« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un.

Présentation au sujet: "« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un."— Transcription de la présentation:

1 « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus… » Article L5211-39 du C.G.C.T.

2 Le décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prévoit la présentation à l’assemblée délibérante des collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants d’un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. Conformément à ces dispositions et dans le contexte d’une intégration forte entre la communauté urbaine de Brest et sa ville centre, les deux collectivités ont choisi d’élaborer ensemble un seul rapport. Ce choix découlait notamment de l’existence d’un agenda 21 institutionnel commun, principal outil au service du développement durable du territoire. Comme en 2012, au titre de la rédaction du rapport d’activités 2013, l’ensemble des politiques publiques qui ont été revues sous l’angle de leur apport au développement durable du territoire à travers la grille de lecture que constituent les quatre axes de l’agenda 21 de Brest métropole océane :  Produire et consommer responsable  Concilier les temps de la ville avec ceux de la vie  Conforter la qualité du cadre de vie sur le territoire  Echanger avec le monde, du local à l’international

3 Une population en baisse : 210 117 habitants en 2006 207 683 habitants en 2009 207 267 habitants en 2010 206 893 habitants en 2011 206 719 habitants au 1 er janvier 2012 soit – 0,26 % en moyenne annuelle sur l’ensemble de la période.

4 un effectif de 3 243 agents permanents (+ 2,3%), une surface des bâtiments communautaires de 405 000 m2, 840,5 hectares d’espaces verts (+0,45%), 1 162 km de voirie, 600 hectares de zones d’activités en 17 zones, 31 335m3/jour eau produite pour Bmo (+5,39%), 49 176 tonnes de déchets collectés (- 3,57%), des services externalisés : Affermage des transports, Concession à une Société publique locale pour l’assainissement (collectif et non collectif) et l’eau, Délégation de service public pour le traitement des ordures ménagères.

5 Compte administratif 2013 Compte administratif 2014 Fonctionnement Dépenses 261,28 M€269,62 M€ Recettes 314,97 M€317,78 M€ Investissement Dépenses 155,13 M€143,25 M€ Recettes 86,44 M€85,43 M€

6

7

8

9

10 L’article 34 de la loi du 16 décembre 2010 a imposé l’élaboration d’un rapport retraçant l’activité et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a supprimé cette obligation. Toutefois, Brest métropole océane a souhaité maintenir la publication de ces données dans son rapport.

11 Pour le rapport 2014, une répartition territoriale des dépenses communautaires a été réalisée sur quatre politiques publiques :  La collecte et le traitement des déchets,  La voirie,  L’éclairage public,  Les espaces verts.

12 Critères retenus pour la répartition des coûts par commune :  Collecte : linéaire des voies urbaines et suburbaines (hors chemins ruraux),  Traitement : Au prorata de la population. Pour Plouzané, le coût par habitant de cette politique a été de 145 € (+8,2 % par rapport à 2013), la moyenne étant de 107 € (+8,08%) Brest inclus et de 145 € (+8,2%) hors Brest.

13 Critères retenus pour la répartition des coûts par commune :  Entretien de revêtements : coût réel,  Entretien des accotements : cout linéaire moyen,  Entretien des eaux pluviales : prorata du nombre d’avaloirs,  Divers entretiens courants : au prorata du linéaire des voies communautaires,  Travaux : dépenses réelles par commune. Pour Plouzané, le coût par habitant de cette politique a été de 100 € (-6,54% par rapport à 2013), la moyenne étant de 72 € (-4%) Brest inclus et de 125 € (+18,46%) hors Brest.

14 Critères retenus pour la répartition des coûts par commune :  Energie, entretien et réparations: dépenses réelles par commune,  Frais de personnel: au prorata des points lumineux,  Travaux : dépenses réelles par commune. Pour Plouzané, le coût par habitant de cette politique a été de 36 € (+28,57% par rapport à 2013), la moyenne étant de 30 € (+3,44 %) Brest inclus et de 35 € (+2,94%) hors Brest.

15 Critères retenus pour la répartition des coûts par commune :  Personnel – maintenance : au cout réel,  Autre s types de dépenses de fonctionnement: au prorata des surfaces vertes par communes  Travaux : dépenses réelles par commune.  Extension des cimetières : au cout réel Pour Plouzané, le coût par habitant de cette politique a été de 58 € (- 14,70% par rapport à 2013), la moyenne étant de 62 € (+8,77%) Brest inclus et de 45 € hors Brest (-2,1%).

16  la voirie 449 864€ dont en régie 251 461€  l’assainissement 20 000 € réhabilitation de 240 ml réseau d’assainissement au niveau du parc Paul Larreur  l’éclairage public 91 932€

17 492 dossiers d’urbanisme déposés et instruits sur la commune (hors D.I.A.), en augmentation par rapport à 2013 (453), et qui est supérieur à la moyenne annuelle sur la période 2009-2013 (408 en moyenne annuelle). 2014 : Urbanisme prévisionnel : Approbation du P.L.U. facteur 4 : le 20 Janvier 2014. Approbation de la modification N° 1 : 12 Décembre 2014 Mise à jour : 19 Décembre 2014.  Poursuite des études pré-opérationnelles en vue de l’urbanisation du secteur de Kerarmerrien avec comité de pilotage de la ZAC le 3 décembre 2014  Dépôt des Permis d’Aménager de Kérascoët (14 lots) et HOBE ( 4 lots)