Les réformes et la sécurité sociale Le tarif de référence : Aspects opérationnels Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

LA SECURITE SOCIALE C’EST : Prés de huit millions d’assurés sociaux 80 % de la population couverte 38 milliards de D.A en forfait hôpitaux Plus de 64 milliards de DA en produits pharmaceutiques Plus de 50 millions d’ordonnances remboursées /an Année 2007 Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki

LA C.N.A.S C’EST : Assurance maladie Assurance maternité Assurance invalidité Assurance décès Assurance accident de travail et maladies professionnelles Allocations familiales pour le compte de l’état

Les réformes et la sécurité sociale Les réformes que connaissent le pays trouvent en la sécurité sociale un des acteurs essentiels,notamment quant à la réforme du système national de santé. Plusieurs dispositifs ont été finalisés ou sont en voie de finalisation

-Tiers payant et conventionnement des pharmaciens - Conventionnement cliniques privées - Conventionnement transport sanitaire -contractualisation - Système Chifa - Conventionnement des prescripteurs -Tarif de référence

Le tiers payant et les conventions des pharmaciens Dispense de l’avance des frais Accès plus aisé au médicament Accès aux soins des couches les plus vulnérables

Conventionnement des cliniques Le conventionnement des cliniques de dialyse et de chirurgie cardio-vasculaire a permis la prise en charge des malades en attente et la réduction des transferts pour soins à l’étranger

Conventionnement du transport sanitaire Facilitation de l’accès aux structures de soins Prise en charge totale des frais de transport

Contractualisation des établissements de santé publique Le forfait «hôpitaux » a atteint ses limites La mise en place de la contractualisation est un gage de rigueur et de meilleur suivi des ressources allouées

Conventionnement du médecin traitant Accès aux soins Hiérarchisation des soins Parcours cohérant des soins Meilleure prise en charge Le médecin traitant au cœur du parcours des soins Adhésion à la politique du générique

Système chifa Saut qualitatif dans la modernité Utilisation des T.I.C par les professionnels de la santé Accès à l’historique du malade Meilleure connaissance et meilleure prise en charge

Le tarif de référence

TARIF DE REFERENCE Pourquoi? Comment? Impacts?

POURQUOI ?

Générique = Princeps Composition équivalente à celle de l’original Efficacité et effets inchangés Normes de fabrication identiques à celle du médicament de référence Il est soumis aux mêmes contrôles de fabrication

Il Répond aux mêmes critères de Qualité Sécurité Efficacité

La DENOMINATION commerciale En dehors du Prix la seule différence réside dans La DENOMINATION commerciale La PRESENTATION externe

DROIT DE SUBSTITUTION DES PHARMACIENS Les pharmaciens Ils peuvent dispenser au patient un générique à la place du médicament « princeps » prescrit par le médecin C’est ce qu’on appelle DROIT DE SUBSTITUTION DES PHARMACIENS

Un médicament moins cher mais tout aussi efficace génère une ECONOMIE non négligeable pour la Sécurité Sociale et pour le pays. La part du remboursement diminue ainsi que la part non remboursable à la charge du malade

La consommation de générique est ainsi, avant tout un OUTIL de Maîtrise des Dépenses de santé

Tarif de référence COMMENT ?

le tarif de référence 2006: -Nombre de génériques suffisants et couvrant les besoins -Base des prix retenus parmi les moins chers(médian) -Opération d’élargissement graduelle de la gamme et révision des prix

Impact 1 (Année 2006) Augmentation de la consommation des génériques Baisse conséquente des prix des médicaments Ralentissement de l’évolution de la dépense en produits pharmaceutiques( 2006)

