Moïse TSAYEM DEMAZE Maître de Conférences à l’Université du Maine GREGUM UMR CNRS 6590 ESO « Les labels et le bois dormant.

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1 Moïse TSAYEM DEMAZE Maître de Conférences à l’Université du Maine GREGUM UMR CNRS 6590 ESO Moise.Tsayem_Demaze@univ-lemans.fr « Les labels et le bois dormant » L’émergence des marchés et des labels de commercialisation du carbone forestier 1. Le MDP 2. La REDD 3. Marchés du carbone forestier et labels associés

2 Introduction : la Convention climat et le Protocole de Kyoto Du principe de la responsabilité commune mais différenciée à la responsabilité historique des pays développés - Nouvelle bipolarisation du monde : Pays développés (Annexe 1 ou B) vs PED - Création des mécanismes de flexibilité (MDP, MOC, permis transférables) - Instauration du système « cap and trade »

3 1. Le Mécanisme pour un Développement Propre - Principes Aider les pays développés à remplir leurs engagements dans la coopération avec les pays en développement (accords de Marrakech en 2001) Les projets MDP doivent présenter un triple intérêt environnemental : utilisation de technologies peu émettrices de GES socio-économique : retombées en termes de développement pour les pays du Sud commercial : obtention des crédits carbone commercialisables dans les marchés mondiaux Critère primordial pour la validation d’un projet : la condition de « l’additionnalité » Le projet doit permettre une réduction effective des émissions qui n’aurait pas eu lieu en l’absence du projet

4 Démarche de conception et de validation des projets MDP

5 Secteurs d ’ activit é sProjets enregistr é s % Industries é nerg é tiques (sources renouvelables/non renouvelables) 1 75562,6 Traitement et é limination des d é chets47616,9 É missions fugitives de carburants (solide, p é trole et gaz) 1384,9 Industries manufacturi è res1354,8 Agriculture1274,5 Industries chimiques672,3 Demande é nerg é tique270,9 Extraction/production min é rale270,9 Afforestation et reforestation150,5 É missions fugitives li é es aux halocarbures et à l'hexafluorure de soufre 240,8 Production de m é taux80,2 Transport30,1 Répartition sectorielle des projets MDP au 26/08/2010 14 millions de Téq CO2 à l’horizon 2012

6 - Géographie et géopolitique du MDP Bilan des projets MDP (au 26/08/2010) Principaux pays du Sud Chine (39 % des projets) Inde (22 des projets) Brésil (7 %)

7 Projet de grande taille sur un site Projet de grande taille sur plusieurs sites Projet de petite taille sur plusieurs sites Projet de petite taille sur un site Chaque point représente un projet Localisation des projets MDP approuvés (26/08/2010) Les pays émergents canalisent une grande majorité de projets MDP Attirent les investissements MDP et les transferts de technologie des pays du Nord Profitent de leur « boom économique » et de leur fort potentiel démographique (vastes marchés de consommation)

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9 - Grande Bretagne (28 % des projets): pays très frappé par Kyoto (-12,5 %) - Suisse (19 % des projets), -8 % - Pays bas (11 % des projets), -6 %

10 http://www.cdm-watch.org/ Relations entre pays développés et pays en développement pour la mise en œuvre du MDP : exemple de la France

11 - Contexte et émergence Fait suite à la faible prise en compte du secteur forestier dans le MDP S’inscrit dans les négociations internationales pour l’après kyoto (Kyoto 2) Ordre du jour COP 11 (Montréal, 2005) : PNG et Costa Rica, Coalition of Rainforest Nations (33 pays) Accroître la participation des PED aux efforts domestiques de réduction des EGES Fort engouement au niveau international depuis 2007 ● rapport Stern ● 4ème rapport du GIEC Entrée en scène de la Banque Mondiale ● projet Global Forest Alliance (2006) ● Mécanisme de Partenariat pour le Carbone Forestier (2007) Phase expérimentale décidée en décembre 2007 à Bali (prise en compte de la dégradation) Foisonnement des marchés volontaires Adoptée dans l’Accord de Copenhague (COP 15 en 2009) déforestation=20 à 25% des émissions mondiales de CO2 2. La REDD (déforestation évitée)

