1 mai 2010

2 services d’État intégrés et plus lisibles Des 1.Les principes de la réforme 2.Les services de l’État en région Principes d’organisation Schéma d’organisation 3.Les services de l’État en département Principes d’organisation Schéma d’organisation

3 principes de la réforme Les 1

4 Améliorer le service rendu au public en regroupant les services et en rassemblant les compétences. Mieux prendre en compte la décentralisation et renforcer les services de l’ État sur les missions prioritaires. Mieux associer les différentes cultures et compétences ministérielles. Eviter les doublons et renforcer la mutualisation des fonctions support. services d’État intégrés et plus lisibles Des Les principes de la réforme 1

5 services de l’État en région Les 2

6 principes d’organisation Des Les services de l’État en région 2 Le niveau régional devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques. Les structures régionales exercent des compétences correspondant au périmètre des ministères. Les préfets de région ont autorité sur les préfets de département dans le cadre de leur mission de pilotage des politiques publiques. Les missions en matière de santé sont regroupées au sein d’agences régionales de santé. Des directions interrégionales de la mer assureront la cohérence de l’action des services chargés des politiques de la mer et du littoral.

7 DRAC = direction régionale des affaires culturelles DIRM = direction interrégionale de la mer = DRAM + phares et balises (DDE) + coord. environnementale façade (DIREN) DREAL = direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement = DRE + DRIRE (hors DI et métrologie) + DIREN DRAAF = direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt = DRAF + SV DRJSCS = direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale = DRJS + DRASS hors santé DIRECCTE = direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi = DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE (DI et métrologie) DRFIP = TPGR + services fiscaux ARS = agence régionale de santé = ARH + GRSP + URCAM + DRASS et DDASS hors cohésion sociale + CRAM organisation cible Les services de l’État en région 2 DIRM DRAC DIRE CCTE DRFIP Rectorat académie ARS DRJSCS DRAAF DREAL Préfet De région SGAR

8 services de l’État en département Les 3

9 principe d’organisation L’administration départementale est organisée en fonction des besoins de la population. La plupart des directions départementales antérieures ont été regroupées en 3 directions départementales interministérielles. Certaines structures départementales ont été remplacées par des unités territoriales de directions régionales (culture, travail et emploi, environnement et sécurité industrielle). L’agence régionale de santé (ARS) sera représentée par une délégation territoriale. Le secteur maritime est intégré dans les DDTM sous forme de délégations à la mer et au littoral (DML). Les services de l’État en département 3

10 Les services de l’Etat dans le département

11 Une nouvelle préfecture

12 La direction départementale des territoires et de la mer Les services de l’État en département 3 DDTM DDE + DDAF + DDAM = DDTM

13 La direction départementale des territoires et de la mer Les services de l’État en département 3 DDTM Urbanisme: PLU, SCOT, Cartes Communales (CC), PC, CU, lotissements, etc...

14 La direction départementale des territoires et de la mer Les services de l’État en département 3 DDTM Aménagement : ZAC, urbanisme commercial (CDAC), Natura 2000, Risques (PPR), éoliennes, Photovoltaïque

15 La direction départementale des territoires et de la mer Les services de l’État en département 3 DDTM Eau : police de l'eau, STEP, Mise, station de pompage

16 La direction départementale des territoires et de la mer Les services de l’État en département 3 DDTM Agriculture : PAC, subventions, développement rural

17 La direction départementale des territoires et de la mer Les services de l’État en département 3 DDTM Forêt : défrichement, exploitation de la forêt

18 La direction départementale des territoires et de la mer Les services de l’État en département 3 DDTM Habitat : production de logements, résidences sociales, rénovation du parc privé (OPAH),ANAH, ANRU

19 La direction départementale des territoires et de la mer Les services de l’État en département 3 DDTM La Mer et le littoral : les plages, les AOT, sentier du littoral, pêche, mouillages,les ports, etc..

