Bruxelles 8-9 septembre 2011 IMPORT ET À EXPORT DES ANIMAUX VIVANTS DES PRODUITS ANIMAUX ET D’ORIGINE ANIMALE OFFICE NATIONAL DE LA SECURITE SANITAIRE.

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1 Bruxelles 8-9 septembre 2011 IMPORT ET À EXPORT DES ANIMAUX VIVANTS DES PRODUITS ANIMAUX ET D’ORIGINE ANIMALE OFFICE NATIONAL DE LA SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES (ONSSA) Dr Abdelghni AZZI Chef du Service de l’Inspection des produits Animaux Division Vétérinaire de l’Hygiène Alimentaire Direction des Services Vétérinaires

2 2 Parmi les objectifs tracés par le Plan Maroc Vert Améliorer la qualité des produits agricoles; Garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire; Améliorer la compétitivité des produits agricoles et agro-alimentaires; Consolider la confiance du consommateur dans la fiabilité du système d’inspection et de contrôle des produits alimentaires. Des lieux de production et à l’importation Distribution, consommateur et à l’Exportation

3 3 Cadre légal de l’ONSSA LOI N°25 - 08 : Portant création de l’ONSSA  Publié au BO N°5714 du 5 mars 2009  Conseil d’administration: le 11 décembre 2009 Etablissement place sous la tutelle du Ministère charge de l’agriculture, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière; Exerce, pour le compte de l’état, les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.

4 4 L’ONSSA est chargé de:  Assurer la surveillance et la protection sanitaire du patrimoine végétal et animal au niveau national et aux frontières;  Assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu'au consommateur final, y compris les produits de la pêche et les aliments pour animaux;  Homologuer et contrôler les intrants agricoles (semences pesticides, engrais) et enregistrer les médicaments vétérinaires;  Appliquer les législations et réglementations relatives à la police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire. Missions et attributions de l’ONSSA

5 Direction Administrative et Financière Division des RH et Support Division Financière Division de la Réglementation et normalisation Direction des services vétérinaires Direction des contrôles et de la protection des végétaux Division de la Santé Animale Division de la Protection des Végétaux Division du Contrôle des Semences et Plants Direction Générale Division de la Pharmacie et des Intrants Vétérinaires Division Vétérinaire de l’Hygiène Alimentaire Service Assurance Qualité Division du Contrôle Sanitaire des Produits Végétaux et d’Origine Végétale Organigramme Division des Systèmes d’Information Service de Contrôle de gestion et d’audit

6 Ressources et Support Direction Régionale (10) DCQ Laboratoire Régional Division Vétérinaire Division du Contrôle et de la Protection des Végétaux Service Vétérinaire (SV 1) Service de la Protection des Végétaux (SPV 1) Service du Contrôle Sanitaire des Produits Végétaux (SCPV 1) Service Vétérinaire (SV n) Service de la Protection des Végétaux (SPV n) Service du Contrôle Sanitaire des Produits Végétaux (SCPV n) Brigades mobiles de contrôle et d’inspection (BM 1) Brigades mobiles de contrôle et d’inspection (BM n) Organigramme (suite)

7 Les outils de l’ONSSA OUTIL JURIDIQUE 68 Lois 390 textes d’application (Décrets et Arrêtés Ministériels) OUTILS D’INTERVENTION Directions Centrales Directions Régionales Services Provinciales DCQ aux postes frontaliers OUTILS D’INVESTIGATIONS 3 Laboratoires nationaux 8 Laboratoires Régionaux 15 Laboratoires Locaux 320 vétérinaires inspecteurs 720 ingénieurs inspecteurs 45 ingénieurs biologistes 1000 techniciens

8 Niveaux d’intervention de l’ONSSA Contrôle des conditions de production ; Contrôle des maladies ; Contrôle de l’utilisation des intrants(pesticides Médicaments, Additifs) CHAMPS-ELEVAGES-FERMES Contrôle des procédés ; Agrément sanitaire ; Contrôle des conditions d’entreposage, de transport ; Contrôle des abattoirs et lieux de la restauration collective. TRANSFORMATIONTTAITEMENT Contrôle des conditions de mise en vente Contrôle de conformité de présentation et étiquetage COMMERCIALISATION DE L’ETABLE A LA TABLE DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE

9 Les agents habilitésLieu de contrôle 05 DCQ : Agadir, Casablanca, Tanger, Nador, Dakhla. 13 PIF : Oujda, Nador, Al Hoceima, Rabat, Kenitra, El Jadida, Safi, TanTan, Laayoune, Dakhla, Marrakech, Fes,, Ouarzazat. Etablissements de production (contrôle à l’origine). Structures d’appui Laboratoires Régionaux d’Analyse et de Recherches Laboratoire officiel d’Analyse et de Recherches Chimiques Laboratoires agréés Les acteurs et lieux de contrôle Les inspecteurs de l’ONSSA au niveau de : DCQ PIF Services vétérinaires

10 Directeur du Contrôle et de la Qualité Guichet unique Chargé de la gestion administrative et comptabilité Responsable assurance Qualité Service de la protection des végétaux et de Contrôle des Semences et Plants 0rganigramme fonctionnel de la DCQ Service vétérinaire Service de contrôle des produits végétaux