12 Préconisations de mise en oeuvre Temps Emissions passées Seuil d’évolution probable si les choses se passent comme d’habitude (business as usual) REDD donnant droit à récompense financière ou aux crédits carbone à commercialiser 19902005 20132017 Période de référence Kyoto I Période test Kyoto II Période d’application Adapté de Schlamadinger et al., 2005; Mollicone et al., 2007;Hôlne et al., 2007; Skutsch et al., 2007

13 - Esquisse géopolitique

14 Le Brésil : « l’Arabie Saoudite des PES » La déforestation mesurée en Amazonie brésilienne entre 1988 et 2009 et estimée pour la période 2010-2017 sur la base d’une réduction de 70% à 80% par rapport à la période 1996-2005 (source des données INPE, 2009 ; Butler, 2009) De 19 500 km²/an entre 1996-2005 à 7 900 km²/an entre 2010-2014, puis 5 500 km² entre 2014-2017

15 AAU : Assigned Amount Unit : Permis d’émission équivalent à une tonne de CO2, et échangeable entre pays de l’Annexe B du Protocole de Kyoto. CER : Certified Emission Reduction : Réduction de GES équivalente à une tonne de CO2, issue de projets de réduction ou de séquestration dans les Pays hors annexe B (MDP). ERU : Emission Reduction Unit : Réduction de GES équivalente à une tonne de CO2, issue de projets de réduction ou de séquestration dans les Pays de l’annexe B (MOC). EUA : European Unit Allowance : Permis d’émission équivalent à une tonne de CO2, et échangeable entre Pays de l’Union Européenne. VER : Verified Emission Reduction : équivalent d’une tonne de CO2 issu d’un projet de compensation et considéré avoir été économisé par rapport à un scénario de référence. Source: Pouillard, 2008 3. Marchés et labels de commercialisation du carbone forestier

16 Evolution des marchés carbone : la prédominance du MDP Source: Pouillard, 2008n d’après World Bank Institute, 2008 Carbone forestier (Chenost et al., 2010) 1 % des transactions MDP, MOC et marchés volontaires; 7 % des transactions du marché volontaire Type de marché carbone Marché des Pays Annexe B du Protocole de Kyoto Marchés régionaux (Union européenne: EU-ETS; Australie, Nouvelle Zélande, USA, etc.) Marchés volontaires (de gré à gré)

17 Chenost et al., 2009 Évolution du marché volontaire (a) et du marché global (b) En 2007, le marché volontaire représentait 225 millions d’ € et le marché global plus de 40 milliards d’ €

18 Chenost et al., 2009, actualisé de Gardette et Locatelli, 2007 Marchés régulés et marchés volontaires en 2009 Marché réglementé Motivation des acteurs : respecter les quotas attribués -Pays Annexe 1 convention Climat -Entreprises soumises aux quotas d’émissions -Acteurs soumis aux obligations de réduction des EGES Marché volontaire Motivation des acteurs : « RSE » des entreprises bonne conscience, agir pour le climat -Entreprises -Individus -Non soumis aux obligations de réduction des EGES

19 Principaux labels pour les marchés volontaires VCS : Volountary Carbon Standard, créé en 2005 par des lobbies pour la lutte contre le changement climatique à travers le marché des émissions de GES. Positionne comme standard de référence pour les marchés volontaires. Délivre des crédits CCBS : Climate, Community and Biodiversity Standard, créé en 2005 par des ONG (CI, TNCCARE, SFM) en lien avec des experts et des instituts de recherche scientifique. Spécialisé dans la certification du carbone forestier, insiste sur la prise en compte de la biodiversité et des aspects sociaux et environnementaux pour les communautés locales. Ne délivre pas de crédits, mais son label CCX : Chicago Climate Exchange, créé en 2003 par des groupes d’entreprises et d’industries américaines voulant s’engager volontairement dans l’échange et la commercialisation des permis d’EGES afin de remplir des objectifs d’émissions et/ou de réduction. Bourse où s’échange ou s’achète des unités d’émissions de GES. Cahier de charges assez souple (Chenost et al., 2010) CFS : Carbon Fix Standard, créé en 1999, amélioré en 2007; ONG allemande créée à l’initiative de scientifiques Allemands qui se sont intéressés au MDP forestier. Certifie les projets de boisement/reboisement et délivre le label et les crédits, y compris pour des absorptions futures (VER futures)

20 Randall Spalding-Fecher, 2008

21 Source: Pouillard, 2008