20 Les services de l’État en département 3 DDTM

21 La direction départementale de la cohésion sociale Les services de l’État en département 3 DDCS DDJS + DDASS (social) + service politique de la ville de la préfecture = DDCS

22 La direction départementale de la cohésion sociale Les services de l’État en département 3 DDCS Une mission principale : favoriser l’accès à l’autonomie principalement des publics les plus en difficulté. Hier : un objectif partagé des divers services qui composent l’actuelle Direction départementale de la cohésion sociale : Le pôle social de la Direction départementale des affaires sociales. Les politiques éducatives et l’accès aux loisirs éducatifs de la Direction départementale de la jeunesse et des sports. La politique de la ville, l’accès au logement, la mission pour le droit des femmes, le greffe associatif de la Préfecture…

23 La direction départementale de la cohésion sociale Les services de l’État en département 3 DDCS Une mission principale : favoriser l’accès à l’autonomie principalement des publics les plus en difficulté. Aujourd’hui : une même direction, gage d’une meilleure synergie pour l’ensemble des dispositifs et d’une meilleure efficience.

24 La direction départementale de la cohésion sociale Les services de l’État en département 3 DDCS Quelques illustrations : -le logement avec une approche globale et complète du parcours résidentiel - - les politiques éducatives avec des « équipes projets » interservices sur des thématiques transversales : l’accès à la citoyenneté. l'égalité hommes femmes et la lutte contre les discriminations. la médiation sociale. les politiques éducatives territorialisées….

25 La direction départementale de la cohésion sociale Les services de l’État en département 3 DDCS et toujours la protection des usagers : accueil des mineurs en centres de vacances et de loisirs ou sécurité des pratiques sportives avec des démarches qualité et de développement territorial et économique. Dans le cadre de coopérations fortes et régulières avec tous les autres services de l’Etat sur la plupart de ces domaines… Mais aussi souvent des approches partenariales avec les collectivités territoriales et les associations pour une meilleure réponse à leurs besoins.

26 Les services de l’État en département 3 DDCS

27 La direction départementale de la protection des populations Les services de l’État en département 3 DDPP DDCCRF + DSV + sections campings et ERP de la préfecture = DDPP

28 La direction départementale de la protection des populations Les services de l’État en département 3 DDPP OBJECTIFS DE LA D.D.P.P. Des guichets uniques Des priorités locales Une évaluation des politiques publiques…

29 La direction départementale de la protection des populations Les services de l’État en département 3 DDPP GAINS APPORTES PAR LA REORGANISATION Une mutualisation des fonctions-support Un enrichissement des compétences et des métiers Une cohérence dans les actions Une ouverture vers les autres acteurs du département

30 La direction départementale de la protection des populations Les services de l’État en département 3 DDPP AU BENEFICE DES ELUS & DES COLLECTIVITES LOCALES Réactivité Interlocuteur unique Réflexions partagées sur les sujets à enjeu… Après une nécessaire phase transitoire d’adaptation !

31 Les services de l’État en département 3 DDPP

32 Principes d’organisation sur le plan départemental Des unités territoriales des directions régionales : DIRECCTE - travail et emploi (principalement ex – direction départementale du travail et de l’emploi - DDTEFP) ; DRAC - culture (ex- service de l’architecture et du patrimoine – SDAP) ; DREAL - environnement et sécurité industrielle (ex- subdivision de la direction régionale de la recherche et de l’environnement - DRIRE). L’agence régionale de santé dispose d’une délégation territoriale dans le Var La DIRM comprend les CROSS, les centres de sécurité des navires et travaille en relation avec les délégations à la mer et au littoral (DML) au sein des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Les services de l’État en département 3

33 L’Etat change, sa communication aussi Pour vous abonner ou consulter les anciens numéros de la lettre d’information électronique de l’Etat, rendez vous sur

34 Retrouvez les supports de cette réunion en téléchargement sur conception et réalisation : Préfecture du Var – Service de la Communication Interministérielle de l’Etat en Département – mai 2010