1 ESENESR Décembre 2015 Socle de professionnalisation Module Prise de fonction Feuille de route Immobilier 2015/2016 Direction générale de l’enseignement.

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1 1 ESENESR Décembre 2015 Socle de professionnalisation Module Prise de fonction Feuille de route Immobilier 2015/2016 Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle

2 Etat du patrimoine universitaire Un parc étendu, vétuste et énergivore, parfois sous-utilisé … (source MENESR enquête 2015 ) 18,6 millions de m² dont 15,1 de m² propriété de l’Etat (+ 300 000 m²) 38% des bâtiments des établissements d’enseignement supérieur classés en état vétuste 15,3 % des surfaces touchées par un avis défavorable des commissions de sécurité 94,2% des bâtiments ayant fait l’objet d’un diagnostic de performance énergétique sont classés en dessous de la classe B, cible du Grenelle, dont une majorité en C et D (58% en D) 72 % de taux d’occupation en moyenne (71% en 2014) … constituant un enjeu de soutenabilité pour les établissements L’immobilier universitaire pèse 10% du montant total du budget annuel Les montants consacrés à l’entretien/maintenance restent insuffisants La politique immobilière est, avec la maîtrise de la masse salariale et de l’offre de formation, l’un des trois principaux enjeux auxquels sont confrontés les établissements pour assurer leur équilibre budgétaire 2

3 Les grands axes de la politique immobilière ESR Améliorer la connaissance du parc immobilier Promouvoir les réflexions stratégiques à l’échelle de la politique de site Promouvoir les schémas directeurs en réponse à la stratégie de formation et de recherche des sites Mieux maîtriser les risques et mieux prendre en compte les enjeux de soutenabilité A décliner à travers les outils de financements : CPER, Campus, dévolution, fonds propres et CAF, crédits de mise en sécurité et accessibilité, entretien/maintenance … Optimiser et rationnaliser le parc immobilier Priorité à la restructuration et à la réhabilitation du parc existant Adapter l’immobilier aux usages (innovations pédagogiques, augmentation du nombre d’étudiants, enjeux numériques) Répondre aux enjeux de sécurité, d’accessibilité et plus généralement de remise aux normes techniques Répondre aux enjeux de la transition énergétique Mutualiser les usages comme la fonction immobilière Professionnaliser la fonction immobilière 3

4 4 Rappel de la feuille de route 2014/2015  Mise en place de la nouvelle sous-direction  L’accompagnement de la contractualisation de la vague E avec une réflexion sur l’impact de la politique de site sur l’immobilier  La poursuite du Plan Campus tant en PPP qu’en MOP  La négociation du CPER 2015-2020  Nouvelle circulaire Expertise (commune PPP et MOP)  La modernisation de l’enquête Immobilière  La refonte du référentiel des constructions universitaires  L’accompagnement de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

5 5 Mise en place de la nouvelle sous-direction de l’immobilier  Une feuille de route définie pour le département de la stratégie  Un département du pilotage immobilier, qui se structure pour construire une vision unifiée par site  Une nouvelle organisation du pilotage des opérations campus  Avis systématique des IRE dans le cadre des expertises puis participation aux CIS locaux comme globaux  Crédits budgétaires des opérations Campus MOP gérés comme les crédits CPER au niveau déconcentré, Pilotage en central pris en charge par les chargés de secteur en liaison avec les IRE  Création au sein de la sous-direction immobilier d’une mission Campus fin juillet 2015 en charge des opérations PPP et extrabudgétaires  Une nouvelle répartition des portefeuilles au sein de la sous-direction !

6 6 L’accompagnement de la contractualisation de la vague E 1.5 COMUE dans « le viseur » Lille nord de France, Montpellier sud de France, Paris-est, Paris Saclay, Paris seine Les contrats de site prévus par la loi ont été complétés par des volets spécifiques auxquels les établissements restent très attachés. L’immobilier renvoie à l’identité des établissements. Les contrats ne comportent pas toujours de volet immobilier mais peuvent être l’occasion de poser des jalons : l’université de Montpellier s’est engagée à mettre en place un schéma directeur immobilier avec des objectifs en termes de connaissance et de contrôle des surfaces 2. Les visites contractuelles, moments forts des relations ministère/établissement La constitution préalable d’un dossier détaillé sur la situation immobilière de l’établissement : bilan du contrat, exploitation de l’enquête annuelle… L’occasion d’échanges in situ avec l’équipe présidentielle et l’équipe technique : la stratégie et le pilotage ; la recherche de visions partagées, l’explication des axes de la politique du MESR et de FD, la réflexion sur les politiques de site, l’opportunité de donner des impulsions 3. Les points d’attention relevés dans les compte -rendus de visite La soutenabilité des projets immobiliers La nécessaire réflexion sur l’optimisation de l’usage des locaux