Evolution des dépenses en médicaments au niveau national Années CNAS CASNOS Dépenses (milliards DA) Taux d’évolution 2001 22,81 - 1 ,31 2002 25,54 +12 % 1,46 +12,30% 2003 33,33 +30 % 1,98 +35,61% 2004 41,50 +24 % 2,63 +32,82% 2005 47,40 +14 % 3,11 +18,15% 2006 51,01 +7,6% 3,03 - 2,5% 2007 60.63 +18.8% 3.93 +29.7% 1er sem 2008 37.039 (+28.8%)par rapport au 1er semestre 2007 2.52(+30% par rapport à 2007)

Impact 2 ( Année 2007 ) Contournement des prescriptions vers d’autres produits non tarifés reconnus similaires Augmentation des prescriptions de produits non référenciés Rebond des dépenses en produits pharmaceutiques

Tarif de référence Oct.2008 institué : 1/ Sur la base de l’expertise internationale et de l’expertise nationale: - études menées par des organismes indépendants -étude du SMR des produits et de leur rapport coût/efficacité - expériences concluantes de nombreux pays 2/ Liste arrêtée par le CRM : Lncpp, Pharmacovigilance, Msprh, Médecins experts agrées par le msprh, Mtess

EXPERIENCES INTERNATIONALES METHODE DE DETERMINATION DES TARIFS DE REFERENCE Etape 1 : définition de groupes de produits similaires Etape 2: détermination du montant du prix de référence par groupe de produits similaires

TARIF DE REFERENCE Octobre 2008 Tarifs de référence , exprimés en valeurs unitaires ,pour 303 DCI remboursables, correspondant à prés de 2200 marques

Elaboration du TR Oct. 2008 1/ Principe du générique (élargissement de la liste 2006 « 116 DCI ») 2/ Sur la base des prix de produits similaires pour ceux n’ayant pas de génériques

INHIBITEURS CALCIQUES DCI de référence pour le T R : FORME DOSAGE TR (DA) unitaire AMLODIPINE COMP 5MG 20.41 TRT 1 Cp. /jour NB : presque toutes les marques correspondant à cette DCI (princeps et génériques ont leur PPA aligné sur le TR Autres DCI, formes-dosages de la même classe remboursées sur la base de l’AMLODIPINE ( expertise OMS) Isradipine Gélules LP 5 Mg 20.41 ( 1 Cp/j) Nicardipine 50 Mg 10.20 (2 Cp/j) Nitrendipine COMP 10 Mg 10.20 ( 2 Cp/j) 20 Mg 20.41 ( 1Cp/j)

STATINES DCI FORME DOSAGE TR (da) unitaire PRAVASTATINE Comp 20 mg DCI de référence pour le TR: Forme: Dosage: TR (da) unitaire SIMVASTATINE Cp 20Mg 45.27 Autres DCI,formes-dosages de la même classe remboursées sur la base de la SIMVASTATINE (Expertise OMS) DCI FORME DOSAGE TR (da) unitaire PRAVASTATINE Comp 20 mg 45.27 FLUVASTATINE Gélules ATORVASTATINE

3/ Mesures particulières transitoires de non application pour certaines pathologies ex: 1/Inhibiteurs calciques (nicardipine) 2/ Corticoides-bronchodilatateurs (fluticasone-salmétérol) switch ou baisse des prix

Démarche Pratique Campagne de communication en direction des prescripteurs Communication large public (assurés sociaux) Collaboration accrue des pharmaciens Accueil et information au niveau des centres de la sécurité sociale Accompagnement permanent des professionnels de la santé Mesures transitoires et conditions particulières Mise à disposition des logiciels Élaboration de guides

CONCLUSION Les réactions positives des laboratoires qui ont déjà baissé leurs prix au T.R (2006 et 2008) L’adhésion annoncée des professionnels de la santé après les explications liées au bien-fondé de cette démarche L’adhésion réaffirmée par les associations de malades L’attachement général à la préservation du système de sécurité sociale La politique du médicament annoncée par le gouvernement

Confirment et consolident si besoin en était la justesse de cette démarche

MERCI DE VOTRE ADHESION Dr ACHEUK-YOUCEF Chawki