11 L’harmonisation des méthodes de contrôle sanitaire à l’importation et à l’exportation conformément à la réglementation en vigueur L’amélioration du circuit des opérations de contrôle et de transit au niveau des frontières aussi bien pour les professionnels que pour les services de contrôle La garantie de la protection de la santé publique, de la santé des animaux et des végétaux. Procédures de contrôle aux PIF -Code de procédures à l’importation : Bovins – Ovins – caprins – Volailles -Procédures de contrôle à l’importation et à l’exportation des produits animaux et d’origine animaux Mise sous assurance qualité des services vétérinaires 2012

12 Espèces Année ImportationsExportations Equidés 2008659 têtes161 têtes 2009158 têtes183 têtes 2010850 têtes328 têtes Chiens et chats2010114 têtes20 têtes Activité au niveau des PIF Import/Export des animaux vivants et des produits de multiplication animale Import/Export des DAOA - Dossiers traités : 33432 (10128 import – 23304 export) - Nombre de certificats émis : 27905 (5126 import – 22779 export)

13 Activité au niveau des PIF 1.En vertu de l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires et dans le cadre de l’accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis d’Amérique 2.la partie marocaine a sollicité le financement d’une prestation de coopération dans le domaine du contrôle de la qualité à l’importation et à l’exportation. 3.L’action de coopération vise le renforcement des capacités d’intervention de l’Administration par la mise en place d’un Système d’Information Phytosanitaire et Sanitaire. Projet du Système d’Information Phytosanitaire et Sanitaire L’objectif du projet de mise en place d’un Système Phytosanitaire et Sanitaire (SIPS) est l’amélioration de la communication et de l’échange de l’information entre les différentes structures concernées. 1ere phase : Elaboration d’une phase de conception en 2008, actualisée en 2011. 2 ème phase : Mise en œuvre 2012

14 En 2007, demande à la Commission Européenne l’autorisation d’utilisation du système TRACES à l’instar des pays de l’Union Européenne (dans le cadre du projet d’association avec l’UE). La Commission Européenne a organisé deux modules de formation sur l’utilisation du système TRACES au profit de 48 médecins vétérinaires marocains pour la certification sanitaire à l’exportation. Le 22 avril 2008, les services vétérinaires marocains ont commencé à utiliser le système TRACES pour la certification à l’exportation des animaux et des produits animaux à l’instar des pays de l’Union Européenne. En mars 2010, la généralisation de l’utilisation du système TRACES par tous les services vétérinaires pour la certification des produits exportés vers l’UE. Janvier 2011, généralisation effective de l’utilisation du système TRACES La prochaine étape concerne l’utilisation du système TRACES par les services vétérinaires pour le contrôle à l’importation des produits à partir de l’UE et des pays qui utilisent le système TRACES. Utilisation du système « TRACES »

15 Système RASFF Cadre d’adhésion : Statut avancé accordé par l’UE au Maroc; Demande d’adhésion au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux(RASFF) en mai 2009 Objectifs : échange rapide des informations sur les risques sanitaires inhérents à une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux ; réagir simultanément et de manière cohérente et rapide ( retrait, rappel, saisi ou rejet d’un produit présentant un risque pour la santé humaine). Historique : Intégration progressive du Maroc au système RASFF en décembre 2009 par l’attribution d’un point de contact ; Attribution à l’ONSSA en janvier 2010 de l’adresse et du mot de passe de l’interface Web du système RASFF ; Seuls les notifications concernant le Maroc sont consultées au niveau du point de contact ; L’ONSSA gère les notifications liées aux produits animaux, aux sous produits animaux et aux aliments pour animaux. Les alertes relatives aux produits végétaux sont gérées par l’Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations ; 15

16 Système RASFF au Maroc Les acquis : Accès régulier au système RASFF ; Gestion rapide des alertes ; Réalisation des enquêtes dans les délais requis ; Prise des mesures qui s’imposent dans les délais. Statistique des alertes janvier-août 2011 : 16  30 alertes concernant les produits de la pêche: 13 alertes pour motif la présence de parasites (sabre – anchois frais, merlu, saint pierre frais) ; 06 alertes : Rupture de la chaine de froid (poisson congelé) 05 alertes : Présence de cadmium (conserve de sardine) 03 alertes liées à des taux supérieur d’histamine 02 alertes : Emballage défectueux 01 alerte : Présence de germes bactériennes (farine de poisson)

17 Axes de coopération 17 Promulguer les textes législatifs relatifs aux opérations de contrôle sanitaire et phytosanitaire aux frontières Mise à niveau des 3 principaux PIF marocains (Tanger, Casablanca et Agadir) conformément aux exigences européennes en la matière (postes de quarantaines) Porter le Maroc sur la liste communautaire des pays exportateur pour lui permettre d’exporter les produits alimentaires transformés au marché européen ainsi que les animaux vivants (cas des ovins – chevaux ) Appui à l’autorité compétente et à la filière agro-industrielle d’appliquer les exigences des dispositions de la loi 28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour les animaux Permettre aux services de l’ONSSA l’utilisation du système TRACES à l’importation et à l’exportation des animaux vivants et des DAOA Harmoniser les modèles de certificats sanitaires à l’importation des animaux vivants et des produits animaux et d’origine animale