7 7 Les revues de sites de la DGESIP 1.Une participation active de la sous direction aux revues de site hebdomadaires : des réunions hebdomadaires se sont tenues de septembre à avril, réunissant les différentes structures de la DGESIP et de la DGRI en charge des finances, du dialogue contractuel, de la recherche et de l’immobilier Bien que lourds à gérer, ces RV réguliers ont donné à la sous- direction l’occasion de mettre en œuvre un objectif de la feuille de route : acquérir une vision immobilière intégrée. (tous types de financement) 2.Les problématiques immobilières ont nourri les réflexions transversales : Impacts financiers, participation à la stratégie globale des établissements, ancrage des établissements dans les territoires.  Un format revu pour 2015/2016 avec participation des recteurs et des DRRT

8 8 Piloter les grands projets immobiliers et les programmes déconcentrés  Le CPER 2014-2020  Elaboration avec la DGRI du volet ESRI des mandats de négociation des préfets  Validation des protocoles et des projets de CPER en liaison avec les IRE  Suivi de l’évolution des enveloppes régionales : rallonges Premier ministre, répartition P150/P231  Le Plan Campus  13 contrats PPP signés, 7 dialogues compétitifs PPP en cours, une majorité des opérations MOP opérationnellement engagées après validation des dossiers d’expertises  Des outils mis à jour :  Le modèle financier d’utilisation des revenus de la dotation,  Modèle de convention MOP,  Contrat type avec la BEI  … qui restent à déployer sur les sites et au niveau déconcentré (rectorats et DRFIP)  Poursuivre les expertises en cours … et les réunions d’expertise ?  Réunir les conditions de transfert des dotations fin 2015 ou courant 2016  La nouvelle circulaire Expertise pour une meilleure maîtrise des risques  Publiée au BOESR le 17 septembre 2015  Suite au séminaire d’avril 2015, un accompagnement à définir

9 9 De la mise à jour des SPSI … … aux chantiers de la PIE  Chantiers de la politique immobilière de l’Etat pilotés par France Domaine :  Mise en place des Agendas d’accessibilité programmée  Concessions de logement des opérateurs  Publication du 1 er arrêté en date du 5 juin 2015  Préparation du 2 ème arrêté qui prendra effet au 01/01/2016 :  Animation d’un groupe de travail composé de représentants de FD, de la CPU et des opérateurs pour définir une nouvelle typologie de fonctions et envisager les modalités d’un contingentement plus fin du nombre de concessions.  Lancement fin septembre du recensement lancé par les recteurs pour un retour de l’enquête le 26 octobre 2015  SPSI opérateurs  Participation depuis le mois de mai aux GT sur la gouvernance de la 2 ème génération de SPSI  Circulaire annoncée par France Domaines pour fin 2015  Trajectoires et indicateurs  Participation aux 4 GT thématiques :  préservation du patrimoine,  modernisation du parc,  optimisation du parc,  professionnalisation de la fonction immobilière

10 10 La refonte de l’enquête immobilière  L’actuelle enquête immobilière est la concaténation d’enquêtes différentes, dont l’exploitation est délicate. Sa forme (excel, papier) est par ailleurs source de lourdeurs et de risques d’erreurs.  Deux démarches convergentes :  Projet de refonte de l’enquête « Patrimoine » pour la moderniser en vue de l’enrichir et d’en faciliter l’exploitation  Proposition de France Domaine d’adapter ses fiches bâtimentaires aux spécificités de l’enseignement supérieur  Opportunité de fusionner les démarches de collecte d’informations sur le patrimoine des opérateurs, tout en leur offrant une brique décisionnelle nationale  Etat d’avancement du projet :  GT composé de représentants de la SDI, l’EPAURIF, ARTIES, DGS, IRE, AMUE et FD : enrichissement du prototype de fiche par bâtiment élaboré par le SIES  Echanges avec FD sur la faisabilité du projet conditionnée à la prise en compte des exigences posées par le MENESR en termes d’accessibilité des données, d’adaptabilité des questionnements, d’annualité de l’enquête et d’interfaçage avec les outils de gestion des opérateurs  Calendrier envisagé :  Développement par FD d’un module spécifique ES dans son outil d’aide au diagnostic du parc immobilier : automne / hiver 2015  Recette du produit par les membres du GT : à partir de janvier 2016  Mise en œuvre de l’enquête rénovée : mai 2016

