupe national d’aide à la gestion des risques et à la qualité Mandat : assurer le suivi des recommandations Recherches sur l’incidence, la nature et les causes des accidents CIRANO Fédéral (5 provinces dont le Québec) Résultats attendus fin 2002 AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

Suivi du Comité Francoeur Changements législatifs à venir Ajouter la « sécurité des soins et des services » aux obligations des établissements L’obligation pour tout établissement de créer une équipe multidisciplinaire en gestion des risques Déterminer un budget protégé pour la gestion des risques L’obligation pour tout établissement d’avoir une politique officielle de divulgation AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

Suivi du Comité Francoeur (suite) Changements législatifs à venir (suite) Changer le mode de rapporter les incidents/accidents Créer un registre national Déterminer l’information à transmettre dans le rapport annuel à la RR et au MSSS AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

État de situation au Québec Phénomène dont on ne connaît pas l’ampleur Quelques indices : Les statistiques des assureurs : réclamations et poursuites seulement L’enquête de l’OIIQ de janvier 2002 : des erreurs de médication des infections nosocomiales des chutes des plaies de pression AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

La littérature nous dit : Qu’il y aurait : a) 2.5 à 13.5 incidents/100 admissions b) 1 accident médicamenteux/ lit/ jour dans les centres qui n’utilisent pas l’unidose c) que plus de 50 % de ces incidents/accidents seraient évitables d) que moins de 40  % de ces incidents/accidents sont causés par la négligence e) que 80 % à 85 %des accidents évitables sont attribuables à des failles de système AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

Normes/ standards de pratique/règles de l’art Lien stratégique entre la gestion des risques et l’amélioration de la qualité Amélioration de la qualité Normes/ standards de pratique/règles de l’art Gestion des risques AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques La gestion des risques CE QUE C’EST : Une approche préventive ÇA VIENT D’OÙ : Du monde de l’assurance AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques La gestion des risques Définition La gestion des risques est une approche préventive qui fait appel à un grand éventail de moyens pour réduire ou éliminer les risques qu’une situation causant des dommages se produise, et en limiter les dommages lorsque les risques se réalisent AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

D’une préoccupation financière à un objectif de sécurité du patient La gestion des risques D’une préoccupation financière à un objectif de sécurité du patient AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques La gestion des risques La gestion des risques va bien au-delà des considérations financières héritées du monde de l’assurance. Elle contribue à l’amélioration continue de la qualité des soins et services offerts à la clientèle et à rendre ces soins et services le plus sécuritaire possible AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques Le risque : Probabilité qu’un événement causant des dommages se produise Lorsque l’événement se produit, on dit que le risque s’est réalisé AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

Les cibles de la gestion des risques Les risques sont reliés : aux soins des patients au personnel médical aux employés aux équipements et aux immeubles aux opérations financières autres AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques La gestion des risques Gérer les risques Prévenir la réalisation du risque Tenir compte de l’impact de la réalisation du risque sur les personnes touchées par la situation Réduire les conséquences ou les pertes en cas de réalisation du risque AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques Événements à risques Trois types d’événements à risque : L’accident : le dommage est causé L’incident ou le presqu’accident La plainte : le révélateur d’une situation à risque AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

L’influence des «causes immergées» Tiré du « Manuel de gestion des risques », AHQ, 2001, page 11 AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

Les éléments de la gestion des risques La gestion des risques se compose de quatre éléments : a) l’identification des risques et des situations jugées à risque  connaître les zones de vulnérabilité AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

Le rapport d’événement Une exigence réglementaire LSSS Sert à identifier les situations qui peuvent représenter un problème réel ou potentiel C’est l’établissement qui détermine, au-delà de l’obligation légale, les situations requérant la rédaction d’un rapport LE « QUOI » LE « COMMENT » LE « À QUI » AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

Les éléments de la gestion des risques La gestion des risques se compose de quatre éléments (suite) : b) l’analyse des risques et des situations jugées à risque  connaître les activités amenant des risques spécifiques AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

Les éléments de la gestion des risques La gestion des risques se compose de quatre éléments  (suite) : c) le contrôle des risques et des situations jugées à risque  prévenir  assumer  transférer AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

Les éléments de la gestion des risques La gestion des risques se compose de quatre éléments (suite) : d) l’évaluation de la gestion des risques :  sa pertinence  son efficacité AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques

AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques La gestion des risques CHAQUE ACCIDENT OU PRESQU’ACCIDENT PEUT AIDER LE MILIEU DE SOINS À DÉCOUVRIR LES FAIBLESSES DE SES PROCESSUS À L’ORIGINE D’ERREURS AHQ Programmes d’assurances et de gestion des risques