11 11 La refonte du Référentiel immobilier de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIMESR)  L’urgence de la refonte du SR 97 est partagée par tous les acteurs, qu’ils soient des acteurs opérationnels (MOA, MOE,…), des acteurs de la tutelle (DGESIP, FD,…) ou des acteurs des corps de contrôle et d’inspection (CC, IGAENR, CIE…). Les coûts, les usages, l’approche par ratios de maquettes nationales, l’objet même ; tout est dépassé.  Montage de la structure de gouvernance :  Un CoPil : coprésidé par DGESIP/CPU/CDEFI, composé de l’IGAENR, la DGRI, la MEC et la sous- directrice de l’immobilier, dont le rôle est celui d’orientation stratégique et de validation des livrables  Un CoTec : co-piloté par de la sous-direction de l’immobilier et l’EPAURIF, composé des représentants de la CPU, l’ADGS, de l’ARTIES, des IRE, de la MEC et d’un représentant des COMUE, dont le rôle est d’analyser les projets de livrables et de préparer les décisions du CoPil  Saisine de l’EPAURIF  L’EPAURIF est en charge de la conduite de l’étude, sur la saisine de la DGESIP en date du 22 avril 2015, pour un chantier d’une durée de deux ans (un livrable intermédiaire, première approche de dimensionnement et d’organisation PRADO, prévu pour fin 2016)  Lancement des travaux  Un premier Cotec s’est réuni le 17 juin, afin d’analyser le premier livrable : la méthodologie.

12 12 La feuille de route transition énérgétique … … vers des modes innovants de financement ?  94,2% des bâtiments classés en dessous de la classe B, cible du Grenelle  22% des établissements ont un schéma directeur énergie ou plan d’action énergétique (19 % en 2014)  Conception de modèles économiques et financiers innovants Dispositif expérimental d’Intracting:  Mécanisme de financement de travaux et/ou d’acquisition de petits équipements en vue de réduire les consommations des fluides avec constitution d’une enveloppe dédiée constituée pour moitié par les fonds propres de l’université et pour moitié par un recours à l’emprunt auprès de la CDC  Convention-type validée en liaison avec la Direction du Bugdet, nécessite l’approbation du rectorat et de la drfip Certificats d’économie d’énergie (CEE) :  Dispositif incitatif pour les fournisseurs d’énergie visant à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients en leur imposant une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie  Des opérations standardisées permettent aux universités de valoriser, directement ou indirectement, les CEE et de récupérer les produits de leurs ventes  Labels et référentiel PV La mesure 44 de la feuille de route du Premier ministre à la conférence environnementale relative à l’accélération de la transition vers des campus durables et la mise en place les labels correspondants:  Proposition par le MENESR d’amélioration du référentiel Plan Vert  Participation du MENESR au comité de labellisation DD&RS, démarche qui sera lancée au cours du dernier trimestre 2015

13 Et ce qui n’était pas dans la feuille de route … La mobilisation des fonds de roulement Le socle de professionnalisation de la fonction immobilière La problématique des « friches universitaires » 13

14 14 Notre feuille de route 2015/2016  L’accompagnement de la contractualisation de la vague A, qui sera l’occasion de dresser le bilan de la dévolution du patrimoine pour l’université de Toulouse I Vague A : Toulouse, Bordeaux, Grenoble et..  La poursuite du Plan Campus tant en PPP qu’en MOP  La mise en place du CPER 2015-2020  Accompagnement de la nouvelle circulaire Expertise (commune PPP et MOP)  Enrichir, partager et exploiter les savoir-faire des réseaux  La modernisation de l’enquête Immobilière  La refonte du référentiel des constructions universitaires  L’accompagnement de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte  L’accompagnement des différents chantiers de la PIE  Ouvrir la réflexion sur la valorisation du patrimoine universitaire

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